Interventions sur "élection" d'Éric Kerrouche

Ma première question porte sur les conditions dérogatoires permises par l'ordonnance du 13 mai 2020 pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour et l'élection de leur exécutif. Il apparaît qu'elles ne s'appliquent pas, en particulier les règles de quorum, aux 154 EPCI réputés complets pour l'élection de leur exécutif. L'absence de parallélisme des formes me semble surprenante. Des aménagements seront-ils néanmoins prévus pour les EPCI ? J'aborderai également le sujet des finances locales. Selon le ministère de l'Action et des Comptes publics, les pert...

...lités, notamment dans la réouverture des écoles. La petite musique qu'on entend depuis hier, sur une volonté d'exonérer ces maires de leurs responsabilités, alors qu'ils essaient de faire au mieux, est plus que désagréable, elle est quasiment insultante. Comprenez-vous les décisions de reporter l'ouverture des écoles qui sont prises par certains maires ? Dans l'hypothèse où le deuxième tour des élections municipales n'aurait pas lieu le 21 juin, il faudrait réélire un exécutif intercommunal pendant une période transitoire. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait mettre en place une mesure dérogatoire, par exemple l'élection de cet exécutif « en bloc », pour qu'on puisse faire la différence entre la période normale et cette période particulière de transition ?

Cet amendement vient en complément de celui que M. Durain a présenté à l’instant. Il vise, d’une part, à ce que le maire et le premier adjoint soient de sexe différent, et, d’autre part, à ce que l’élection des adjoints au sein des conseils municipaux se fasse par scrutin de liste paritaire avec une alternance femme-homme. Par ailleurs, nous proposons deux dates différentes d’entrée en vigueur de cette mesure selon la population communale. Je rappelle ce que j’ai dit la semaine dernière, à savoir que l’absence de classement paritaire complet a des effets sur la distribution des postes. Ainsi, depui...

C’est un amendement de repli. Nous proposons que, a minima, lors de l’élection des adjoints dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Cela rejoint ce qu’a dit Mme Costes.

J’ai été assez étonné que l’amendement n° 875 rectifié bis soit en discussion commune avec les autres, car il concerne la vacance d’un poste, et non pas le mode d’élection. Cela étant, si je ne m’abuse, on prévoit la possibilité d’un scrutin de liste. C’est la même chose que pour la commission permanente dans un conseil départemental. Je ne vois pas la difficulté d’imposer un scrutin de liste en cas de vacance. Nous maintenons cet amendement. J’en viens à l’amendement n° 490 rectifié. Madame la rapporteure, j’ai compris que vous pratiquiez le comique de répétitio...

C’est donc de la pédagogie de répétition ! Il n’en demeure pas moins que vous confondez le moyen et la finalité. En l’espèce, qu’est-ce que le fait qu’il y ait une élection de liste et que le maire soit le premier va changer ? On sait que le premier ou la première aura toute la latitude et les prérogatives du maire. C’est clairement identifié, et cela ne pose aucune difficulté, mais il est toujours facile d’invoquer la tradition quand on ne veut pas avancer. Par ailleurs, je vous rappelle qu’en France le maire est déjà quasiment élu directement au suffrage universe...

... Premièrement, une partie des maires des communes de moins de 1 000 habitants réclament le scrutin de liste. En effet, ils ne comprennent pas pourquoi deux modes de scrutin différents persistent selon la population : les communes de moins de 1 000 habitants sont des communes comme toutes les autres. Deuxièmement, le maire sortant est souvent celui qui, sur la liste, reçoit le moins de voix. Son élection peut même être mise en péril en raison des responsabilités qu’il a exercées. La fin de ce « tir au pigeon » serait également une très bonne chose ! Troisièmement, dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent 74 % de l’ensemble, les femmes sont moins bien représentées qu’ailleurs ; elles constituent déjà moins de 35 % des conseillers municipaux. Quatrièmement et enfin, cet ame...

...associations d’élus sur le sujet, mais je fais confiance à la créativité dont vous avez su faire preuve sur d’autres aspects du projet de loi en allant au-delà de ce que vous avaient dit ces mêmes associations. Les dispositions de notre amendement ne doivent justement s’appliquer qu’en 2026, et pas en 2020, avec une idée simple : il s’agit d’ancrer dans la loi dès maintenant la possibilité d’une élection au scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce qui aurait un effet d’entraînement dès les prochaines élections pour les suivantes. Nous sommes bien d’accord, il s’agit non pas de changer le système à moins de six mois des élections municipales, mais d’envoyer un signe à l’ensemble des élus des communes concernées.

...ditions de financement des partis politiques et des campagnes électorales. Les deux textes que nous examinons aujourd’hui touchent donc à deux sujets d’autant plus fondamentaux qu’ils sont d’actualité : la démocratie et l’égalité. Ils s’appuient, comme cela a été dit, sur les observations du Conseil constitutionnel de 2017, qui reprennent d’ailleurs celles qui avaient été émises à l’occasion des élections législatives de 2012. Ces textes ont par conséquent un double objectif : d’une part, clarifier le contrôle des dépenses électorales et les règles d’inéligibilité ; d’autre part, apporter des correctifs pour mieux encadrer la propagande électorale et les opérations de vote. Si nous souscrivons aux modifications proposées pour répondre à ce deuxième objectif, nous sommes beaucoup plus réservés su...

...ont louables. L'article 1er relatif à la présence du maire au conseil communautaire pourrait s'apparenter à une remise en cause du suffrage universel. En réalité, les dispositions apportent des modifications assez mineures au principe du « fléchage » dans un but légitime, d'autant que les communes concernées ne seront pas très nombreuses. Quant à la représentation temporaire de la commune avant l'élection du maire, le mécanisme proposé me paraît bien compliqué et, vu l'enjeu, disproportionné. On fait dans la dentelle pour pas grand-chose ! Le plus gênant est le remplacement d'un conseiller communautaire en cours de mandat, car il s'agit là d'une véritable remise en cause du suffrage universel. Les bisbilles politiciennes ne justifient pas d'instituer au sein du conseil municipal une sorte de peti...

...olitique. Par ailleurs, dans le contexte actuel, cette idée ne me paraît pas constituer un bon signal. Sur le fond, l'auteur de ces textes propose que l'inéligibilité soit facultative en toute hypothèse, une simple erreur matérielle sans volonté de fraude ne devant pas être un motif d'inéligibilité. Or, selon la jurisprudence, dans un pareil cas, l'inéligibilité n'est pas prononcée, le juge de l'élection la décidant au regard d'un ensemble d'éléments - diligences entreprises ou non, nature et défaut d'ambiguïté de la règle méconnue, caractère délibéré ou non du manquement, existence éventuelle d'autres motifs d'irrégularité du compte, montant des sommes en cause. Sur les autres points, les amendements du rapporteur nous semblent aller dans le bon sens. L'article 5 de la proposition de loi, rela...

Nous avons en France un problème de sélection du personnel politique. Le turn over de nos représentants au Parlement européen est très élevé, contrairement à ce qui se passe en Allemagne ou dans d'autres pays. Cela explique notre faible expertise européenne. Les logiques de plus en plus populistes propulsent au Parlement européen des anti-Européens...

... électeurs peuvent modifier l'ordre des noms sur les listes de candidats, plus ils participent aux scrutins. Un système de « listes bloquées » n'est pas un avantage. Du reste, comment croire qu'il n'y a pas de concurrence entre les candidats, même dans les scrutins avec des listes bloquées ? L'espace d'agrégation des votes doit correspondre au niveau de représentation, comme c'est le cas pour l'élection présidentielle (circonscription nationale) ou pour les élections municipales (circonscription communale). Alors, la participation est meilleure, parce qu'il y a une claire identification des enjeux. Le système retenu par le projet de loi me paraît bon, hormis le problème de la représentation des territoires ultramarines.