Interventions sur "TVA" d'Éric Bocquet

Voilà un amendement qui devrait recevoir le soutien de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État. En effet, il s’agit de créer un nouveau taux de TVA sur les produits de luxe et de le porter à 33, 33 %. Il s’agit non pas d’un amendement idéologique ou d’un marronnier du groupe CRCE, mais de la prise en compte du dynamisme évident de ce secteur du commerce français. Les trois quarts de ces entreprises ont connu une augmentation de leurs ventes en 2017, et près de la moitié d’entre elles a connu une croissance à deux chiffres. Parmi les dix pre...

Nous abordons maintenant l’autre côté de l’échelle, celle des populations précaires, essentiellement, qui ne fréquentent pas les magasins de luxe, pour des raisons évidentes. Nous proposons de baisser le taux de la TVA à 5, 5 % sur les protections périodiques, alors qu’elles étaient jusqu’à présent taxées à 20 %, autant que les produits de luxe. En 2018, l’Écosse, par exemple, est allée plus loin en distribuant gratuitement ces produits d’hygiène aux écolières et aux étudiantes. Je sais que le Gouvernement envisage une expérimentation : la distribution gratuite des protections hygiéniques dans les écoles, hôpi...

Au cours de cette intervention, je présenterai quatre amendements, en précisant simplement leur objet. L’amendement n° I–282 prévoit l’application du taux réduit de TVA pour les dispositifs médicaux et sportifs permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder au sport. L’amendement n° I–483 prévoit l’application du taux réduit de TVA pour le bois de chauffage. L’amendement n° I–479 est plus important, surtout dans le contexte actuel et au regard de la protection de l’environnement : il prévoit l’application du taux réduit de TVA pour les transports ...

...mune à raison de ses facultés, c’est-à-dire de la réalité des revenus qu’il tire de son travail comme de ses biens et de ses avoirs. Notre amendement tend donc à ramener le débat au niveau de l’entreprise, là où tout commence en quelque sorte, pour l’essentiel, qu’il s’agisse de la production de biens et de services, de celle des salaires, revenus essentiels de la population, de l’assiette de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, ou encore des cotisations sociales. Nous proposons donc de compléter utilement la base de données en y faisant figurer, au-delà des mouvements financiers, pour les organisations des salariés au sein de l’entreprise, la réalité des relations fiscales entre l’entreprise et l’administration fiscale, sous forme de l’indication des impôts et taxes normalement acquittés e...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à renforcer les droits d’alerte accordés, dans les entreprises, aux instances représentatives du personnel. La plus grande part des dossiers de fraude fiscale concerne des entreprises, et les impôts les plus fraudés sont la TVA et l’impôt sur les sociétés, tandis que la fraude sociale concerne bien plus souvent des cotisations non acquittées que des systèmes de fausses déclarations ou de fraude aux allocations par des particuliers… Il est donc évident que c’est à partir de l’entreprise que nous pouvons trouver les voies et moyens d’une lutte préventive efficace contre la fraude fiscale et sociale.

...ectif, malgré un louable désir de vérité sur les prix, marqué par la révision à la baisse de la prévision de croissance, est surtout un scandaleux plan de rigueur, fait de suppressions de crédits à peine votés par le Parlement et de nouvelles lignes de crédits exclusivement adossés à la hausse continue de la dette publique. Et ce pour quoi faire ? Revenons quelques instants sur la question de la TVA dite « sociale ». Madame la ministre, vous aurez beau, selon un sempiternel refrain, nous présenter la baisse des cotisations sociales des entreprises comme un allégement du coût du travail, il convient, à notre sens, de redonner aux choses leur juste nom. En réalité, alléger le coût du travail revient de facto à priver les salariés de notre pays d’une partie de leur revenu ! Qu’on le ve...

Entre la quasi-disparition de la taxe professionnelle, l’instauration du bouclier fiscal, l’allégement des droits de succession et de transmission, la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’élargissement du crédit d’impôt recherche, la baisse de la TVA dans la restauration, et j’en passe, les temps n’ont pas été durs pour tout le monde. Les revenus du capital, du patrimoine, de la spéculation financière et boursière ont connu quelques beaux jours qui montrent, au moins du point de vue de leurs détenteurs, que la feuille de route a été respectée et les promesses tenues. Vous le voyez, la situation n’est donc pas si sombre… Songez-y un instant, ...