Interventions sur "bassin" d'Éric Doligé

...s les collectivités participent au financement de ces ouvrages d'une importance telle qu’il était évident que l’État était incapable d’assumer cette responsabilité… Nous ajoutons des textes à des textes sans jamais trouver la bonne solution. Cela pose de véritables problèmes. Certains s’en souviennent peut-être, nous avons créé, il y a quelques années, les établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB. J’en étais quelque peu à l’origine, ayant fondé le premier d’entre eux : l’Établissement public Loire. Ces organismes fonctionnent bien. Peut-être faudrait-il chercher une solution à ce niveau ? Pourquoi ne pas se pencher sur ces questions dans un autre texte, au lieu de prendre un risque considérable en matière de gestion des inondations et de gestion de l’eau dans ce projet de loi ?...

S'il est prévu que les représentants de l'Etat et de ses établissements publics siègent au sein du conseil d'administration de l'ONEMA, tel n'est pas le cas de ceux des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB. Or il me paraît essentiel, compte tenu de leur importance et de leur représentativité - ils couvrent la quasi-totalité du territoire national - que les EPTB y soient représentés. Durant six ans, j'ai présidé l'association française des EPTB, poste auquel notre collègue Bernard Cazeau vient de me succéder. Ce sera donc lui ou moi qui, chaque fois, interviendra sur ce sujet, dont vous p...

...nat. Mon but n'est pas de peser sur la sagesse de notre assemblée. Je vous invite néanmoins, mes chers collègues, à bien relire les dispositions précisant l'objet de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Vous constaterez que les seules structures qui correspondent parfaitement à leur objet - la défense contre les inondations, la garantie de la solidarité financière qui couvre les bassins, par exemple - sont les établissements publics territoriaux de bassin. Il serait donc dommage que ces organismes décentralisés ne figurent pas en tant que tels dans le texte de cet article, même si leur représentation au sein de l'ONEMA est relativement restreinte.

...s considérables pour assurer le soutien des étiages et pour protéger les populations contre les inondations. Or, au détour d'un article du projet de loi, je constate que ces collectivités risquent d'être taxées soit pour le stockage de l'eau - j'ai déjà parlé des étiages tout à l'heure -, soit pour les gênes occasionnées en cas d'obstacle sur les cours d'eau. Cette disposition concerne tous les bassins importants de France. J'explique la situation. Aujourd'hui, lorsqu'un ouvrage appartient à l'Etat, ce dernier ne paie pas, à ma connaissance, de redevance. En le transférant aux collectivités, ces dernières vont le gérer en investissant des sommes considérables pour protéger les populations ou pour permettre aux usines nucléaires de fonctionner. Je rappelle que des crues importantes se sont p...