Interventions sur "réduit" d'Éric Bocquet

...elon une étude du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), souvent citée en référence, les matériaux biosourcés sont plus chers à l'achat, mais le coût global d'une construction individuelle neuve intégrant de tels matériaux n'est supérieur au prix du marché que dans trois cas sur les huit étudiés. Selon nous, la perception à un taux réduit de la TVA sur les matériaux biosourcés permettrait d'abaisser les barrières psychologiques qui freinent encore nos compatriotes tout en donnant une plus grande marge de manœuvre aux entreprises pour s'adapter aux besoins croissants.

Ces amendements portent sur le taux de TVA applicable aux transports. Ils sont donc, si j'ai bien compris, compatibles avec le droit européen. Nous proposons d'appliquer au transport de voyageurs, à l'exception du transport aérien, le taux réduit de TVA qui est appliqué aux produits dits de première nécessité, soit 5, 5 %. Les modes de transport autres que la voiture individuelle, laquelle représentait encore 80 % du transport intérieur il y a quelques années, sont actuellement assujettis à un taux intermédiaire. En abaissant ce taux, nous entendons favoriser leur développement.

Nous avons discuté d’un taux réduit de TVA sur les protections féminines – on sait à quel point c’est justifié –, sur les premiers mètres cubes d’eau – on sait à quel point c’est fondamental –, sur les transports ferroviaires. Il y a en revanche quelque indécence à discuter d’un taux réduit de TVA sur les livraisons de caviar.

Nous proposons par cet amendement de rétablir le taux de TVA majoré sur les produits de luxe. Il était de 33, 33 % il y a bientôt trente ans. Nous savons que les taux de TVA doivent respecter la structure prévue par le droit de l’Union européenne. La directive du 28 novembre 2006 ne prévoit ainsi qu’un taux normal, qui ne peut être inférieur à 15 %, et deux taux réduits. Au-dessus de 15 %, la directive ne prévoit donc qu’un seul taux, le taux normal ; un taux majoré de 33, 33 % est donc mécaniquement exclu. Néanmoins il serait possible d’imaginer un droit d’accise, c’est-à-dire un impôt indirect où le montant dû est généralement établi en fonction de la quantité. Les cent plus grandes entreprises mondiales de luxe ont généré – on peut s’en féliciter ! – un ch...

Nous préconisions par cet amendement d’appliquer le taux réduit de TVA à l’acquisition de matériaux biosourcés pour la construction et la rénovation, dont le bois, que ce soit pour la construction ou la rénovation. Je parle à l’imparfait, car, cet amendement étant contraire aux règles de l’Union européenne, nous allons commettre un hara-kiri politique en le retirant.

L’exposé des motifs de l’amendement n° I-626 rectifié précise que « la proposition de directive 2018/0005 du Conseil […] laisse entrevoir une évolution possible vers un allègement des contraintes sur l’application de taux réduits de TVA sur les biens et services ». Des discussions sont-elles en cours ? Pourrait-on en être informé ? C’est une question sincère.

Le présent amendement vise à rétablir l’application du taux réduit de TVA à 5, 5 % aux transports publics réguliers urbains et interurbains qui prévalait avant l’application à partir de 2012 du taux intermédiaire de 7 %, et l’augmentation de celui-ci à 10 % en 2014.

Au cours de cette intervention, je présenterai quatre amendements, en précisant simplement leur objet. L’amendement n° I–282 prévoit l’application du taux réduit de TVA pour les dispositifs médicaux et sportifs permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder au sport. L’amendement n° I–483 prévoit l’application du taux réduit de TVA pour le bois de chauffage. L’amendement n° I–479 est plus important, surtout dans le contexte actuel et au regard de la protection de l’environnement : il prévoit l’application du taux réduit de TVA pour les tran...

... les contribuables automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien ! Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques augmentera encore, le présent article du projet de loi de finances visant à supprimer le tarif réduit sur le gazole non routier. Il s’agit ainsi d’aligner les prix du diesel et de l’essence dans les années à venir. Cette mesure, socialement désastreuse, puisqu’on estime qu’elle ferait perdre en moyenne 313 euros par an à chaque foyer d’ici à 2022, ne saurait subir le verdissement ou greenwashing de l’exécutif, lequel justifie cette hausse de la fiscalité carbone par une nécessité environn...