Interventions sur "d’investissement" d'Éric Bocquet

...formation d’apprentis (CFA). Monsieur le ministre, vous le savez, nous ne sommes pas dupes de la multiplication de petits gages que vous proposez d’accorder aux Français et aux Françaises en échange de la privation de deux ans de retraite. Mais, votre passage en force étant ce qu’il est, nous vous proposons d’associer les chambres de commerce et d’industrie aux orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de « l’usure », comme vous dites. Nous savons que les jeunes, voire très jeunes travailleuses et travailleurs sont surreprésentés parmi les victimes d’accidents professionnels. Ils le seront encore plus à l’avenir : la loi de Mme Pénicaud, injustement nommée « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a amoindri la protection des apprentis en permettant l’exte...

Monsieur le ministre, cet amendement vise à étendre les missions du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que vous souhaitez créer, en lui associant les services de renseignement en droit du travail. Ce sera un premier gage de prise en compte du droit du travail. On évitera ainsi que ce fonds ne soit dévoyé pour devenir, finalement, un énième gadget destiné à alimenter vos campagnes de communication. Les services de renseignement en droit du travail so...

La consultation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est un élément crucial pour garantir l’égalité entre les sexes dans le domaine de la santé au travail. En effet, il est incontestable que les femmes sont souvent plus exposées que les hommes aux risques professionnels liés, d’une part, à la précarité de l’emploi, d’autre part, à la discrimination sexiste, aux violences sexuelles et sexistes. C’est p...

... en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ne doit plus être pris en compte dans la norme de dépenses de l’État. Cette déduction des contributions des États membres au budget européen permettrait aussi de relancer un espace d’investissement public, entre autres par des augmentations des contributions des États au budget européen et donc aux politiques publiques européennes. En effet, lors du récent débat sur le rôle de la France dans la relance de la zone euro, nous avions pointé l’incohérence – voire à certains égards la schizophrénie – du Gouvernement, qui, d’une part, défend une politique de relance au niveau européen et, d’autr...

Nous avions cité, dans ce débat, l’exemple des fonds structurels et de leur réallocation vers des objectifs de croissance lorsque ces fonds sont une politique de solidarité et de convergence pour les régions les moins développées d’Europe et que cette réallocation obère leurs propres perspectives de développement en matière de projets structurants et d’investissements d’avenir. De plus, comment vouloir la relance d’un côté, tout en prônant de l’autre la rigueur budgétaire sur le plan national ? Pourtant, toute notre économie pourrait bénéficier de l’effet de levier des dépenses européennes si l’interdiction dogmatique du déficit structurel et du déséquilibre budgétaire qui revient à condamner cette forme d’endettement qu’est l’investissement public était en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, premier des soixante engagements du candidat François Hollande pour l’élection présidentielle du printemps dernier, la création de la Banque publique d’investissement pourrait être décriée par principe comme portée aux nues, selon le côté où l’on siège dans cet hémicycle. Mais nous avons l’impression qu’il est bien plus utile de nous dégager des a priori et d’aborder ce projet de loi comme ce qu’il est, « un chantier ouvert », un ouvrage dont il importe que nous regardions comment il est fait, à quoi il peut servir et comment nous pouvons en faire l’out...

...tructif, lucide et responsable que les parlementaires du groupe CRC abordent l’examen de ce projet de loi. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à tirer parti de l’ensemble du potentiel transformateur du texte, pour mieux relier la création monétaire et la création de richesses, et répondre aux objectifs généraux et généreux que l’on semble vouloir assigner à la Banque publique d’investissement. La réforme du crédit étant l’un des éléments clés de la réussite du changement, il ne pouvait en être autrement !