Interventions sur "senior" d'Éric Kerrouche

Comment ne pas contester ce dispositif de CDI senior dont on ne perçoit pas la finalité et dont on imagine mal la portée au regard des nombreuses limites fixées ? En outre, M. le ministre Attal nous dit que l’adoption de cet amendement coûterait 800 millions d’euros. Je suis surpris par la dualité du discours tenu : quand il s’agit de supprimer la taxe d’habitation, ce qui représente à peu près 26 milliards d’euros en moins, dont 8 milliards d’eur...

Notre objectif est de faire en sorte que l’index seniors, dont nous discutons depuis plusieurs heures, soit applicable et qu’il ait une réelle portée. Le présent amendement vise donc à prévoir l’application d’une amende en cas de non-respect d’indicateurs portant sur la qualité de l’emploi des seniors. Ce n’est pas une fois qu’un salarié a atteint l’âge de 50 ans que l’on peut construire une politique de maintien dans l’emploi des salariés âgés. Cell...

Au travers de cet amendement, il s’agit non pas de sanctionner les entreprises, mais de rendre l’index seniors effectif. Pour ce faire, nous proposons que le plafond de l’amende en cas de non-publication de l’indicateur puisse être relevé à 10 % de la masse salariale et qu’il varie proportionnellement à la taille de l’entreprise. En effet, on sait d’expérience que les grandes entreprises sont celles qui retiennent le moins leurs salariés les plus âgés.

L’article 2 est l’exemple même d’un article Potemkine. On le sait, l’index seniors n’a aucune raison de figurer dans un PLFRSS : il relève de la loi ordinaire. On sait aussi que le taux d’emploi des seniors en France est moins élevé que dans le reste de l’Europe – c’est un fait avéré. Avec cette loi, monsieur le ministre, vous avez mis en place un indicateur qui fixe uniquement un objectif de publication, absolument pas un objectif de résultat. Par ailleurs, le seuil qui a ét...

...projections, si l’âge de départ était reporté à 64 ans, on dépasserait probablement les 33 % de décès. La différence d’espérance de vie entre les catégories socioprofessionnelles est réelle. Cette réforme aura pour effet de fracasser toute une partie de la population, mais manifestement, cela vous va très bien et ne vous pose aucune difficulté. Là est sans doute notre principale différence. Les seniors, notamment les plus précaires d’entre eux, vont être poussés dans une trappe à pauvreté. L’étude publiée le 1er mars dans Libération montre très bien le lien entre l’âge de départ et le chômage des seniors. Cette relation est totalement confirmée. Pour toutes ces raisons, nous pensons que face à une réforme à la fois brutale et source d’injustices, un index déclaratif n’est pas suffisant...