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Encore un article prévoyant une dérogation au repos dominical ! Le Gouvernement souhaite étendre le travail dominical aux commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales et dans les emprises de gares. Jusqu’ici, ces commerces avaient la possibilité d’ouvrir jusqu’à treize heures seulement, en vertu de la loi Mallié de 2009. Nous avons contesté ce texte, et je pense que nos critiques étaient fondées, mais il permettait malgré tout de préserver le repos de l’après-midi. Le Gouvernement propose à présent d’étendre le travail dominical au-delà de tr...
L’alinéa 12 de l’article 76 exclut les établissements de vente au détail employant moins de onze salariés des obligations de contrepartie en cas de dérogation au repos hebdomadaire. L’exonération pour ces commerces situés dans les zones touristiques de l’obligation d’être couverts par un accord collectif et d’offrir des contreparties aux salariés pour ouvrir le dimanche est une remise en cause de la protection des travailleurs. Redistribuer une partie de la richesse produite, c’est le principe même des contreparties et des garanties accordées aux salariés. Cet alinéa remet cette compensation en question. Selon l’INSEE, le commerce de déta...
...n de la loi de 2009 soit jugé mitigé par certains, mauvais par d’autres. Lors de l’examen du projet de loi, nous avions émis de fortes réserves sur des dispositions phare du texte. Je pense à la réforme des statuts des agences de voyages et à leur mise en conformité avec la directive Services. Je pense également au désengagement de l’État par le biais d’une toute nouvelle agence de développement touristique de la France, au transfert des missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, à des réseaux d’audit au lieu d’un renforcement des moyens de cette administration. Je pense enfin à l’absorption de la Direction générale du tourisme par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services. En d’autres termes, n...
Les communes ont également besoin d’une aide financière et d’ingénierie pour mettre en valeur leur territoire. Elles sont maître d’ouvrage la plupart du temps. L’appui des départements et des régions est aussi nécessaire pour rendre visible et mettre en valeur la diversité des territoires dans leur offre touristique. À l’heure où l’on cherche à développer l’économie circulaire, ils ont un rôle à jouer dans la mise en cohérence de cette offre, en coordonnant, par exemple, les efforts d’hébergement, de transport et de restauration. Au-delà de ces remarques, je voudrais aborder deux sujets en particulier, peu traités il est vrai dans la loi de 2009, si ce n’est à travers les chèques-vacances pour le second. Il...
...ception de la cohésion nationale ! J'en viens au programme « Tourisme ». Une nouvelle fois, nous ne pouvons que regretter que les objectifs affichés en ce domaine concernent uniquement les opérations de promotion du tourisme français à l'étranger, dont la dotation progresse de près de 5 millions d'euros, représentant ainsi près de 50 % du programme. Pour les autres actions, à savoir l'économie touristique et l'accès aux vacances, les subventions sont en baisse depuis plusieurs années. Dans les deux cas, le manque de moyens affecte des éléments essentiels de la politique touristique des territoires. Il s'agit, d'une part, des actions de contractualisation avec les régions pour lesquelles les engagements dans le cadre des contrats de plan État-régions ne seront pas tenus, laissant une dette de plus...