Interventions sur "indicateur" d'Éric Kerrouche

Notre objectif est de faire en sorte que l’index seniors, dont nous discutons depuis plusieurs heures, soit applicable et qu’il ait une réelle portée. Le présent amendement vise donc à prévoir l’application d’une amende en cas de non-respect d’indicateurs portant sur la qualité de l’emploi des seniors. Ce n’est pas une fois qu’un salarié a atteint l’âge de 50 ans que l’on peut construire une politique de maintien dans l’emploi des salariés âgés. Celle-ci doit s’inscrire dans un continuum tout au long de la carrière professionnelle et dans une logique de formation tout au long de la vie. Nous nous inspirons ici de mesures qui existent dans d’autr...

Au travers de cet amendement, il s’agit non pas de sanctionner les entreprises, mais de rendre l’index seniors effectif. Pour ce faire, nous proposons que le plafond de l’amende en cas de non-publication de l’indicateur puisse être relevé à 10 % de la masse salariale et qu’il varie proportionnellement à la taille de l’entreprise. En effet, on sait d’expérience que les grandes entreprises sont celles qui retiennent le moins leurs salariés les plus âgés.

L’article 2 est l’exemple même d’un article Potemkine. On le sait, l’index seniors n’a aucune raison de figurer dans un PLFRSS : il relève de la loi ordinaire. On sait aussi que le taux d’emploi des seniors en France est moins élevé que dans le reste de l’Europe – c’est un fait avéré. Avec cette loi, monsieur le ministre, vous avez mis en place un indicateur qui fixe uniquement un objectif de publication, absolument pas un objectif de résultat. Par ailleurs, le seuil qui a été retenu n’est pas le bon, puisqu’il ne permet pas d’appliquer l’index à suffisamment de salariés. Je le rappelle, la création d’un index de l’égalité femmes-hommes au sein de l’entreprise, dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n’a ...

...mes qui peuvent les réaliser. En ce qui concerne l’amélioration de la qualité des études d’impact, il n’est plus possible, c’est vrai – je rejoins en cela les conclusions de Franck Montaugé –, de se fonder uniquement sur le PIB, parce que cette grille d’interprétation conditionne notre façon d’appréhender le monde, et donc la manière dont sont conduites les politiques publiques. Si le PIB est un indicateur indispensable pour mesurer la croissance, voire pour juger de l’efficacité des politiques publiques, il n’est pas, il ne peut plus être le seul instrument de mesure. Ce constat est étayé par une littérature importante, qu’elle provienne des Nations unies, avec l’IDH, l’indicateur de développement humain, ou de l’OCDE, de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi ou encore de France Stratégie. Tous ces...

...a lieu, à l’inscription de l’examen du projet de loi à son ordre du jour. Nous approuvons l’ensemble de ces propositions, qui concourront à améliorer la qualité et l’objectivité des études d’impact et à enrichir notre culture de l’évaluation. Nous voterons bien entendu cette proposition de loi organique, mais nous estimons, comme notre collègue Franck Montaugé, que la réflexion sur les nouveaux indicateurs de richesse doit être poursuivie et que ces indicateurs mériteraient d’être intégrés dans nos grilles d’interprétation pour éviter que l’économie demeure l’unique grammaire de nos politiques. Pour conclure, si j’étais taquin – mais je ne le suis pas –, je dirais, pour faire suite aux propos de M. le secrétaire d’État et de M. Alain Richard selon lesquels il faut attendre la réforme constitution...

Le groupe socialiste et républicain soutient cet amendement. Comme Franck Montaugé l’a indiqué, il n’est pas possible d’avoir pour seul prisme de lecture le PIB, indicateur daté qui ne permet que des comparaisons quantitatives et laisse de côté un ensemble de dimensions essentielles, qu’il s’agisse de l’environnement ou des inégalités sociales.