Interventions sur "PLU" d'Esther Benbassa

... durable. Tant pis si cette modification porte atteinte à la biodiversité, amplifie l’artificialisation des sols et réduit nos espaces boisés ! C’est au motif d’une célérité justifiant aussi, apparemment, l’absence de consultation de certaines instances que vous introduisez une disposition pouvant être néfaste pour l’écologie et la démocratie locale. En d’autres termes, vous voulez faire vite et plus, et donc vous bâclez. Nous n’en sommes pas surpris, car cela devient, hélas, une habitude. Je tiens cependant à rappeler que, si le Conseil constitutionnel n’a malheureusement pas consacré ce principe de non-agression du droit de l’environnement, il a néanmoins dressé un cadre dans sa décision du 10 décembre 2020. Ainsi, en tant que législateurs, nous avons le devoir de prendre part à la préser...

Afin de ne pas geler les zones AU, N et A, alors qu’un schéma de cohérence territoriale, un SCOT, est en cours d’approbation, cet amendement tend à renverser le principe lorsque le périmètre des SCOT a été arrêté et que le débat sur les orientations a eu lieu. Ainsi, la personne publique chargée de l’élaboration du plan local d’urbanisme, le PLU, pourrait ouvrir à l’urbanisation ces zones, sauf opposition de la personne chargée d’élaborer le SCOT qui consulterait, au préalable, la commission départementale de consommation des espaces agricoles, la CDCEA.