Interventions sur "CPE" d'Évelyne Didier

...tend à préciser que cette prime relève du même régime que la prime de précarité due aux salariés embauchés en CDD à la fin de leur contrat. En revanche, le montant n'est pas le même, puisque, dans la prime initiale due après CDD, le montant est fixé à 10 % du montant total de la rémunération brute du salarié, alors que ce montant n'équivaudra qu'à 8 % du même total pour les salariés embauchés en CPE. Pourquoi un tel écart ? Il est tout de même incroyable que le CDD devienne maintenant l'un des contrats les plus intéressants en termes de garantie des droits. Avec le CNE et, maintenant, le CPE, le Gouvernement a définitivement installé la précarité, en la généralisant à toutes les formes d'emplois. En disant qu'avec le CPE ou le CNE il s'agit de faire des contrats à durée indéterminée, vous ...

...ence à la résiliation du contrat de travail. Dans la mesure où le contrat première embauche permet aux employeurs de licencier en totale liberté durant les deux premières années, sans obligation de justification, cet alinéa l'écarte d'un certain nombre de dispositions contenues dans les articles du code du travail auquel il se réfère. Pourtant, à y regarder un peu plus en détail, l'exclusion du CPE du champ de ces articles est bien loin de se justifier. Notre amendement vise donc à récrire cet alinéa afin d'éviter que les salariés ne se trouvent privés d'un certain nombre de leurs droits sans raison, « au passage », si je puis m'exprimer ainsi. Dans la logique qui sous-tend le contrat première embauche, on peut comprendre que les dispositions liées au licenciement pour faute grave n'aient...

...'amendement n° 649. Mais, finalement, je pourrai tout de même aborder le sujet qui nous préoccupe. L'amendement n° 650 tend à supprimer le I de l'article 3 bis. Nous supposons en effet que la suppression complète de cet article sera refusée. Vous vous doutez donc bien que nous avons déposé des amendements de repli. Selon nous, la majorité des Français sont hostiles à la mise en oeuvre du CPE. C'est au moyen de l'article 49-3 que le Gouvernement a fait adopter ce dispositif par voie d'amendement à l'Assemblée nationale. Les salariés, les jeunes et les syndicats sont mobilisés. Nous ne doutons pas qu'ils feront entendre leur voix. Personne n'est dupe : le CPE, après le CNE, n'est finalement qu'un cheval de Troie destiné à faciliter la destruction du code du travail tel qu'il existe ac...