Interventions sur "étranger" d'Esther Benbassa

... aurait abrogé le délit de solidarité. Cette question me tient particulièrement à cœur ; j’ai même déposé une proposition de loi sur le sujet, le 24 janvier dernier, cosignée par des sénatrices et des sénateurs de différentes sensibilités, ce qui n’arrive pas souvent. En réalité, l’Assemblée nationale n’a fait qu’ajouter à l’article L. 622-1 du CESEDA l’accompagnement linguistique et social de l’étranger, ainsi que tout transport lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif. Cette réforme était tout simplement cosmétique, puisque le transport n’est qu’un moyen de l’aide apportée aux exilés et que le critère du caractère lucratif était déjà prévu par le CESEDA. Ces maigres avancées n’ont pourtant pas été ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à peine trois ans ont passé depuis la dernière réforme de l’asile et la dernière refonte du droit des étrangers, toutes deux menées par l’ancienne majorité ; trois années qui n’auront permis ni de faire un bilan précis de l’efficacité des mesures votées ni d’élaborer une véritable politique migratoire, ambitieuse et rationnelle. Le texte que nous examinons en procédure accélérée est au moins le vingt-neuvième depuis la fin des années quatre-vingt. Notre législation tourne à vide. Elle ne semble avoir qu’...

Or les législateurs que nous sommes ne peuvent ignorer que le budget voté il y a quelques mois ne prévoit pas de moyens supplémentaires en matière de reconduite à la frontière : nous sommes donc face à un simple affichage. Ces derniers mois, je me suis rendue à Calais, à Ouistreham, à Menton, dans les camps parisiens, dans maints lieux d’enfermement des étrangers, à la rencontre de ceux qui ne sont plus, dans le langage courant, que des « migrants ». Ce glissement lexical contribue à semer la confusion entre immigration économique et accueil des réfugiés. Il revient à faire oublier les conventions internationales que nous avons signées. Les « migrants », ceux de l’Aquarius et de tous les bateaux affrontant une Méditerranée meurtrière ; les « mig...

...ermement en centre de rétention n'est pas acceptable, d'autant que les décisions (expulsion ou autres mesures) sont prises en huit à dix jours. Le traitement des dossiers par visioconférence contribue à la déshumanisation. L'humanité est brutalisée... car ce texte a une visée unique, la dissuasion migratoire. Cela ne fait pas honneur à la France, qui s'enorgueillissait jadis de « donner asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » et de le « refuser aux tyrans », comme le proclame la Constitution de l'an I. Je déplore moi aussi certains manques dans ce texte : sur les femmes et sur les personnes LGBT, en particulier en rétention. Il y a une LGBT-phobie dans les centres de rétention.

La rédaction de l'article est contraire à l'article 13 de la convention européenne des droits de l'homme et aux exigences constitutionnelles : l'étranger qui demande l'asile est autorisé à demeurer sur le territoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande. Il y a là une atteinte à l'égalité de traitement.

Merci de cet exposé très précis. J'ai donné une conférence de presse sur les étudiants étrangers avec Bariza Khiari la semaine dernière . Cette nouvelle politique de la France est préjudiciable, je le dis en tant qu'universitaire. Nos étudiants de qualité partent. Voyez les universités américaines, qui savent accueillir les grands cerveaux, dont leurs centres de recherche et leurs grandes compagnies ont besoin ! Nous sommes en train de porter préjudice à notre nation, alors que les prix Nob...