Interventions sur "dotation" d'Éric Bocquet

Cet amendement vise à instaurer une nouvelle dotation pour les communes qui ont à faire face à une charge scolaire élevée en comparaison de leurs ressources. Nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) de l’Assemblée nationale avaient proposé un rapport sur la surcharge scolaire, afin d’en borner le périmètre. Entre les différentes lois, il existe parfois un interstice où elles interviennent en concurrence. Nous en avons là...

...ouvelles solidarités alimentaires est plutôt une bonne nouvelle, mais les associations ont besoin d'une aide urgente. Nous n'avons pas d'opposition de principe au développement des circuits courts entre les associations d'aide alimentaires d'un territoire et les producteurs locaux, mais il faudrait simplifier le dispositif. Monsieur Bascher, vous avez raison d'être inquiet pour l'évolution de la dotation pour l'aide alimentaire ; avec une inflation de 6 % aujourd'hui, on peut s'attendre à une baisse en termes réels importante, probablement supérieure à 12 % sur 5 ans. On doit s'attendre à des problèmes très rapidement.

...mptes publics, Gabriel Attal, pour éclairer sa réflexion. Dans une interview accordée à la presse, il disait récemment - je cite - « il faut qu'il y ait un cadre qui s'installe pour que, si jamais les collectivités et les strates ne font pas l'effort de maîtrise de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, il puisse y avoir une incitation. La première année, ce sera l'absence d'accès à toute dotation de l'État - dotation de soutien à l'investissement local, dotation d'équipement des territoires ruraux, fonds vert - pour les collectivités n'ayant pas respecté l'objectif au sein d'une catégorie qui ne l'a pas atteint non plus. Ensuite, si manifestement il n'y a pas de volonté de s'inscrire dans cet trajectoire alors que les autres collectivités le font, il pourrait y avoir des reprises mais je ...

Cet amendement de repli vise à améliorer la situation de la dotation pour les communes, d’une part, en compensant entièrement la hausse du point d’indice et, d’autre part, en portant à 70 % la prise en charge des surcoûts énergétiques pour les communes qui bénéficieront des dispositions de cet article.

Par cet amendement, nous proposons la création d’une dotation de soutien aux collectivités qui font face à une augmentation de leurs dépenses de restauration collective due à l’inflation. Selon Restau’co, qui fédère la restauration collective en gestion directe, sans action de l’État, les budgets des cantines scolaires pour 2022 auront été consommés à la mi-septembre, juste après la rentrée. En effet, du fait de la forte inflation, qui vient de passer la ...

...posées permettraient de mettre un peu de baume au cœur des élus locaux, dont nous savons qu’ils ne vont pas très bien. Cela étant, la question indemnitaire n’est pas la cause première de leur malaise. Ainsi que les maires l’expriment régulièrement sur le terrain ou dans les sondages, plusieurs éléments les rebutent fondamentalement. Premièrement, l’affaiblissement régulier depuis des années des dotations financières aux communes les empêche de mettre en œuvre les programmes pour lesquels ils ont été élus afin de répondre aux aspirations de la population. Deuxièmement, avec le transfert systématique des compétences de plus en plus nombreuses aux intercommunalités, leurs pouvoirs diminuent. Troisièmement, ils ont le souci d’être respectés et écoutés par l’État. Ils veulent que leurs aspirations ...

... premier semestre de l’année 2020 ne fera que confirmer la trajectoire impulsée. Comprenez bien que cela nous pose un problème proprement démocratique et que nous sommes obligés de douter de l’honnêteté de ce budget et du futur texte législatif. Cet amendement vise à assurer l’affectation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) à l’audiovisuel public, dans un contexte de construction des dotations de l’État en direction du groupe audiovisuel public. Un débat législatif devrait avoir lieu sur les sources de financement du groupe, mais le débat budgétaire est la seule opportunité de discuter du financement.

La baisse des dotations aux collectivités, qui sont les principaux investisseurs, est un non-sens économique. L'endettement des collectivités est d'une remarquable stabilité depuis trente ans : entre 10 et 11 % du total de la dette du pays. Cette dette est maîtrisée et remboursée. Les budgets des collectivités sont votés à l'équilibre, et leurs dépenses se situent, bon an mal an, entre 200 et 210 milliards d'euros, don...