Interventions sur "communauté" d'Éric Kerrouche

...u et l'assainissement, signe qu'une commune pouvait difficilement la gérer seule, eu égard à sa nature stratégique et à son coût. Par ailleurs, on nous donne les chiffres en matière d'exercice des compétences, mais je rappelle que si 50 % des intercommunalités exercent la compétence eau, cela concerne déjà 76 % de la population française. De la même façon, pour l'assainissement, environ 55 % des communautés de communes l'exercent, ce qui représente 80 % de la population. Dans les faits et en volume, nous avons déjà basculé dans un autre monde. J'entends qu'il faut prendre en considération la question géographique dans l'exercice de cette compétence. Mais est-ce fait davantage au niveau communal et syndical ? Je ne le crois pas. Un exercice communal de la compétence eau et assainissement ne consti...

Qui sont les représentants des communautés de communes ? Ce sont les représentants des communes.

Comme vient de le dire Mme la ministre, de nombreux aménagements sont déjà possibles s’agissant de la compétence tourisme. Venant du sud des Landes, d’une communauté de communes qui n’est pas littorale et qui n’est pas classée station thermale, j’ai sans doute un avis différent de celui de certains de mes collègues. Je pense que la mise en commun sur des territoires touristiques de la compétence tourisme a apporté un « plus » pour la promotion de l’ensemble des territoires. La perspective qu’ont certaines communes de récupérer, seules, cette compétence au pr...

J’évoquerai très brièvement trois points. En matière d’intercommunalité, il y a toujours eu des compétences insécables, exclusives. C’est l’une des caractéristiques de l’intercommunalité. Par ailleurs, on évoque la loi NOTRe. Or, madame la rapporteure, la mesure que vous vous apprêtez à prendre remettra en cause un fonctionnement dans les communautés urbaines datant de 1966 ! En effet, la compétence voirie, pour ne prendre que cet exemple, a toujours été intégrale au sein de ces communautés urbaines. Je rappelle d’ailleurs que la transformation des communautés d’agglomération en communautés urbaines devait être l’occasion d’une amélioration de la qualité, avec la prise en charge de l’intégralité de la voirie et le passage au plan local d’ur...

Il y en a 50 % – plus exactement, 46 %. Certes, à l’autre bout du spectre, 11 % des communautés qui ont plus de 50 communes. Comme je l’ai dit au début de l’examen de ce texte, je ne nie pas qu’il y ait des difficultés dans certaines de ces communautés, mais cessons de raisonner à partir de ces 10 % pour l’ensemble du territoire. Par ailleurs, rappelons-nous ce qui se passait avant la loi NOTRe. Mme Cukierman nous dit qu’il y avait des intercommunalités de 5 000 habitants et que cela fonc...

Selon l’enquête réalisée en octobre 2018 par l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, quelque 84 % des EPCI étaient déjà dotés d’une conférence des maires. Par ailleurs, dans l’enquête que nous avons menée auprès d’un échantillon représentatif de maires français, 90 % des élus sondés estimaient que cette instance devait être obligatoire. Dans la perspective d’une meilleure association des maires à l’intercommunalité, il nous semble effectivement que cette ins...

...ositifs qui impliquent les conseillers municipaux. Parmi les difficultés posées par la loi NOTRe, force est de constater que certaines intercommunalités dysfonctionnent parce que les préfets sont allés trop loin dans leur volonté de regroupement et que l'on a constitué des ensembles hétérogènes où se mêlent des communes rurales, des communes périurbaines et des communes urbaines. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a commencé à recenser et caractériser ce type de situations, mais le travail reste largement à faire. En matière de parité, je préconise l'alternance entre les sexes aux postes de vice-président et de vice-président adjoint. Je rejoins Françoise Gatel : si l'on cherche à imposer la parité au sein des exécutifs, on va se trouver dans une situation où la géographie va affronter l...