Interventions sur "campagne" d'Éric Kerrouche

...oposition de loi modifiée par l'amendement du rapporteur. Concernant la publicité des élections, la différence de communication est là encore liée à la différence de scrutin. On imagine mal que les résultats communiqués localement ne le soient pas au niveau national. Régularisons les choses. Enfin, l'amendement du rapporteur apporte une précision nécessaire pour ce qui concerne les comptes de campagne.

... et le routeur ne devra pas avoir rencontré de difficultés lors des précédents scrutins. En revanche, pour les législatives, la préfecture m'a fait savoir que la solution à retenir serait examinée ultérieurement. Pourquoi un tel retard ? Peut-on garantir que les difficultés rencontrées l'an dernier ne se reproduiront pas ? Les communes seront-elles associées au processus ? Enfin, les coûts de la campagne électorale augmentent, notamment du fait de l'augmentation du prix du papier. Celle-ci est liée à la pandémie et dure depuis plus d'un an. Le papier est de plus en plus rare et cher. Vous avez parlé de souplesse dans l'application des règles financières, mais le décret du 30 décembre 2019 sur la majoration du plafond des dépenses électorales sera-t-il en vigueur pour les élections législatives ? ...

...aient pu avoir lieu. En ce qui concerne la mise sous pli de la propagande, dans certaines préfectures, des choix ont été faits pour la présidentielle, mais pas encore pour les législatives. Il est surprenant qu'on ne connaisse pas les règles alors que l'on s'approche des deux élections. L'augmentation du coût du papier et sa rareté ne sont pas des découvertes. Cela va transformer l'économie des campagnes électorales. Ma question est simple : le décret du 30 décembre 2009 qui porte majoration du plafond des dépenses électorales s'appliquera-t-il aux élections législatives ? Y aura-t-il une actualisation du coefficient de majoration ?

...ciale, etc. Du point de vue sanitaire, en revanche, vous êtes, sans cesse, le « gouvernement du train d’après ». On se rappelle l’épisode des masques, qui étaient non obligatoires parce qu’inutiles, y compris au moment du premier tour des municipales ; on se souvient également des tests et de la difficulté à croire aux vaccins ; on se remémore, enfin, les vicissitudes dans la mise en œuvre de la campagne de vaccination, dans un contexte dégradé, parce qu’un homme seul, dans une opacité qui défie l’entendement, a décidé d’une trajectoire sanitaire à contre-courant des pays qui nous entourent. Vous vous réconfortez sans cesse, en assénant que les oppositions n’auraient pas fait mieux.

... le grand feuilleton du report a été lancé : il visait initialement, dans une vaine et triste tentative, à se débarrasser du scrutin, en le repoussant au-delà de 2022 grâce à un second report qui aurait été décidé à l’automne prochain. Face à une impasse constitutionnelle, vous avez choisi, entre juin et octobre, le moindre mal : juin. La seconde étape consiste à parasiter la mise en route de la campagne, en entretenant l’incertitude. Cela permet de faire diversion, afin de ne pas aborder d’autres sujets plus importants, comme la stratégie vaccinale ou la réouverture de notre pays à la mi-mai, tout en cultivant le procès en déconnexion des politiques qui osent s’attarder sur le scrutin électoral.

...là du manque de transparence, comme, semble-t-il, pour les données sanitaires, était orientée. Le deuxième point est lié au précédent : sauf exception et alliance, vous n’existez pas dans les territoires, ou si peu. Localement, La République En Marche est un concept ; c’est, en quelque sorte, un parti politique furtif. §On peut dès lors penser qu’empêcher la lisibilité ou la préparation de cette campagne jusqu’au dernier moment pouvait relever de la bévue, mais elle procédait en réalité de la stratégie, parce que vous continuez d’entretenir la confusion. Mme la ministre Schiappa, la main sur cœur, nous déclarait dans cet hémicycle que, même si les dates des élections n’étaient pas inscrites dans la loi, elles auraient lieu les 13 et 20 juin. Ce dernier report d’une semaine, comme une dernière b...

... compte les observations du Conseil constitutionnel. Le texte qui nous est soumis a subi quelques modifications sur lesquelles je ne reviendrai pas, elles ont été largement évoquées, sans compter les quelques ajouts de la commission des lois : la convocation des électeurs par décret simple, l’actualisation de la liste des parrains, le caractère expérimental de la dématérialisation des comptes de campagne et des « reçus-dons », l’obligation de publication des marges d’erreur par les instituts de sondage – après l’adoption d’un amendement de Jean-Pierre Sueur –, le démarrage de la période de financement de l’élection présidentielle au 1er juillet, rétablissant ainsi une disposition contestée par le Conseil d’État – nous avons d’ailleurs déposé un amendement tendant à la supprimer. Nous avons égale...

Cet amendement vise à dissocier plus nettement la date de la publication de la liste des candidats et le début de la campagne officielle. Cette distinction nous paraît utile et importante.

... à créer une forme de vote anticipé sur trois jours : le vendredi, le samedi, le dimanche. L’un des arguments contre le vote par anticipation est recevable et a été retenu par le rapporteur tout à l’heure : le problème de l’information incomplète, c’est-à-dire le fait que, quand on vient voter trop tôt avant l’élection, des faits, des événements exceptionnels – on en a connu durant de précédentes campagnes – peuvent survenir entre ce moment et l’élection et amener l’électeur à changer d’avis, sans moyen de correction. Il n’en demeure pas moins que ce système fonctionne de manière assez convenable à l’étranger et on peut imaginer – certes, avec une approche bien moins intelligente que celle du Gouvernement ! – un vote anticipé le plus proche possible de l’élection, de manière que ces risques soien...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de la liste des principaux donateurs à une campagne présidentielle. Encore une fois, il s’agit d’un élément de transparence qui nous semble vraiment décisif dans une démocratie comme la nôtre.

Cet amendement reprend une préconisation du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qui était présidée par Lionel Jospin : en cas de rejet du compte de campagne du candidat proclamé élu en raison d’un manquement d’une particulière gravité aux règles de financement, sans préjudice, bien sûr, des poursuites pénales, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques notifie cette décision au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat, en vue d’éclairer le Parlement, afin de lui permettre d’engager, le cas échéan...

...n de « risque sanitaire ». Cela seul ouvre une petite porte qui peut nous amener à douter. Ce texte procède à un report pratiquement sec des élections, à droit constant. Quelques éléments ont déjà été développés : la mise en place d’un numéro d’appel gratuit des candidats pour les électeurs, dont la portée ne sera sans doute pas très importante ; l’augmentation de 20 % du plafond des dépenses de campagne, compte tenu de l’allongement de la période de prise en compte des dépenses électorales dans les comptes de campagne ; l’allongement d’une semaine de la durée de campagne officielle et son passage à trois semaines ; une communication sur le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux, au détriment d’un mécanisme que nous aurions souhaité plus ambitieux – j’y reviendrai. Le...

... de l’élection présidentielle permettrait de mettre en œuvre plus facilement le plan de relance. Si l’on en juge par les récentes déclarations de Jean-Louis Debré, cette hypothèse a été mise de côté dès le départ. Toutefois, cette possibilité revient régulièrement dans certains discours, car la situation sanitaire empêcherait non seulement la tenue des élections, mais encore l’organisation de la campagne. Or cela pose un véritable problème constitutionnel, du point de vue de la loyauté et de la périodicité raisonnable du scrutin. Sur le plan politique, cette sorte d’inversion du calendrier électoral traduirait, encore une fois, la dérive de nos institutions, dans lesquelles tout procéderait de l’élection d’un monarque républicain. Un tel report briserait le consensus politique et reviendrait même...

Même si on ne partage pas la façon dont ces amendements ont été rédigés, on ne peut pas considérer non plus qu’il n’y a pas de problème. La question du financement de la campagne n’est pas quelque chose d’anecdotique. Cela peut empêcher certains de se présenter, tout comme, d’ailleurs, l’implication d’un mandataire financier de manière automatique dans les communes de plus de 9 000 habitants peut empêcher de mettre des listes sur pied. Ne faisons pas comme si cette difficulté n’existait pas. Cependant, la réponse de M. Masson n’est effectivement pas la bonne.

...projet de loi sont réelles. Dans les autres pays, exception faite de la Grande-Bretagne, la plupart des échéances électorales devant se dérouler au cours du premier semestre 2021 ont été maintenues ou très légèrement décalées. Ce texte prévoit uniquement un report des élections régionales et départementales en juin 2021, assorti de quelques mesures correctives, notamment pour le financement des campagnes électorales. On a l'impression d'avoir de nouveau le débat de l'année dernière relatif aux élections municipales... Comme le rapporteur l'a souligné, un positionnement politique ne saurait justifier le report d'une élection. Les principes de périodicité raisonnable et de loyauté qui s'attachent aux élections ne pourraient s'appliquer si la date des élections régionales et départementales était ...

Il faut adapter les méthodes de campagne, mais aussi prendre en compte les conséquences de la pandémie sur le taux de participation. En reculant la date des élections, nous trouvons un point d'équilibre, mais de nouvelles voies d'expression doivent être ouvertes. L'érosion de la participation, déjà structurellement faible et de surcroît accrue par les conditions inhabituelles de tenue des scrutins, vient saper la légitimité des élus. D'...

...tent d’organiser la compétition politique et, en démocratie, de garantir l’expression libre du suffrage, consacrée par l’article 3 de la Constitution. Cette expression libre se fonde, bien entendu, sur les principes d’égalité devant le suffrage, à la fois des candidats et des électeurs, et de sincérité du scrutin, lequel renvoie notamment aux conditions de financement des partis politiques et des campagnes électorales. Les deux textes que nous examinons aujourd’hui touchent donc à deux sujets d’autant plus fondamentaux qu’ils sont d’actualité : la démocratie et l’égalité. Ils s’appuient, comme cela a été dit, sur les observations du Conseil constitutionnel de 2017, qui reprennent d’ailleurs celles qui avaient été émises à l’occasion des élections législatives de 2012. Ces textes ont par conséque...

Nous ne sommes pas favorables à l'article 2 de la proposition de loi et à l'article 1er de la proposition de loi organique, qui auraient pour conséquence de restreindre les possibilités de déclarer inéligible un candidat s'étant rendu coupable de manquements à la législation relative au financement des campagnes électorales. Cette inéligibilité serait facultative en toute hypothèse, alors qu'elle est aujourd'hui automatique en cas de volonté de fraude, et le juge devrait prouver cette dernière. Or la jurisprudence montre qu'il est rarement possible d'apporter cette preuve. Ces articles constituent donc une remise en cause des règles en matière de transparence et de financement de la vie politique. Par a...

C'est aussi que, dans les campagnes électorales, les enjeux européens sont rarement évoqués en tant que tels. Plus les électeurs peuvent modifier l'ordre des noms sur les listes de candidats, plus ils participent aux scrutins. Un système de « listes bloquées » n'est pas un avantage. Du reste, comment croire qu'il n'y a pas de concurrence entre les candidats, même dans les scrutins avec des listes bloquées ? L'espace d'agrégati...