Interventions sur "sûr" d'Esther Benbassa

L’article L. 722-1 du CESEDA permet aux associations de défense des droits de l’humain, de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d’asile, de défense des droits des femmes ou de défense des droits des enfants de saisir le conseil d’administration de l’OFPRA d’une demande tendant à l’inscription ou à la radiation d’un État de la liste des pays considérés comme des pays d’origine sûrs. Complété en commission des lois par un amendement de nos collègues socialistes, le texte prévoit désormais d’accorder ce droit aux associations de défense des personnes homosexuelles et transgenres. Ces amendements ont fort heureusement été adoptés par la commission des lois, en cohérence avec la protection accordée aux personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur id...

Je m’associe aux propos de Mme Rossignol. J’ajouterai que, dans cette assemblée, les lois sont faites majoritairement par les hommes, le Sénat ne comptant que 25 % de femmes. Bien sûr, tout ce débat est aussi lié à cette situation. Comme Mme Rossignol l’a dit, la protection que nous demandons ne concerne pas seulement les femmes victimes de persécutions, mais aussi les femmes combattantes, qui se battent pour la liberté et contre les forces politiques rétrogrades de leur pays. On ne peut pas toujours nous opposer que cette protection figure déjà dans le droit, qu’il serait re...

Après la discussion que nous avons eue cet après-midi sur la transidentité, on voit, avec ce débat sur l’avortement, que l’on revient sur les mêmes problèmes et que l’on se heurte aux mêmes incompréhensions. Il s’agit de définir, non pas seulement ce qu’est un pays sûr, mais aussi ce qu’est une persécution. Une définition de la notion de persécution semble donc nécessaire, car nous avons de ce terme une conception très limitée, alors même que son champ s’est élargi. Nous voyons bien, ici, que certains traitements subis par les transgenres ou l’impossibilité de recourir à l’avortement entrent dans la catégorie des persécutions. Il serait intéressant de considé...