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Je ne reprendrai pas les excellents arguments développés par M. Jacques Mézard. Simplement, je me permets d’insister sur le problème des routes, sujet sur lequel nous reviendrons. Je rappelle que nous avons des routes nationales. Certaines ont été transférées aux départements. Toutefois, l’État les considère comme d’intérêt national et continue, par manque de confiance à l’égard de ces collectivités, de contrôler leur entretien, ce qui engendre des chevauchements. Il existe également des routes purement départementales, qui étaient les...
Certes, la région pourrait assumer la charge du réseau routier départemental, mais elle refuse de financer les routes, quelles qu’elles soient. Chacun le sait, y compris nos collègues écologistes, les modes de scrutin ne sont pas les mêmes dans les régions et dans les départements. Le scrutin régional est éminemment politique, comme M. Mézard vient de le rappeler.
Ainsi, pour des raisons politiques, telle ou telle région peut décider qu’il ne faut plus construire de routes. Si le degré minimum de proximité n’est plus assuré dans un certain nombre de domaines, comme celui des aéroports locaux ou des routes, il n’y aura tout bonnement plus d’aéroports locaux ni de travaux de voirie !
Je me rappelle les négociations pour les classements des routes : l'État avait alors déclassé les routes nationales pour les transférer aux départements. Toutes les routes nationales parallèles à une autoroute ont été ainsi déclassées : nous demandions bien sûr l'application de l'écotaxe sur ces routes-là. Au sujet des retards, il serait intéressant de reprendre le texte de certaines auditions conduites à l'époque par la commission des finances. J'avais al...
Je me rappelle les négociations pour les classements des routes : l'État avait alors déclassé les routes nationales pour les transférer aux départements. Toutes les routes nationales parallèles à une autoroute ont été ainsi déclassées : nous demandions bien sûr l'application de l'écotaxe sur ces routes-là. Au sujet des retards, il serait intéressant de reprendre le texte de certaines auditions conduites à l'époque par la commission des finances. J'avais al...
Etant donné l'efficacité de la SNCF, je ne suis pas certain que l'objectif de report du camion vers d'autres moyens de transport soit facilement atteignable. Le produit de la taxe n'ira pas intégralement à l'AFITF : les collectivités territoriales, auxquelles ont été transférées de nombreuses routes, en seront également bénéficiaires. Les coûts de gestion sont importants en raison de la complexité du dispositif et des objectifs de fiabilité qui ont été retenus, bien supérieurs à ce qui se pratique dans d'autres pays. Dans ces pays, en effet, une fiabilité de 98 %, avec un coût de gestion de 10 % est préférée à une fiabilité de 99 %, avec un coût de 20 %. Nous nous sommes fixés une fiabilit...
Je rappellerai simplement, en préambule, qu'Orléans est la troisième capitale régionale non reliée par une voie à grande vitesse ; il ne faudrait pas l'oublier. En ce qui concerne les autoroutes, vous savez qu'on parle des grands embouteillages à Orléans pratiquement tous les weekends, et que cette situation s'aggrave. C'est pourquoi je souhaiterais savoir si vous comptez proposer une solution pour apporter un avenant au niveau de la société autoroutière Cofiroute afin de porter à deux fois quatre voies ce secteur d'Orléans, car je pense qu'on ne verra jamais le corridor qui devait être...