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...019, la création de huit ports francs sur le territoire britannique. En général, les ports francs sont à proximité des aéroports ou des ports maritimes. Ce sera le cas. Les biens qui sont envoyés dans les ports francs ne sont pas soumis aux droits de douane, et les droits ne sont dus que lorsque les marchandises en question quittent ces ports pour être envoyées vers d'autres destinations, hors du Royaume-Uni. À ma connaissance, il s'agit rarement de produits de première nécessité. Bien plutôt, ce sont des produits de grande valeur, comme des tableaux de maître. Comment allez-vous appréhender ce genre de flux, à destination des ports francs dont le gouvernement britannique a annoncé la création dans les prochains mois ?
Vous avez évoqué les services financiers, absents de l'accord final entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. La City reste une place financière de premier plan, c'est vrai au niveau mondial comme au niveau européen. Il y a quelques mois, le gouvernement de Boris Johnson a fait part de sa volonté de créer sur le territoire britannique dix ports francs, à l'image de ceux qui se mettent en place en Suisse, au Luxembourg ou à Singapour. Quelle est votre appréciation quant au risque de...
Vous avez évoqué les services financiers, absents de l'accord final entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. La City reste une place financière de premier plan, c'est vrai au niveau mondial comme au niveau européen. Il y a quelques mois, le gouvernement de Boris Johnson a fait part de sa volonté de créer sur le territoire britannique dix ports francs, à l'image de ceux qui se mettent en place en Suisse, au Luxembourg ou à Singapour. Quelle est votre appréciation quant au risque de...
...tant de travailler. À Dunkerque, la pêche artisanale, déjà dramatiquement affaiblie par la concurrence et la diminution des ressources halieutiques causée par la pêche électrique, risque de disparaître totalement. Sur ces deux sujets, et c’est mon premier point d’inquiétude, cet accord n’est que temporaire. La bonne nouvelle est que cela implique un dialogue nourri entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ; la mauvaise est que la situation reste instable et pourrait se dégrader. Ainsi, les Européens ont échoué à mettre en place un mécanisme d’alignement dynamique des normes. Je parlais tout à l’heure des évolutions que devait opérer l’Union européenne pour maintenir l’adhésion volontaire des États membres. La question de la production responsable doit faire partie des chantiers prioritaires et no...
Le rejet par le Parlement britannique de la proposition d’accord sur la sortie du Royaume-Uni nous rapproche d’un Brexit « dur », qui affecterait de nombreux secteurs économiques, particulièrement les ports et la pêche dans mon département, le Nord. Depuis deux ans déjà, le trafic transmanche du port de Dunkerque connaît une baisse suffisamment sérieuse pour nous inquiéter. La situation risque de s’aggraver encore si les investissements nécessaires à la fluidification du trafic ne sont p...
...t réelle, le Gouvernement demande des pouvoirs dérogatoires à nos yeux trop étendus, qu’il s’agisse de l’urbanisme, de l’aménagement, du respect du droit de l’environnement ou des règles de la commande publique. D’ailleurs, nous l’avons souligné lors des débats, la question des aménagements nécessaires afin d’assurer le contrôle des marchandises et des passagers en provenance et à destination du Royaume-Uni n’est pas nouvelle, tout comme la faiblesse de nos ports, par manque de vision claire et, surtout, d’investissements. C’est donc en première urgence, dès le début du quinquennat, qu’il aurait fallu construire des bureaux de douane et recruter les agents nécessaires à l’anticipation de cet événement historique qu’est le Brexit. Toutefois, la finalité des ordonnances telle que précisée par le Séna...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne et deviendra donc un pays tiers. On l’a déjà rappelé : quel que soit le scénario envisagé, ce changement aura des impacts importants pour les entreprises, les administrations et les citoyens européens et britanniques. En effet, comme le souligne le rapport, les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3 % de notre PIB. Environ 30 000 entreprises françaises export...
... mise en adéquation des moyens budgétaires [qui] doivent aller de pair avec des actions de sensibilisation des acteurs intéressés aux conséquences du Brexit ». En effet, alors que les problématiques sont énormes et diverses, il semble que l’Union européenne et les États membres ont préféré jouer la carte d’une remise en cause du Brexit, plutôt que celle de la négociation d’une sortie ordonnée du Royaume-Uni. À cet égard, la question irlandaise est tout à fait frappante. Il ne s’agit pas de minimiser les enjeux liés aux nouvelles frontières extérieures de l’Union européenne, qu’il s’agisse de la cohérence générale ou de protection du marché unique. Toutefois, l’impression que les deux parties, Royaume-Uni et Union européenne, ont quelque peu instrumentalisé l’Ulster, afin de faire pression sur les n...
L’article 1er vise deux objectifs : réagir aux conséquences d’un retrait sans accord du Royaume-Uni pour les personnes physiques et morales britanniques soumises au droit français et assurer le rétablissement des contrôles aux frontières, en particulier vétérinaires et phytosanitaires, sur les marchandises et sur les passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni. Sur le premier point, si nous comprenons la nécessité d’acter le retrait du Royaume-Uni, il serait inacceptable que les re...
Comme l'a relevé Fabienne Keller, les Britanniques sont pragmatiques. Ils avancent pas à pas, avec confiance, alors que l'Union européenne veut dès maintenant une architecture globale qui réponde à tous les problèmes. Les propos de l'ambassadeur du Royaume-Uni étaient rassurants : même en cas de no deal, les droits des ressortissants européens vivant et travaillant sur le sol britannique seront préservés. Son ton n'était pas belliqueux : ce n'est pas la guerre de Cent Ans qui recommence ! À la veille du débarquement en Normandie, Churchill avait dit à De Gaulle que lorsque la Grande-Bretagne devrait choisir entre le grand large et l'Europe, elle choi...
Pour illustrer la détermination et le pragmatisme du Royaume-Uni, je vais vous lire un extrait d'un article intitulé Petit avant-goût des négociations sur le Brexit et publié en avril 2017. On y rappelait que M. Davis avait déclaré que « le Royaume-Uni aborde ces négociations en position de force » et que « aucun accord vaut mieux qu'un mauvais accord pour le Royaume-Uni ». Puis, le journaliste écrivait : « De façon plus crédible, [les autorités] rappellent à ...
...u sein de l'AELE progressaient moins vite que prévu et que les liens au sein du Commonwealth se distendaient peu à peu. Dès l'adhésion, un débat s'instaure sur la modification de la PAC et la réduction de la contribution britannique au budget communautaire. Le 5 juin 1975, 67,2 % des votants se prononcent en faveur du maintien de la Grande-Bretagne au sein de ce marché commun. L'appartenance du Royaume-Uni à l'Union n'allait pas de soi et a donné lieu à la mise en place progressive d'une place singulière au sein de l'Union. Ainsi, au gré des revendications britanniques et des concessions faites par ses partenaires, un régime particulier, qualifié parfois de « singularité britannique », s'est dessiné, en trois temps : le chèque britannique, les opt-out et pacte budgétaire européen. Le premier temps...
Cette audition fort intéressante nous situe au coeur de l'un des sujets principaux du Brexit. Je partage le constat de notre collègue Christian Cambon à propos d'un Royaume-Uni décomplexé qui, demain, redressera la tête, cela ne fait aucun doute. Je pense même que le processus est déjà enclenché. Pour autant, je ne rejoindrai pas l'union sacrée pour défendre à toute force la place financière de Paris, non que j'éprouve une phobie de la finance, mais je me méfie d'une certaine finance, qui génère les dégâts que l'on sait. La machine compétitive est déjà en marche dans ...
...rie. M. Vasselle parle d'avertissement, mais ce n'est pas le premier : il y a eu les votes irlandais, néerlandais, français, sans parler du rejet de l'euro par les Suédois et les Danois. Chaque fois qu'on consulte le peuple, il dit non ! Cela prouve qu'il faut sortir de la logique de compétition pour privilégier la coopération. L'industrie financière est déjà en train de s'adapter au Brexit et le Royaume-Uni rejoint le dumping fiscal irlandais : M. Osborne, qui avait présenté en mars un budget construit avec un taux d'imposition sur les sociétés de 17 %, annonce que ce taux va baisser à 15 %. Je crains que le Royaume-Uni se sente encore moins concerné par la régulation financière. M. Jean-Louis Bourlanges a eu une excellente formule en disant qu'avant le référendum, le Royaume-Uni avait un pied ded...
Je tiens moi aussi à remercier notre rapporteur général de ce rapport fouillé. L'incertitude est très grande à l'heure actuelle sur le résultat de ce référendum ; à n'en pas douter, elle demeurera jusqu'à sa tenue. Comme Roger Karoutchi, je pense cependant qu'il faut relativiser les conséquences éventuelles d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. On avait aussi entendu de tels discours catastrophistes sur une éventuelle victoire du non en France, avant le référendum du 29 mai 2005. Et la vie a continué ! Le Royaume-Uni, pour lequel j'ai la plus grande estime, est depuis toujours hors de la zone euro et hors de la zone Schengen ; il n'est pas très allant pour réglementer davantage les travailleurs détachés et, plus ...
...es, cela se confirme, le Brexit sera le principal sujet de préoccupation de ce prochain Conseil européen, non pas que les autres points ne soient pas importants, mais parce qu’il y va du devenir même de l’Union européenne. La problématique migratoire risque bien sûr de peser lourd dans le référendum britannique. Du moins, c’est le pari fait par le Premier ministre David Cameron. Selon lui, si le Royaume-Uni venait à sortir de l’Union européenne, la « jungle de Calais » serait transplantée dans le Kent et les termes du traité du Touquet conclu par Londres et Paris en 2003 seraient directement remis en cause. Même si le Premier ministre britannique, en tenant ces propos, pense prendre le contre-pied des partisans du Brexit, qui assurent qu’une sortie de l’Union européenne permettrait au Royaume-Uni d...
Pour revenir sur la question du Royaume-Uni, le président du Conseil européen a présenté l’aboutissement des premières négociations concernant la proposition de compromis. À un moment où l’Europe doit faire face à un nombre important de défis, comme la crise des réfugiés, les enjeux climatiques, la hausse du chômage, l’augmentation spectaculaire des inégalités et de la pauvreté, il me semble que le programme de réforme du Premier ministre...
Merci pour ce point sur la situation. Si M. Corbyn est d'extrême-gauche, où suis-je ? Il est venu à Calais il y a quelques jours, ce qu'il n'aurait certes pas fait s'il était hostile à l'Union européenne. Le renforcement du rôle des parlements me convient, tout comme l'égalité de traitement des salariés occupant le même emploi. Le Royaume-Uni ne doit pas plus sortir de l'Union européenne que la France ne doit en sortir, ou sortir de la zone euro. Peut-on parler de cohésion dans l'Union européenne ? Sur le plan financier, sur le plan économique, dans la crise des migrants, la cohésion est remise en cause. Le point n° 21 doit évoquer la nécessité de renforcer les outils de régulation et la transparence, vu le poids de la City. Le n° 22...
...ir quels sont les points précis qui seront négociés, où sont les vraies difficultés et où cela achoppe. Y a-t-il des « lignes jaunes » que votre gouvernement entend ne pas franchir ? Quant au référendum, il n'est jamais sans risque et je me demande quelle est l'attitude exacte de l'opinion britannique aujourd'hui sur la question du maintien dans l'Union. S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France. - David Cameron n'a pas parlé de ligne à ne pas franchir. Il est aujourd'hui dans une phase d'exploration et de discussion. Ce n'est que le début du processus, rien n'est figé : il faut comprendre ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Dans tous les cas de figure, le référendum aura lieu et on peut observer une réelle évolution de l'opinion dans les sondages. Aujourd'hui, ils indi...