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Interventions sur "l’aide" d'Éric Bocquet
6 interventions trouvées.
...i ne peuvent quitter leur conjoint violent faute de moyens financiers suffisants. Le montant prévu à ce titre pour 2024 paraît un peu faible : seulement 13 millions d’euros. Il risque de n’être pas suffisant pour financer une aide de 607 euros par femme éligible. Le Gouvernement semble tabler sur un important non-recours ou sur un faible montant pour cette aide universelle d’urgence. Toutefois, l’aide pourrait être modulée selon la situation des bénéficiaires. Surtout, elle pourrait prendre la forme d’un prêt remboursable par le conjoint violent, une fois celui-ci définitivement condamné. Si cette modalité de financement prédomine, l’aide universelle d’urgence pourrait bien être fort utile, même si elle est dotée de moyens modérés. À ce titre, la commission a émis un avis favorable sur l’amen...
Cet amendement tend à affecter 500 000 euros supplémentaires à la collecte et à la publication des données relatives aux délais d’exécution des mesures de placement. La commission demande le retrait de cet amendement. Le constat de la durée excessive des délais de placement des mineurs auprès de l’aide sociale à l’enfance, particulièrement des mineurs non accompagnés (MNA), est partagé par tous. Toutefois, la collecte de données à ce sujet paraît superfétatoire. La mission MNA du ministère de la justice consolide déjà ces données. En outre, pour multiples et complexes qu’elles soient, les causes de ces délais sont connues. Parmi elles figure la défiance mutuelle des départements, dont certains...
La commission partage le constat des auteurs de l’amendement sur la situation de l’aide alimentaire en France. La forte inflation des prix alimentaires – jusqu’à 13, 7 % en juin 2023 selon l’Insee – a conduit à un important effet de ciseaux pour les associations d’aide alimentaire – nous les avons auditionnées : Banque alimentaire, Secours populaire, Association nationale des épiceries solidaires, les Restos du Cœur… Celles-ci sont en effet confrontées à l’augmentation de leurs fil...
L’amendement n° II-711 vise à consacrer 5 millions d’euros à la généralisation du dispositif de contrats « jeunes majeurs », qui doit accompagner les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. Ce type de dispositif, en lien avec les compétences départementales, doit faire l’objet d’une approche différenciée selon les territoires plutôt que d’une approche uniforme pilotée par l’État. La prévention des sorties sèches de l’ASE a constitué l’un des principaux axes des contrats État-départements, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, et doit le res...
... louable, nous nous interrogeons sur son financement et ses modalités de mise en œuvre. Une enveloppe de 30 millions d’euros a été ouverte, à laquelle devraient s’ajouter 20 millions d’euros « par redéploiement ». Madame la secrétaire d’État, comment se fera ce redéploiement, et pensez-vous que ce montant soit suffisant au vu des enjeux en la matière ? Autre sujet d’inquiétude, le financement de l’aide alimentaire, qui fut l’objet de notre précédent rapport de contrôle. Le système d’aide alimentaire français, qui bénéficie aujourd’hui à près de 5, 5 millions de personnes, apparaît plus que jamais fragilisé par les difficultés de gestion liées au Fonds européen d’aide aux plus démunis. Ces difficultés font peser de vrais risques budgétaires pour la France : au bas mot, 70 millions d’euros dus à ...
Notre groupe votera également cet amendement issu du protocole d’accord du 28 octobre, car il transforme en profondeur l’article 15. En effet, les discussions entre le Gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide juridictionnelle. Cependant, comme l’indique un communiqué du Syndicat des avocats de France, « le mouvement n’est pas terminé et le Gouvernement doit comprendre que la profession n’admettra pas une seconde fois, après son mépris affiché à l’égard du protocole signé le 18 décembre 2000, qu’il n’honore pas ses engagements ». « L’écart est grand entre ce que les avocats attendaient et ce qui a été ...
