Interventions sur "port" d'Évelyne Didier

... partage les propos des précédents intervenants. Il y a un vrai problème de stratégie et de pilotage. Il y a également une question de moyens : le gaspillage est une réalité. J'ai par ailleurs le sentiment qu'il règne une grande confusion dans ce domaine. Enfin, sur le plan technique, il convient d'expertiser sérieusement l'option du satellite : la couverture en fibre optique a en effet un coût important.

Tout doucement, on s'oriente vers l'abandon de l'expertise au profit de la concurrence. C'est exactement le sens de la directive « Services » ! Dans tous les domaines, comme par exemple dans l'enseignement de la conduite, on supprime les savoir-faire. N'importe qui pourra se déclarer expert. C'est une régression.

Je soutiendrai cette demande. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'ATESAT. Le préfet de mon département a écrit aux élus pour dire qu'il n'avait pas les moyens de satisfaire les demandes des collectivités. Par ailleurs, pourriez-vous nous en dire plus quant à la réforme de la taxe locale d'équipement, qui devrait intervenir dans le cadre de la loi de finances rectificative ?

Pour construire une filière industrielle, des dépenses fiscales ne suffisent pas. Nous n'y parviendrons que si nos entreprises font un bond technologique sur les panneaux photovoltaïques par rapport aux Chinois. Le nombre de mineurs diminuant, il est question de fermer des centres médico-sociaux. Je le déplore : tenons les promesses que nous avons faites à ceux qui ont fait la richesse de la France à la grande époque !

...oyens d'en assurer la surveillance, l'entretien, la rénovation, voire la reconstruction. M. Dominique Bussereau a accepté de constituer à ce sujet un groupe de travail auquel M. Francis Grignon et moi-même avons participé ; nos réflexions ont presque abouti, et je souhaite qu'une loi précise sans tarder les responsabilités des collectivités et exonère les plus petites d'entre elles des frais insupportables occasionnés par les équipements lourds, comme les ponts sur les autoroutes ou les voies ferrées. J'aimerais enfin vous interroger sur l'avenir du site de Conflans-Jarny : ces infrastructures importantes sont en voie de délabrement, alors qu'une ligne parallèle au sillon mosellan présente un grand intérêt.

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les compétences transférées aux grands ports maritimes. Dans l’exposé des motifs, vous justifiez un recentrage des compétences de la nouvelle autorité portuaire sur les missions d’autorité publique ainsi que sur les fonctions d’aménageur du domaine maritime, qui leur est transféré en pleine propriété. En conséquence, leurs missions et leurs responsabilités relatives aux dessertes terrestres sont renforcées. Vous pensez donc, comme cela ...

...osition du Gouvernement et de la commission. Toutefois, si ma mémoire est bonne, en commission, nous avions effectivement évoqué le rajout des dessertes fluviales. Nous sommes donc d’accord avec le Gouvernement sur cet aspect des choses. Cela dit, lorsque nous évoquons l’« organisation de dessertes ferroviaires en coopération », cela ne signifie pas qu’il y aurait autorité organisatrice pour les ports. En tout cas, vous remplacez le mot « organisation » par les mots « promotion de l’offre », dans une logique tout à fait libérale, alors que nous parlions plutôt de coopération. Nous avons donc le sentiment que cet ajout vide notre amendement de son sens. Aussi, nous voterons contre ce sous-amendement.

La nouvelle gouvernance des ports constituera un recul pour le fonctionnement démocratique des ports, alors que les ports autonomes sont gérés dans le cadre de la loi relative à la démocratisation du secteur public. La moindre représentation des salariés, des collectivités publiques, mais également d’acteurs économiques comme les chambres de commerce et d’industrie, n’est pas acceptable. Actuellement, le conseil d’administrati...

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a organisé le transfert de propriété des infrastructures portuaires. Sur ce fondement, l’ordonnance de 2005 entérine de nouvelles dispositions concernant les voies ferrées portuaires, qui relèveront désormais non plus de Réseau ferré de France, mais directement des autorités portuaires. En outre, cette ordonnance traite également des opérations de maintenance actuellement réalisées par la SNCF sous convention avec les autorités portuaires ; ces opérations...

C'est dans le même état d'esprit que nous proposons également de supprimer l'article 12. Le trafic ferroviaire en Europe ne concerne actuellement que 8 % du transport de marchandises, contre 21 % en 1970. En vingt-huit ans, le transport routier a été multiplié par 2, 5 % ; il a gagné 87 % de parts de marché en volume et 95 % en valeur, et ce principalement au détriment du rail. Les trafics qui partent vers le transport routier sont pris à la SNCF. A cela s'ajoute l'ouverture à la Connex, par exemple, qui ne va pas conquérir un nouveau marché, mais qui va détr...

Je défendrai de façon commune les amendements de suppression des articles 16 et 17. En effet, ces deux articles étendent le champ des ordonnances du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, directives contre lesquelles notre groupe s'était déjà clairement prononcé. Ce gouvernement organise le démantèlement du droit français par le recours aux ordonnances, ce que nous avons souvent eu l'occasion de dénoncer ces derniers mois. Le ...