Interventions sur "mer" d'Éric Bocquet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, pour l’essentiel, traduit en droit interne la décision prise par le Conseil de l’Union européenne au mois de décembre dernier. De ce point de vue, c’est-à-dire s’agissant de tout ce qui vient impacter directement la production locale par rapport à l’importation similaire à travers l’autorisation d’une taxation différentielle, il ne peut être véritablement amendé. Néanmoins, un constat s’impose ...

...sque c’est un chiffre remontant à 2009 – la dotation superficiaire. En outre, la question de l’insuffisance d’identification des bases fiscales de contributions directes n’a toujours pas été résolue – pas plus qu’à Mayotte, d’ailleurs. Cet amendement s’inscrit dans la logique de celui qu’a déposé Paul Vergès visant à demander la remise d’un rapport sur une réforme de la fiscalité dans les outre-mer.

Comme cela a déjà été souligné, l’octroi de mer est payé par l’ensemble des consommateurs d’outre-mer, indépendamment de leur revenu. Il pénalise donc très fortement les ménages les plus défavorisés. À La Réunion par exemple, Paul Vergès nous en parle régulièrement, 42 % de la population vit sous le seuil de pauvreté monétaire national. Permettez-moi donc de rappeler à ce stade, et sans malice aucune, certains des engagements pris par le cand...

...de l'augmentation de la masse salariale, c'est-à-dire de la rémunération des encadrants, mais aussi de la rémunération des travailleurs handicapés. Elle a ainsi progressé de près de 15 % entre 2008 et 2015, soit environ 2 % par an en moyenne. Les ESAT ont une double mission à la fois médico-sociale, d'accompagnement des personnes accueillies afin de favoriser leur épanouissement personnel, et commerciale, de production de biens et services marchands. Cette double mission est souvent synonyme de tiraillements, voire de contradictions pour les établissements et leurs gestionnaires. En effet, ceux-ci doivent proposer la meilleure qualité de prise en charge possible tout en assurant leur équilibre économique par des débouchés et une productivité du travail suffisants, ainsi qu'une production rép...

Merci pour l'ensemble de ces questions qui recoupent des constats que j'ai été amené à faire à l'occasion des entretiens et des déplacements réalisés. Je vais commencer par la question du transfert des ESAT aux conseils départementaux. Il est vrai que cette idée est séduisante étant donné que les départements gèrent pour une grande part la politique en direction des personnes handicapées. En revanch...

...jourd’hui, à la demande du groupe centriste, prend donc tout son intérêt pour notre information en temps réel sur la réforme européenne. Nous ne manquerons donc pas de vous poser quelques questions, monsieur le ministre. En revanche, nous sommes conscients que les négociations à huis clos qui vont s’engager ne laisseront que peu de place aux positions de principe que nous allons maintenant réaffirmer ici. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le signaler, y compris en votant, la réforme de la politique de la pêche suscite plusieurs inquiétudes. D’une part, nous sommes farouchement opposés, et en cela nous suivons la position du Parlement européen, à la proposition de la Commission, qui préconisait de mettre en œuvre, au plus tard le 31 décembre 2013, pour la majorité des stocks gérés dans ...