Interventions sur "blocage" d'Esther Benbassa

Cet amendement vise à ce que le blocage soit décidé non pas par l'autorité administrative, mais par un juge. Il s'inspire du dispositif retenu pour le blocage des sites illégaux proposant des jeux d'argent en ligne, qui s’appuie sur l'ARJEL. La censure d'un contenu nécessite une décision judiciaire. Il semble cependant important que le contenu puisse être bloqué rapidement. C'est pourquoi il est proposé de passer par un juge des référ...

...n Irak publiés sur internet mais le demeureront si ces mêmes écrits paraissent sur support papier. Pourquoi une telle différence de traitement ? La loi de 1881, et plus particulièrement son régime procédural, a sûrement besoin d’être réformée, mais cela mérite certainement réflexion, concertation, et impose surtout d’agir avec beaucoup de précaution. L’article 9, enfin, prévoit la possibilité de blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme. Le moins que l’on puisse dire est que cette disposition a fait l’unanimité… contre elle ! Si l’on considère que le blocage de sites internet relève d’une importante restriction à la liberté d’information, une telle mesure doit être envisagée avec prudence, être proportionnée et efficace. Or il est difficile de considérer que le dispositif...

… qui ne répond pas à l’objectif d’efficacité – le contournement du blocage est aisé pour quiconque ayant des connaissances moyennes en informatique – et qui n’offre aucune garantie de proportionnalité, les risques de surblocage étant massifs, peut être conservé en l’état. Les dispositions que je viens d’évoquer, ainsi que d’autres de ce texte, sont indéniablement lourdes de menaces. Appliquées sans jugement ou à mauvais escient, elles sont évidemment susceptibles de po...