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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen d’un projet de loi de finances rectificative ne permet évidemment pas d’embrasser tous les aspects d’une loi de finances initiale. Nous sommes dans une situation d’urgence sanitaire, sociale et économique. Cependant, les mesures qui s’inscrivent dans ce PLFR devraient déjà, selon nous, donner des signes clairs quant aux politiques qui seront menées dem...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà maintenant plus de deux mois que le Gouvernement fait assaut de communication pour vendre à l’opinion publique ce budget comme étant la réponse à la crise des « gilets jaunes ». Cette crise n’est ni une simple saute d’humeur ni un coup de colère passager. Le mouvement des « gilets jaunes » est le produit de la crise sociale profonde que connaît notre pay...
...Nous présenterons également des amendements visant à réformer la TVA, pour la rendre faible sur les produits de première nécessité, forte sur les produits de luxe, considérant que le commerce du luxe se porte à merveille : il connaît une hausse de 10, 8 % en 2019 selon les revues spécialisées. Voilà un effet de ruissellement évident de la suppression de l’ISF et de la mise en place du PFU. Oui, messieurs les ministres, ce sont bien les plus modestes qui subiront les effets de vos choix économiques et fiscaux. Votre baisse de l’impôt sur le revenu ne profitera évidemment pas à ceux qui ne gagnent pas assez d’argent pour être imposables. Vous proposez de faire des économies sur la santé, le logement, l’assurance chômage, les APL de nouveau, la vie étudiante et nos services publics de proximité. Vou...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, loin de nous l’idée d’esquiver le débat avec le dépôt de cette question préalable.
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, au nom du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, permettez-moi de saluer à mon tour, très amicalement, M. le rapporteur général. Nous entamons aujourd’hui l’examen du premier projet de loi de finances élaboré par ce nouveau gouvernement. Il s’agit évidemment de donner à l’État un budget pour l...
Messieurs les ministres, nous ne pensons pas que votre budget soit la bonne réponse au constat que nous venons d’évoquer. Nous constatons d’abord qu’il s’inscrit dans la lignée des budgets antérieurs – Éliane Assassi l’a rappelé –, enserré dans les carcans que vous vous êtes donnés, après la révision générale des politiques publiques, la RGPP, la modernisation de l’action publique, la MAP, ou encore le tr...