Interventions sur "pollution" d'Évelyne Didier

...lier les redevances des agences de l'eau à l'application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement. L'accent est donc mis sur ce dernier. Mais ce sont les dispositions du deuxième paragraphe qui me paraissent véritablement dangereuses, et je voterai résolument contre si elles ne sont pas supprimées. En effet, mes chers collègues, imaginez qu'une énorme pollution industrielle se produise. Eh bien, finalement, tout le monde devrait payer, ce qui n'est pas acceptable !

Cet amendement inaugure en quelque sorte la série de ceux que nous avons déposés sur cet article du projet de loi, qui tend à établir de nouvelles règles de fiscalité concernant la pollution des eaux. La situation est marquée, comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, par la mise en oeuvre d'un nouveau partage de la redevance entre les parties en présence, partage toutefois inéquitable, puisque ce ne sont pas les plus gros utilisateurs d'eau qui seront le plus soumis à contribution. Il s'agit essentiellement pour nous, avec cet amendement sur le tarif de la redevance, de...

Sans doute n'ai-je pas été assez explicite dans la défense de cet amendement, qui vise à instaurer une fourchette, autrement dit, un taux plafond et un taux plancher. En effet, il ne me semble pas normal que, d'emblée, il soit possible de ne rien payer. À partir du moment où nous avons décidé de mettre en place des redevances pour pollution, tout pollueur doit les payer. Et je serais très curieuse de savoir dans chaque domaine et le nombre de ceux qui sont exonérés de chaque redevance et le volume financier correspondant. Ces informations mériteraient d'être diffusées, de telle sorte qu'on se fasse une opinion sur la question.

Le texte proposé pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement prévoit la suppression du volet phytosanitaire de la taxe générale sur les activités polluantes et son remplacement par une redevance sur une pollution diffuse. Au mieux, il s'agit d'un statu quo. En effet, ladite modification vise avant tout à maintenir un équilibre financier, mais le défaut de cette mesure réside dans le fait que son faible caractère dissuasif est de n'offrir aucune garantie quant à la prévention ou à la réparation des pollutions. Pourtant, l'ampleur de la dégradation des ressources et de la qualité de l'eau potable e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite indiquer en préambule le sens à donner aux amendements que nous avons déposés sur l'article 37. Premièrement, nous souhaitons un rééquilibrage des redevances, pour plus d'équité. Deuxièmement, nous proposons la suppression des seuils en deçà desquels les redevances ne sont pas dues, en particulier les redevances pour pollution de l'eau, afin d'insister sur le fait qu'il n'existe pas de petite pollution. Troisièmement, nous prévoyons l'établissement de fourchettes afin de moduler les redevances en fonction de critères définis par les agences de l'eau. Quatrièmement, nous demandons la suppression de la référence à l'état des masses d'eaux, afin d'étendre à tout le pays la lutte contre les pollutions. Cinquièmement, no...

Faire une différence entre petits et gros pollueurs revient à nier une partie non négligeable des sources de pollution. C'est pourtant ce que l'on fait en fixant des seuils au-dessous desquels la redevance pour pollution de l'eau n'est pas due. De telles dérogations nous semblent parfaitement injustifiées, surtout pour les pollutions industrielles, qui, si elles sont en baisse depuis ces vingt dernières années - et il faut saluer l'effort réalisé à cet égard ! -, concernent néanmoins la quasi-totalité des rejets...

Comme je l'ai précisé en défendant l'amendement n° 451, la notion de seuil est, pour nous, en totale opposition avec les objectifs de prévention des pollutions. Aussi, en toute logique, après avoir proposé de supprimer la notion de seuil, nous proposons de supprimer également la colonne correspondante du tableau.

... d'une redevance n'est pas, à elle seule, suffisante ; elle pourrait même aboutir à une absence totale de redevance pour certains des éléments toxiques énumérés dans le tableau. Je préfère donc à un mécanisme aléatoire l'établissement d'une fourchette encadrant ce taux dans des limites raisonnables et évitant, de ce fait, des dérogations injustifiées. Le tableau que je vous propose concerne les pollutions d'origine industrielle ; il autorise le relèvement des taux, mais permet également de pratiquer un abattement pour les industriels ayant installé un dispositif d'assainissement. Tenir compte de l'incidence de la valeur de ces taux sur le comportement des industriels ainsi que de leurs efforts dans le traitement des effluents pollués constitue l'un des éléments d'une démarche de progrès indispen...

Le fait de tenir compte de l'état des masses d'eau dans le calcul de la redevance pour pollution soulève deux questions essentielles, celle de l'égalité des citoyens, d'une part, et celle de la préservation de la ressource en eau, d'autre part. C'est un fait, l'état des masses d'eau est extrêmement variable selon les zones géographiques. Les différences liées aux activités humaines, d'élevage, de culture ou industrielles font que la situation n'est pas la même en Bretagne et dans les Alpes,...

Le projet de loi qui nous est soumis prévoit la suppression du volet phytosanitaire de la TGAP, et le remplace par une redevance sur les pollutions diffuses. Au mieux, il s'agit d'un statu quo. En effet, la modification proposée vise avant tout à maintenir un équilibre financier. Cette mesure serait trop peu dissuasive et n'offrirait aucune garantie quant à la prévention ou à la réparation des pollutions. Pourtant, l'ampleur de la dégradation des ressources et de la qualité de l'eau potable est telle que, dans certaines régions, el...

... collectif. Si la force de conviction des acteurs peut être une bonne chose, elle a neutralisé toute véritable avancée, et cela de façon particulièrement flagrante ces derniers temps, à l'approche des échéances électorales et devant la montée du « non » à la Constitution européenne. Cet équilibre instable sacrifie les usagers domestiques, qui continueront à payer un prix bien fort au regard des pollutions qu'ils engendrent et de la quantité d'eau qu'ils utilisent. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que je défende un certain nombre de propositions allant dans le sens d'un véritable rééquilibrage dans le partage des responsabilités, notamment en ce qui concerne les pollutions. Nous savons tous que ce qui coûte cher, en dehors des investissements liés à la distribution, c'est le traiteme...