Interventions sur "SNU" d'Eric Jeansannetas

...raison de leur public cible, celles-ci sont réticentes à augmenter les prix. Le renforcement, prévu à l’article 67, du mécanisme de fléchage des avoirs inactifs vers le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est à cet égard une bonne nouvelle : cette mesure permettra de mobiliser environ 20 millions d’euros supplémentaires pour la vie associative. Le service national universel (SNU) continue sa montée en charge : on relève une hausse de 14, 3 % de ses crédits, pour atteindre 160 millions d’euros. Une nouveauté est que, cette année, le séjour de cohésion – un séjour en hébergement collectif de deux semaines – pourra être réalisé sur le temps scolaire. Cette nouvelle organisation doit permettre de faire des économies en réutilisant les hébergements d’un séjour à l’autre. Néa...

La commission demande le retrait de cet amendement, puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel dénonçant le service national universel. De ce fait, les 20 millions d'euros qu'il ouvre sur le programme « Sport » ne sont fléchés vers aucune politique spécifique. Sur le fond, je comprends que des critiques puissent être formulées envers le SNU, mais il me semble préférable, plutôt que de couper directement ses financements, d'en discuter à l'occasion d'un débat ou d'une loi qui lui serait consacrée au Parlement, conformément aux recommandations que j'ai émises dans le cadre de mon rapport d'information sur le contrôle budgétaire sur le service national universel.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », j'ai choisi de consacrer un contrôle budgétaire au service national universel, et plus précisément, à la question de l'opportunité et de la faisabilité de sa généralisation à l'ensemble des élèves de seconde. Cela fait maintenant quatre ans que l'expérimentation du SNU a été initiée. Après une interruption en 2020, en raison de la pandémie, elle a repris en 2021, et elle continue cette année. Il me semblait donc que nous avions désormais suffisamment de recul pour tirer un bilan de ce dispositif, et surtout, pour porter une appréciation sur le projet de sa généralisation. Pour mémoire, le service national universel est prévu pour se dérouler en trois temps. ...

Les problématiques juridiques soulevées par le SNU sont différentes selon le scénario retenu, c'est-à-dire si le SNU sera, ou non, effectué sur le temps scolaire. Ces éléments démontrent la nécessité que le Parlement se saisisse du sujet. Dans le scénario d'une généralisation hors temps scolaire, une loi constitutionnelle serait probablement requise pour obliger les jeunes à participer au SNU. Dans un avis du 20 juin 2019, le Conseil d'État a es...

... jamais indispensables pour réaffirmer une cohésion nationale ébranlée. Je retiendrai deux points généraux de présentation. Pour 2021, les crédits proposés pour la mission connaissent une hausse de 12, 5 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit non pas d’une réponse à la situation actuelle, mais bien d’une tendance de fond, qui s’explique essentiellement par le service national universel (SNU) et la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La croissance de ces deux postes de dépenses était prévue, mais à défaut de trajectoire budgétaire actualisée, rien n’indique comment la soutenabilité de la mission, dont les crédits ont été multipliés par 2, 7 depuis 2015, sera assurée. Cette progression s’accompagne d’une concentration exceptionnelle des dépenses portées par la m...

Tous les gages portent sur le SNU. Je demande donc le vote par priorité de l’amendement n° II-700 de M. Lozach, sur lequel j’émets un avis favorable.

Le gage sur le SNU pose problème : si nous votons tous ces amendements, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous n’aurez plus de service national universel en sortant du Sénat. L’Assemblée nationale le rétablira, et nous n’aurons fait, en définitive, que de la gesticulation sénatoriale. Cet exercice peut être utile, mais il a ses limites… L’amendement n° II-700 a des qualités : il vise à abonder de 30...

Ces amendements visent à créer un volet agriculture durable au sein du SNU, en ponctionnant 7, 5 millions d’euros de crédits destinés au mouvement sportif. Pour l’instant, nous en sommes à l’expérimentation, avant la généralisation. Certes, sur toutes les travées, nous nous posons des questions quant à cette généralisation progressive du SNU, tant en raison de son coût que de son articulation complexe. Laissons-nous néanmoins le temps d’évaluer le dispositif. Par cohé...

...le des dépenses afférentes au déménagement du laboratoire d’analyses seront bien prises en charge par l’État ? Mon attention a été portée sur un montant non compensé en 2020, représentant près de 8 % des ressources de l’Agence. Qu’en est-il ? Je vais maintenant évoquer un sujet qui, me semble-t-il, intéresse nombre d’entre vous, mes chers collègues : je veux parler du service national universel (SNU). Monsieur le secrétaire d’État, pour 2020, la grande nouveauté tient à la création d’une nouvelle ligne budgétaire dotée de 30 millions d’euros. Ce dispositif est ambitieux, et tient une place importante dans le projet du Président de la République pour notre jeunesse. Pour preuve, il vous a même demandé, monsieur le secrétaire d’État, d’accélérer sa mise en œuvre : il concernera ainsi 150 000 ...

… mais, en l’occurrence, ce serait au détriment des ressources du SNU.

Certes, mais, pour ce qui me concerne, je soutiens la montée en puissance du SNU. La création d’une ligne budgétaire dédiée à ce dispositif est d’ailleurs une bonne nouvelle. Elle marque un progrès en matière de transparence. Nous l’avions demandée l’année dernière, quand le financement du SNU, alors en phase expérimentale, n’était pas encore précisément défini. Les ressources du FDVA devraient plutôt être complétées via un dispositif d’affectation des avoirs des comp...

La Creuse fait partie des départements testant le SNU. L'ensemble du personnel de l'Éducation nationale est mobilisé pour réussir cette opération test, car nous avons une obligation de réussite. Ces quinze jours doivent avoir un contenu, sinon il nous sera difficile de convaincre une classe d'âge. Nous débattrons lors du projet de loi de finances de la montée en puissance du SNU, mais les quatre millions d'euros envisagés pour la phase test seront-...

La Creuse fait partie des départements testant le SNU. L'ensemble du personnel de l'Éducation nationale est mobilisé pour réussir cette opération test, car nous avons une obligation de réussite. Ces quinze jours doivent avoir un contenu, sinon il nous sera difficile de convaincre une classe d'âge. Nous débattrons lors du projet de loi de finances de la montée en puissance du SNU, mais les quatre millions d'euros envisagés pour la phase test seront-...