Interventions sur "gens du voyage" d'Esther Benbassa

Je suis d’accord avec Jean-Pierre Michel. Il est certain que vous connaissez mieux les gens du voyage que moi, monsieur Hérisson, mais vous les pénalisez ! Qui aime bien châtie bien, dit-on… Bravo ! Encore une fois, ne sachant rien des gens du voyage, mais les ayant auditionnés longuement, je vous conseille de retirer votre texte. C’est la deuxième fois que nous en débattons et nous ne savons toujours pas clairement quelle est votre position ! Devra-t-on y revenir une troisième fois ? Soit nous...

En tant qu’historienne, je pense que ce n’est pas au législateur de décider de ce qui relève du génocide ou du meurtre de masse. Il est vrai que les gens du voyage et les Tziganes n’ont pas eu leur Nuremberg, et que ces crimes n’ont pas été officiellement reconnus. Je ne suis pas non plus favorable à l’idée que les génocides soient reconnus dans les prétoires. Il serait opportun de laisser cette question aux historiens, car il n’est pas de notre rôle de législateurs d’analyser l’histoire. En revanche, je serais favorable à l’adoption plus symbolique d’une ...

Plus de treize ans après l’adoption de la loi Besson, l’accueil des gens du voyage n’est toujours pas organisé de manière satisfaisante. Selon un rapport de la Cour des comptes, au 1er janvier 2012, 246 communes et 196 établissements publics de coopération intercommunale sont considérés comme défaillants au regard de leurs obligations en matière d’aires d’accueil et de stationnement des gens du voyage. Pourtant, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler lors de la discussion gén...

...ar l’État et coordonné par les préfets de région. Après évaluation des besoins au niveau départemental, le schéma national fixerait la liste des terrains susceptibles d’être utilisés pour les grands passages et les grands rassemblements, et prévoirait les aménagements nécessaires. Le préfet, dont les pouvoirs sont élargis, pourrait prendre les mesures nécessaires à une répartition équilibrée des gens du voyage sur les terrains situés dans le département et inscrits au schéma national. Une commission interministérielle serait instaurée afin de coordonner le schéma national et les schémas départementaux. Elle disposerait, pour cela, d’un inventaire dressé chaque année par les préfets de région des aires permanentes d’accueil et des aires de grand passage situées sur leur territoire.

...éjà sur l’initiative de Louis Besson, qui estimait que les communes de plus de 5 000 habitants avaient les moyens de mettre à disposition des personnes itinérantes des équipements d’accueil répondant à des normes élaborées. Le financement de l’État, d’abord assez faible, sera doublé en 2000, au travers d’une loi cette fois entièrement consacrée à la problématique de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage, afin de remédier au semi-échec de la politique suivie jusqu’alors. Comme vous le constatez, mes chers collègues, l’échec de cette démarche incitative est patent. La sanction, comme le rappelle le titre de cette proposition de loi, est devenue nécessaire afin de faire respecter l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire en matière d’accueil des gens du voyage.

L’article 9 la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit la possibilité, pour les communes respectant leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage, d’interdire le stationnement de résidences mobiles sur leur territoire. Cette possibilité est également ouverte, de manière dérogatoire, aux communes disposant d’un emplacement provisoire faisant l’objet d’un agrément par le préfet. Nous considérons que de tels emplacements provisoires n’ont pas lieu d’être, le droit commun devant s’appliquer à tous. Cet amendement a donc pour objet de supprime...

L'amendement n° 26 a pour objet de proscrire les interdictions générales de stationnement de gens du voyage sur le territoire de la commune faites par des panneaux à l'entrée de la commune.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois vous dire que, à la lecture de la présente proposition de loi, ma première réaction a été la colère : colère de voir les principes fondateurs de notre République bafoués au nom d'un certain électoralisme. J’en veux pour preuve le fait que M. Hérisson, considéré comme un expert sur la problématique des gens du voyage, …

… avait remis en 2011 un rapport intitulé : « Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun », où il appelait à une « amélioration de la gouvernance de la politique publique en faveur des gens du voyage ».

La proposition de loi qu’il vient de déposer, à la veille des élections municipales, porte un titre à la tonalité bien différente puisqu’il s’agit cette fois de « renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Comment expliquer ce revirement en l’espace de deux ans ? Comment le justifier, surtout, en ces temps où la lutte contre le racisme et la xénophobie est plus que jamais nécessaire, et alors que nos concitoyens gens du voyage sont encore et toujours stigmatisés, discriminés ? Que vient faire aujourd’hui cette proposition de loi, qui n’est pas pour arranger les choses ? C'est que, sans doute, l...

Permettez-moi de vous rappeler que, depuis le vote de la loi du 5 juillet 2000, dite « loi Besson », les procédures d’expulsion des gens du voyage ont été considérablement facilitées et les sanctions prévues, alourdies à plusieurs reprises.

...taux n’était, à la fin de 2010, que de 52 %. Je défendrai de nombreux amendements, et d’abord un amendement visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, loi obsolète et indigne, source de stigmatisation et de discrimination à l’encontre de nos concitoyens gens du voyage. C’est, du reste, ce que préconisait M. Hérisson lui-même, à la page 38 de son rapport de 2011, décidément mieux inspiré que la liste des sanctions figurant dans cette proposition de loi. Croit-on qu’en période électorale il faudrait donner la priorité aux sanctions que les Français, pense-t-on, réclameraient à cor et à cri ? Ne nous étonnons pas de voir, à force d’instrumentalisation et de sti...

Le présent amendement, identique à celui que vient de présenter notre collègue Claude Dilain, a pour objet d’abroger la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Je tiens à souligner que l’espèce de stigmatisation dont sont victimes les gens du voyage n’est pas nouvelle. En effet, du 18 mars 1908 au 31 juillet 1909, les brigades mobiles de police créées par Clemenceau ont photographié 7 790 nomades. Cette pratique a trouvé son prolongement naturel dans la loi du 16 juillet 1912, qui a institué le carnet anthropométrique des nomades, fondé sur la méthode d’Alphonse Bertillon. Je n’ai pas le temps de rappeler dans le détail toute l’histoire de ...

À l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, est utilisé l’adjectif « traditionnel » pour qualifier l’habitat des gens du voyage. Or ce qualificatif me semble à la fois stigmatisant et inopérant. En effet, les gens du voyage appartiennent à une catégorie administrative désignant une population hétérogène, du point de vue culturel, social ou ethnique, qui réside habituellement en abri mobile terrestre. L’adjectif « permanent » paraît alors à la fois plus approprié et plus adapté à notre société actuelle. Je voudrais rappel...

J’approuve tout à fait les propos de Mme Cukierman. Monsieur Lefèvre, je souscris également aux constats que vous avez dressés. Toutefois, il ne s’agit pas, en l’occurrence, des problèmes que vous évoquez. Ces amendements n’ont pas pour objet de permettre aux gens du voyage de s’affranchir de la loi, loin de là ! Vous nous avez détaillé les initiatives que vous avez prises pour votre territoire, et je vous félicite pour ces réalisations. Mais l’expérience de terrain ne vous empêche pas de réfléchir au mot « traditionnel » en tant que tel. Seriez-vous heureux d’entendre dire que les Français sont « traditionnels » ?

Chers collègues, nous n’avons rien contre la tradition ! Mais le fait est qu’en matière de religion, on distingue ceux qui sont « traditionalistes » et ceux qui ne le sont pas. Pourquoi stigmatiser davantage certains de nos concitoyens en les réduisant à une tradition de nomadisme ? Les représentants du syndicat des forains nous l’ont affirmé lorsque nous les avons auditionnés, plus de 60 % des gens du voyage sont désormais sédentarisés.

À toutes les époques de notre histoire, nous retrouvons la peur des nomades. Aujourd’hui encore, dans n’importe quel village, lorsque des gens du voyage arrivent, on les présente comme des voleurs de poules ou comme des délinquants.

...es auditions qu'il a menées. Elles ont mis en lumière une situation plus complexe que le résumé qu'en a fait M. Mézard - il n'est pas le seul, soit dit en passant, à savoir ce qui se passe sur le terrain. Je signale que j'ai déposé une proposition de loi il y a deux ans visant à supprimer le livret de circulation. Le titre de la proposition de loi est discriminatoire et stigmatisant. Tous les gens du voyage ne sont pas nomades, 73% d'entre eux sont installés et circulent uniquement pour rejoindre les grandes célébrations et les marchés d'été.

Nous avons entendu les associations de forains ; parmi eux il y avait des gens du voyage. Vous le voyez, la question est compliquée ! Ne faut-il pas sanctionner les maires qui n'appliquent pas la loi ? Que faire lorsque les aires d'accueil sont occupées par d'autres que par des gens du voyage ? Les associations se plaignent aussi de ce que les aires destinées aux grands passages ne sont pas praticables, notamment en hiver lorsque les terrains sont boueux. Il ne faut pas tomber dans...