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Interventions sur "proximité" d'Éric Kerrouche


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Je tiendrai des propos similaires. On a beaucoup parlé de proximité, notamment communale, mais, sur les questions démocratiques, on a l’impression que cette proximité doit être mise à l’écart. On aurait donc, en fonction du lieu de vie, plusieurs catégories de citoyens, qui n’auraient pas les mêmes capacités d’expression. C’est relativement gênant. Je ne vois pas comment on peut « préserver » les élus de la démocratie. Certes, il y a des risques, c’est une évide...

Je serai bref, car M. Pointereau a dit l’essentiel. Que des gens ne soient pas condamnés sans cesse à travailler ensemble alors qu’ils ne le veulent plus était une bonne mesure de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Nous l’avions d’ailleurs votée. Chacun, en effet, peut se tromper, même si je note que, pour l’instant, ces situations sont encore très marginales en termes de volume. Néanmoins, l’absence d’étude d’impact aura des répercussions pour nos concitoyens, notamment sur le tarif des services publics. En particulier, elle peut avoir des conséquences sur la taxe d’enlèvement des or...

...pas exclure des candidats se réclamant d’un courant politique représentatif. L’introduction des parrainages citoyens autoriserait, en contrepartie, une diminution du nombre de parrainages d’élus : ainsi, elle limiterait la pression s’exerçant sur ces derniers. Le collège des élus serait également élargi pour inclure les présidents des conseils consulaires, en cohérence avec la loi Engagement et proximité. Bien entendu, une même personne ne pourrait accorder qu’un seul parrainage, à l’un des deux titres. Je précise que la publicité ne s’appliquerait pas aux parrainages citoyens. Selon nous, cette méthode mixte offrirait de meilleures garanties que le dispositif actuel.

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous citer, ce que je fais assez rarement. Dans le dossier de presse de ce projet de loi Engagement et proximité, vous écrivez : « Ce texte comporte des mesures concrètes, qui repartent de la vie quotidienne des élus, pour leur donner des marges de décision sur le terrain […] et pour lever les freins à l’engagement ou au réengagement […] Objectif : clarifier le cadre d’exercice de leurs mandats alors que se multiplient les témoignages de maires qui ne veulent pas se représenter et qu’attirer de nouvelles pe...