Interventions sur "terre" d'Évelyne Didier

Autrefois, on ne compensait pas. Positivons ! Cela dit, la compensation de la biodiversité n'existe pas et ne peut exister. Il n'y a qu'un écosystème, qu'on ne saurait remplacer. Considérez-vous que les ventes de terres à des Chinois doivent faire l'objet d'une compensation ? J'avais déposé un amendement empêchant le stockage des déchets du bâtiment dans de la bonne terre agricole. Il m'a fallu convaincre que je n'attaquais pas les agriculteurs, au contraire ! Comment empêcher ce type de projets ? Quelle compensation faut-il prévoir ? Avec le Grand Paris, cela ne va pas s'arranger.

Autrefois, on ne compensait pas. Positivons ! Cela dit, la compensation de la biodiversité n'existe pas et ne peut exister. Il n'y a qu'un écosystème, qu'on ne saurait remplacer. Considérez-vous que les ventes de terres à des Chinois doivent faire l'objet d'une compensation ? J'avais déposé un amendement empêchant le stockage des déchets du bâtiment dans de la bonne terre agricole. Il m'a fallu convaincre que je n'attaquais pas les agriculteurs, au contraire ! Comment empêcher ce type de projets ? Quelle compensation faut-il prévoir ? Avec le Grand Paris, cela ne va pas s'arranger.

Les agriculteurs n'ont jamais été empêchés d'aménager un chemin rural pour faire passer leur tracteur ! Vous avez peut-être vu le reportage sur ces hectares en Seine-et-Marne, devenus de véritables décharges. Je n'entends pas sur ce sujet les représentants des agriculteurs, si prompts à déplorer la perte de terres agricoles. On y trouve parfois de l'amiante ! Sans aucun contrôle, ni autorisation, des propriétaires gèlent de la bonne terre en plaine. Je m'étonne des réponses changeantes que j'obtiens du gouvernement : que nous cache-t-on ?

Merci à notre rapporteur pour son travail très détaillé. Avec le Grenelle et les SCoT, qui en découlent, à quoi sont venues s'ajouter les dispositions de la loi dite Alur, on peut considérer que le contrôle sur la consommation des terres agricole est devenu effectif. Les outils se mettent peu à peu en place. Les commissions départementales de la consommation des terres agricoles n'émettent certes qu'un avis simple, mais dans les faits, les préfets suivent leurs préconisations à la lettre. Lorsque nous développons des projets d'aménagement de quartiers d'habitation nous devons tenir compte des transports en commun. Quant aux SCoT...

Merci à notre rapporteur pour son travail très détaillé. Avec le Grenelle et les SCoT, qui en découlent, à quoi sont venues s'ajouter les dispositions de la loi dite Alur, on peut considérer que le contrôle sur la consommation des terres agricole est devenu effectif. Les outils se mettent peu à peu en place. Les commissions départementales de la consommation des terres agricoles n'émettent certes qu'un avis simple, mais dans les faits, les préfets suivent leurs préconisations à la lettre. Lorsque nous développons des projets d'aménagement de quartiers d'habitation nous devons tenir compte des transports en commun. Quant aux SCoT...

Nous sommes nombreux, ici, à avoir élaboré un PLU ou un SCoT. Nous savons combien cela est complexe. Sans compter que quand les SCoT seront approuvés, il faudra rendre les anciens PLU compatibles sous trois ans. Nous devons déjà tenir compte des friches agricoles, et il faudrait y ajouter le potentiel agronomique des terres. Entre cela et l'apparition du PLU intercommunal, je prédis que les maires n'auront bientôt plus qu'à rendre la clé.

Nous sommes nombreux, ici, à avoir élaboré un PLU ou un SCoT. Nous savons combien cela est complexe. Sans compter que quand les SCoT seront approuvés, il faudra rendre les anciens PLU compatibles sous trois ans. Nous devons déjà tenir compte des friches agricoles, et il faudrait y ajouter le potentiel agronomique des terres. Entre cela et l'apparition du PLU intercommunal, je prédis que les maires n'auront bientôt plus qu'à rendre la clé.

Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.

Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.

Cet amendement reprend une sollicitation de l’Assemblée des départements de France. En effet, les départements craignent que les modifications apportées par cet article au dispositif de versement d’une soulte aux exploitants en agriculture biologique dépossédés de leur terre à la suite d’un projet d’aménagement foncier n’entraînent une hausse de leurs charges sans compensation financière. Si nous sommes convaincus de l’intérêt de l’évolution du code rural, notamment concernant l’indemnisation directe des exploitants et non des propriétaires de parcelles, comme le prévoit la nouvelle rédaction de cet article, nous sommes réservés sur l’implication financière systémat...