Interventions sur "parité" d'Éric Kerrouche

...du scrutin applicable à nos communes de moins de 1 000 habitants. Voilà peu de temps, je vous le rappelle, on pouvait être élu « à l’insu de son plein gré ». Il y avait des possibilités de panachage. Dans ce type de scrutin, il y a un tir au pigeon qui se fait souvent au détriment du maire, celui qui est identifié comme prenant les décisions. La seconde problématique est liée à la question de la parité, qui n’est pas applicable pour ces scrutins. Ainsi conviendrait-il d’unifier le mode de scrutins, afin que, quelle que soit la commune dans laquelle on se trouve, celui-ci soit identique, ce qui imposera de manière définitive la parité, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants, lesquelles, si je ne m’abuse, représentent un peu plus de 18 000 communes françaises – autre trait parfai...

Merci à tous. Nous abordons le problème de la parité, qui est en lien étroit avec celui de la représentation et de la représentativité. Un homme peut-il représenter une femme ? Une personne issue des minorités visibles peut-elle représenter l'ensemble de la population ? Comment assurer une bonne représentation ? Ces critères semblent avoir changé avec le temps. A défaut d'avoir une bonne représentation, miroir de la société, ce qui est impossible, ...

Comme le texte comportait, dans sa version initiale, peu de dispositions relatives à la parité, nous avions introduit au Sénat cet amendement prévoyant l'élection des vice-présidents des EPCI au scrutin de liste et le renforcement de la parité au sein des exécutifs, où les femmes sont actuellement très peu représentées, avec comme objectif que la proportion de femmes au sein des exécutifs soit équivalente à leur proportion au sein de l'organe délibérant. Sachant qu'on ne pouvait pas aller...

...; elles constituent déjà moins de 35 % des conseillers municipaux. Quatrièmement et enfin, cet amendement vise à ouvrir la faculté de déposer des listes incomplètes : dès lors, les électeurs pourront choisir entre plusieurs possibilités. M. le ministre l’a dit la semaine dernière : c’est par l’élection au scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants que l’on fera progresser la parité et, plus largement, que l’on améliorera le fonctionnement de la démocratie locale.

Monsieur le ministre, je vous l’ai dit, un texte brille autant par ses apports que par ses silences. En l’espèce, la parité est la grande absente, ce dont je m’étonne, de l’ensemble des dispositions que vous avez tenu à mettre en place. Ce n’est pas à vous que je dois le rappeler, l’égalité entre les hommes et les femmes est l’une des grandes causes du quinquennat. Si vous me permettez ce mauvais jeu de mots, pour vous comme pour la majorité de cette assemblée et pour les rapporteurs, c’est un petit peu « la parité s...

...s’agissant des aides à domicile, elles sont mobilisées par 10 % des hommes et par 23 % des femmes, voire par 30 % d’entre elles dans les communes les plus peuplées. Il faut donc combler cette différence par le statut, ce que ne prévoit pas complètement ce texte. Je finirai par une petite remarque amicale à l’endroit de Françoise Cartron. Certes, La République En Marche a fait des efforts pour la parité, mais le parti socialiste en a fait bien avant, …

L’ensemble des études qui ont été menées sur le sujet indiquent que le seul scrutin permettant de respecter la parité est le scrutin de liste. On peut tourner la question dans tous les sens, mais cela a été prouvé de multiples fois. Comme l’a dit Angèle Préville, il ne s’agit pas de faire comme s’il n’existait pas d’effet de genre ou d’effet lié à l’origine sociale des individus. Je le dis très clairement, le fait que les ouvriers ne soient pas suffisamment représentés au sein des assemblées parlementaires des ...

...nalités dysfonctionnent parce que les préfets sont allés trop loin dans leur volonté de regroupement et que l'on a constitué des ensembles hétérogènes où se mêlent des communes rurales, des communes périurbaines et des communes urbaines. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a commencé à recenser et caractériser ce type de situations, mais le travail reste largement à faire. En matière de parité, je préconise l'alternance entre les sexes aux postes de vice-président et de vice-président adjoint. Je rejoins Françoise Gatel : si l'on cherche à imposer la parité au sein des exécutifs, on va se trouver dans une situation où la géographie va affronter la population : si on remet beaucoup de femmes dans l'exécutif, ce seront avant tout les femmes adjointes des villes les mieux représentées qui...

Les études sur les législatives de 2012 montrent que les résultats des femmes sont meilleurs que ceux des hommes quand elles ne sont pas dans une mauvaise circonscription. Grâce à la loi sur la parité de Lionel Jospin, notre pays a beaucoup progressé, même quand on le compare à d'autres démocraties occidentales. Il faut continuer à légiférer, notamment sur les intercommunalités, pour éviter ce « réinvestissement » par les hommes. Au-delà de la question du genre, certaines catégories sociales sont sous-représentées parmi les élus. Cette question doit être traitée par un statut de l'élu. Enfin...

Les études sur les législatives de 2012 montrent que les résultats des femmes sont meilleurs que ceux des hommes quand elles ne sont pas dans une mauvaise circonscription. Grâce à la loi sur la parité de Lionel Jospin, notre pays a beaucoup progressé, même quand on le compare à d'autres démocraties occidentales. Il faut continuer à légiférer, notamment sur les intercommunalités, pour éviter ce « réinvestissement » par les hommes. Au-delà de la question du genre, certaines catégories sociales sont sous-représentées parmi les élus. Cette question doit être traitée par un statut de l'élu. Enfin...