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Interventions sur "réduit de tva" d'Éric Bocquet
4 interventions trouvées.
Ces amendements portent sur le taux de TVA applicable aux transports. Ils sont donc, si j'ai bien compris, compatibles avec le droit européen. Nous proposons d'appliquer au transport de voyageurs, à l'exception du transport aérien, le taux réduit de TVA qui est appliqué aux produits dits de première nécessité, soit 5, 5 %. Les modes de transport autres que la voiture individuelle, laquelle représentait encore 80 % du transport intérieur il y a quelques années, sont actuellement assujettis à un taux intermédiaire. En abaissant ce taux, nous entendons favoriser leur développement.
Nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA sur les matériaux biosourcés.
Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA au transport de voyageurs, à l’exception du transport aérien. Le taux appliqué serait celui des produits dits de première nécessité, à savoir 5, 5 %, alors que le secteur bénéficie actuellement du taux intermédiaire. Nous entendons favoriser le développement de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, qui, d’après l’Insee, représentait encore 80, 6 % du transport intérieur en 20...
Nous préconisions par cet amendement d’appliquer le taux réduit de TVA à l’acquisition de matériaux biosourcés pour la construction et la rénovation, dont le bois, que ce soit pour la construction ou la rénovation. Je parle à l’imparfait, car, cet amendement étant contraire aux règles de l’Union européenne, nous allons commettre un hara-kiri politique en le retirant.
