Interventions sur "baisse" d'Éric Bocquet

...ues, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), souvent citée en référence, les matériaux biosourcés sont plus chers à l'achat, mais le coût global d'une construction individuelle neuve intégrant de tels matériaux n'est supérieur au prix du marché que dans trois cas sur les huit étudiés. Selon nous, la perception à un taux réduit de la TVA sur les matériaux biosourcés permettrait d'abaisser les barrières psychologiques qui freinent encore nos compatriotes tout en donnant une plus grande marge de manœuvre aux entreprises pour s'adapter aux besoins croissants.

... réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique ». C'est inscrit en toutes lettres dans ce projet de programmation. Les collectivités territoriales sont mises au pain sec, pour paraphraser la très inquiétante formule du président Retailleau. Pourtant, la majorité sénatoriale apporte son soutien aux articles 13 et 16. Le premier, l'article 13, ne prévoit ni plus ni moins qu'une baisse de 2, 55 milliards d'euros constants des concours financiers de l'État, qui représentent 50 % des transferts financiers que perçoivent nos collectivités, soit 5, 8 % de moins en volume, une bouché de pain ! Peu importe que, dès la première année de programmation entre le texte initial et la nouvelle version, 1, 8 milliard supplémentaires soient prévus, attestant de l'obsolescence programmée de c...

Nous leur dirons, partout dans nos départements, que vous leur faites rembourser la dette publique au mépris des réalités financières locales. Le second, l'article 16, inscrit une baisse de 0, 5 % des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités en volume par année. La majorité sénatoriale, là non plus, ne dit rien, acquiesce, prend acte et vote. Elle allège légèrement le fardeau des départements en excluant quelques-unes des dépenses contraintes. Non sans une certaine ambiguïté, elle se félicite que cet objectif ne soit plus contraignant. Nous nous sommes battus pour la...

...érieure aux autres prévisions disponibles, suppose notamment de prêter aux réformes du marché du travail des effets trop importants et rapides à ses yeux. En vérité, c'est sur la contribution du capital que vous misez, alors même que les conditions de financement se durcissent. Les subventions au capital via le plan de relance et le plan d'investissement France 2030 ne suffiront pas. Les baisses du taux de l'impôt sur les sociétés ne sont que proportionnelles à l'accroissement des dividendes. Contrairement à ce que vous affirmez, la suppression de la CVAE – à supposer qu'elle ait une quelconque incidencet sur l'investissement des entreprises – ne produira pas d'effets avant 2027. Le « facteur travail » – pour reprendre le jargon que l'on emploie aujourd'hui – n'est pas plus à la fête, ...

... dans les années à venir pour la transition écologique et face au vieillissement. Quand 1 % de la population de ce pays détient presque 30 % du patrimoine, on peut considérer qu'il existe quelques marges de manœuvre à exploiter pour rééquilibrer les comptes. Je cite M. Philippe Martin, doyen de l'école d'affaires publiques de Sciences Po, longtemps soutien du président Macron : « J'estime que la baisse d'impôt sur le revenu promise aux classes moyennes n'est pas opportune […]. Le Gouvernement aura du mal à tenir son dogme fiscal sur le refus de toute hausse d'impôt. » Dont acte.

Malgré une réduction des recettes de 15 milliards d'euros, ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 efface d'un trait de plume toute mention des baisses d'impôts du précédent quinquennat. Ces dernières sont pourtant pérennes. Elles continuent à peser sur le niveau des dépenses qu'il s'agit de réduire afin d'ajuster les déficits aux desiderata et aux exigences du pacte de stabilité. Ces baisses sont injustes au possible dès lors qu'elles ont contribué à accroître, selon l'OFCE – vous le citiez précédemment, monsieur le ministre –, le reve...

Il s'agit donc de revoir les plafonds de crédits par mission. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » diminueraient de 300 millions d'euros sur la période 2023-2027 en valeur, et même plus si l'on tient compte de l'inflation. De même, les crédits de la mission « Santé » baisseraient de 1, 4 milliard d'euros, ce qui nous inquiète particulièrement dans le contexte actuel, même si l'explication de cette baisse est peut-être à chercher dans l'extinction de la compensation à la sécurité sociale des coûts des vaccins, sachant que 83 % des crédits de la mission servent à financer l'aide médicale de l'État. Monsieur le ministre, nous constatons également que les crédits relev...

...a déjà encaissé 7, 2 milliards d’euros au premier trimestre de 2022. Cela a été dit, l’Italie et le Royaume-Uni ont tous deux mis en place une taxe sur les superprofits des énergéticiens, à hauteur de 25 %, et d’autres États européens ont suivi le même chemin. À l’évidence, en France, les actionnaires sont cajolés, dorlotés, chouchoutés. Lors du quinquennat précédent, vous avez fait le choix de baisser la fiscalité du capital, avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les dividendes. Ces choix n’ont eu comme effet que de concentrer davantage encore la richesse, puisque les 10 % les plus riches détiennent la moitié des actifs qui financent l’économie. Y a-t-il eu au moins un effet sur l’investissement ? On ...

On ne va pas refaire le débat, très intéressant, que l’on vient d’avoir. Simplement, j’aimerais porter à la connaissance du Sénat une note récente de M. Patrick Artus, directeur des études chez Natexis et également membre du conseil d’administration de TotalEnergies, ce qui n’est pas anecdotique dans le débat qui nous préoccupe aujourd’hui. Faisant une analyse de la baisse de la fiscalité du capital que ce gouvernement a choisi depuis cinq ans, il a ce constat absolument cinglant : « La baisse de la fiscalité du capital est un échec » ! Plus précisément, il rappelle que M. Macron comptait réduire la taxation du capital afin de stimuler l’investissement. Or il se rend compte que cela n’a fait qu’alimenter l’inflation des actifs, sans créer de richesse, l’effet de r...

Par cet amendement, nous voulons revenir sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui avait été présenté ici même par vous, monsieur le ministre, en novembre 2017 dans le cadre de la préparation du PLF pour 2018. Vous nous présentiez alors une alternative très simple : soit on mettait en place une baisse de l’imposition, soit les investissements et la modernisation des outils de production n’auraient pas lieu. Je vous ai fait part tout à l’heure de l’analyse de M. Artus sur le sujet… À la fin de votre intervention, vous aviez annoncé votre intention de soumettre ces choix fiscaux à évaluation dans les deux ans, pour en connaître précisément les effets et le coût pour le budget de l’État, déclara...

Les nombreuses expériences de baisses d’impôts, aux États-Unis comme ailleurs, en France notamment, ne se sont jamais traduites par une augmentation des recettes fiscales, bien au contraire. Elles ont davantage contribué à dégrader les comptes publics, sans compter l’effet des niches fiscales, qui permettent aux plus riches d’échapper à l’impôt. Messieurs les ministres, les baisses d’impôts et de cotisations ont un revers : elles af...

...nos concitoyens, la dépense publique et la justice fiscale sont nécessaires, l’une n’allant pas sans l’autre. Néanmoins, le programme de stabilité que vous nous présentez ne tire aucune leçon de la situation, ni du mouvement social en cours ni du ralentissement économique généralisé au sein de la zone euro. Le programme que vous nous présentez est le reflet d’un paradigme, d’un cercle vicieux : baisser les impôts des plus riches et les cotisations des entreprises, d’une part ; baisser les dépenses, d’autre part. C’est ainsi que vous tentez d’atteindre l’équilibre. Cela, au moins, vous l’affirmez clairement : « la poursuite des efforts en dépense permettrait de financer la poursuite de la baisse des prélèvements obligatoires ». Ce choix n’est pourtant pas sans conséquences. Nous voulons, ici, ...