Interventions sur "neutralité" d'Esther Benbassa

Je suis très inquiète à l’idée qu’un tel type de mesure puisse s’appliquer, comme ce serait probable, aux universitaires. En tant que fonctionnaires à l’université, nous devrions ainsi garder une neutralité politique, philosophique, voire religieuse, selon certains. Je trouve que cela ressemble énormément à l’amendement de Mme Darcos sur la liberté d’expression à l’université. Ce texte ne dit pas exactement s’il s’applique à tous les fonctionnaires et, en tant que professeure d’université, j’aimerais bien quelques explications sur ces trois amendements. Je suis d’accord avec M. Marie, mais pas enti...

Gardons à l’esprit que la loi de 1905 est une loi de liberté. Dès lors, il ne revient pas à l’État d’organiser les cultes. Le risque que présente ce texte est de transformer la loi en une loi de contrôle, de police et de répression du culte. Nous souhaitons, avec notre amendement, réaffirmer cette vision d’une laïcité positive qui, comme je l’ai dit précédemment, assure la neutralité des pouvoirs publics à l’égard du culte et un traitement égal aux diverses expressions de celui-ci. Cet amendement vise à rappeler que la République, qui garantit la liberté de conscience, reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester sa conviction religieuse en public, tant que l’ordre public est préservé. Il tend en même temps à réaffirmer la garantie de la str...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai eu l’occasion de rappeler mon opposition à l’esprit de la présente proposition de loi le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Les débats d’aujourd’hui sur l’article 3 de ce texte m’ont confortée dans l’idée qu’étendre l’obligation de neutralité aux assistantes et assistants maternels, dans le cadre de l’activité d’accueil d’enfants à leur domicile, constituait une intrusion de l’État dans la sphère privée. Cette ingérence de l’autorité publique entraînerait vraisemblablement une atteinte à la vie privée des intéressés, au sens de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. ...

...aisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, qui avait conclu, dans une délibération du 1er mars 2010, à une discrimination fondée sur un critère religieux, avant de se raviser dans une seconde délibération en date du 28 mars 2011. À la suite de cette affaire, certains ont proposé au Gouvernement l’élaboration d’une loi tendant à étendre l’obligation de neutralité s’appliquant aux agents publics à tous ceux qui travaillent dans le secteur de la jeunesse. La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise ne fait que reprendre cette préconisation, en visant à étendre le concept de mission de service public à des domaines d’activité privés. C’est la même idée qui est invoquée pour exclure les parents d’élèves portant des signes religieux de l’organisati...