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Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est au premier abord étonnant, étant donnée la tenue, en 2024, des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent de 2 %, pour atteindre 1 794, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Cette baisse est en réalité due uniquement à celle des crédits du programme 350, qui finance la livraison des ouvrages olympiques. Elle était tout à fait attendue : les travaux entrent en effet dans leur phase finale et l...
Cet amendement est satisfait, puisque la subvention à l'AFLD augmente déjà de 1, 5 million d'euros entre 2023 et 2024. Certes, cette augmentation est largement due à la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, mais elle n'est pas sans incidence sur le sport amateur, puisque les compétences acquises par l'AFLD et les investissements réalisés seront utiles à l'ensemble du monde sportif. La commission demande donc le retrait de cet amendement.
Christine Lavarde et Roger Karoutchi m'ont interrogé sur les questions de transport et de sécurité pendant les jeux Olympiques. Ces budgets ne sont heureusement pas couverts par les crédits de la mission. Il faudrait effectivement avoir un budget consolidé pour les jeux Olympiques prenant en compte l'ensemble des secteurs pour disposer d'une vision plus complète de l'engagement financier. L'État prendra en charge le surcoût au titre de l'organisation des jeux à hauteur de 96,2 millions d'euros. 61,3 millions d'euros so...
...chiffres. Tout est déjà dans le rapport. Permettez-moi plutôt d’insister sur trois points : le premier a trait au soutien au mouvement sportif. Nous abordons une année de transition qui doit traduire une concrétisation de la nouvelle gouvernance du sport. Il est nécessaire d’activer tous ses rouages dans nos territoires, afin que la nouvelle instance soit pleinement opérationnelle lors des jeux Olympiques et Paralympiques que nous organiserons en 2024. Madame la ministre, je souhaite lever deux interrogations : la première concerne la façon dont les dépenses relatives aux Olympiades seront honorées sans nuire au soutien du mouvement sportif. Les versements à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) augmentent en 2020, et s’amplifieront encore au cours des prochaines années. Jus...
...le Président de la République s’était engagé à ce que le financement des Olympiades ne s’opère pas au détriment du sport pour tous, les chiffres révèlent une réalité différente. En 2019, puis en 2020, ce sont 20 millions d’euros d’efforts qui sont demandés au sport pour préparer l’organisation de la compétition. Il me semble difficile d’accepter que les soutiens financiers aux seules disciplines olympiques, qui sont au nombre de trente-six, se fassent au détriment des quarante-six disciplines qui ne le sont pas. Je rappelle, par ailleurs, que les dépenses du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, ont déjà subi une réduction de 63, 8 millions d’euros l’an dernier du fait du transfert opéré avec le programme 219. C’est pour porter votre attention sur ce hiatus que la commission d...
...sant. Sur toutes nos travées, nous sommes plus qu’intéressés par le sport pour tous. Nous considérons toutefois que le programme 219 « Sport » assure déjà le soutien du sport pour tous, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la création d’un programme dédié. Il n’y a aucune raison de soupçonner de quoi que ce soit la nouvelle gouvernance du sport. Les grandes fédérations et le Comité national olympique participeront en effet à cette nouvelle gouvernance, qui ne remettra donc pas en question le soutien apporté au sport du quotidien. La future Agence nationale du sport aura en effet une double mission : le sport pour tous et la haute performance. Dès lors, même si nous partageons votre souci, ma chère collègue, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
La décision du Comité international olympique d’attribuer l’édition 2024 des jeux Olympiques et Paralympiques à la France est intervenue après la présentation du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. La trajectoire triennale a donc été ajustée dans le cours de l’examen de ce texte par le Parlement, l’an dernier, afin de tenir compte du besoin de financement supplémentaire né de l’organisation de c...
Je souhaitais surtout envoyer un signal d’alerte en direction du Gouvernement. Mme la ministre a obtenu 15 millions d’euros à l’Assemblée nationale : cela nous rassure quelque peu, mais il y aura quand même un hiatus dans les années à venir. Les crédits affectés à la SOLIDEO et aux jeux Olympiques vont augmenter très nettement. Nous sommes donc vigilants et nous attirons votre attention, madame la ministre, sur une nécessité : le sport pour tous ne doit pas être la victime de ce grand événement que la France attend. Cela dit, il n’est pas question, pour la commission des finances, de déshabiller la SOLIDEO, car nous voulons évidemment la pleine réussite de cet événement mondial que sont ...
...n effet proposé un amendement d'appel, qui a été adopté, car nous avions constaté un écart de 20 millions d'euros sur la trajectoire 2018-2022. Prévoyant un mouvement de 20 millions d'euros du programme 350 relatif à la Solideo vers le programme 219, il répondait aux inquiétudes du monde sportif, partagées par la commission des finances, qui craignait que le sport de proximité ne finance les jeux Olympiques en 2019 et les années suivantes. Vous nous dites que vous avez déposé la semaine dernière un amendement prévoyant un abondement de 15 millions d'euros, destiné aux actions de proximité, ce qui est rassurant pour le mouvement sportif. Nous retirerons donc notre amendement d'appel, car nous ne voulons pas nous lancer dans une bataille de chiffres. La mise en place de l'agence nationale du spor...
Les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un événement exceptionnel et une vitrine pour la France, avec une obligation de réussite. À la suite de l'analyse des conditions de financement, vous avez revisité et optimisé le projet avec une réactivité qu'il faut saluer. Les ressources du comité d'organisation sont principalement privées, avec le financement du CIO, de la billetterie, des produits dérivés. Cepend...
La commission des finances a réservé son vote sur les crédits de votre mission, du fait des trois amendements importants votés à l'Assemblée nationale : ils tendent à majorer les crédits de la mission de 85 millions d'euros en AE et de 75,2 millions d'euros en CP, soit une augmentation respective de 9,5 % et de 8,5 %. Le premier amendement a créé le nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » et il y a inscrit 58 millions d'euros en AE et 48 millions d'euros en CP. Cette création, recommandée l'an passé par notre collègue Didier Guillaume dans son rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prend acte de la décision de l'attribution du Comité international olympique et il permettra de retracer le financement du budget général de l'Éta...