Interventions sur "tri" d'Évelyne Didier

Nous abordons le sujet des déchets, qui passionne autant nos concitoyens que les assemblées. L’alinéa 14 de l’article 19 dispose : « Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation ». Il précise : « À cet effet, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés ». Nous souhaitons, par notre amendement, rétablir la version initiale du projet de lo...

Madame la présidente, j’en suis certaine, les documents qui viennent de nous être remis seront utilement employés ! L’article 19 du présent texte a cristallisé une discussion quant au tri mécano-biologique, le TMB, que Gérard Miquel vient d’évoquer. Or ce débat n’a pas été purgé lors des premières lectures devant les deux chambres. En effet, l’Assemblée nationale a, au stade de la nouvelle lecture, de nouveau interrogé la pertinence de l’outil TMB. Cette situation n’est guère étonnante. D’une part, les expériences de tri compostage suscitent des remontées d’information très contr...

M. le rapporteur pour avis ne me l’a pas demandé, mais je vais tout de même retirer l’amendement n° 158, au profit de l’amendement n° 90 défendu par Gérard Miquel. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avait jusqu’ici défendu une position plutôt favorable au tri-compostage. Elle considère aujourd’hui qu’il existe un risque que de telles installations soient créées avant tout afin d’éviter le tri à la source, ce qui n’est effectivement pas une bonne raison ! Mme la ministre a toutefois rappelé très justement que certaines communes viennent de se lancer, quand d’autres ont déjà mis en place ces installations, avec des résultats plutôt satisfaisants. Une f...

..., cette confusion remettrait en cause l’objectif premier que nous ne devons jamais perdre de vue, à savoir la réduction à la source. L’alinéa 19 de cet article précise l’objectif de valorisation énergétique : il s’agit d’« assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. Dans ce cadre, la préparation et la valorisation de combustibles solides de récupération – les CSR – sont encouragées grâce à un cadre réglementaire adapté. » Cette notion d’encouragement des combustibles solides de récupération a été supprimée par les députés. Ils ont estimé qu’elle enfreindrait la priorité donnée à la valorisation matière sur ...

À l’article 19 du projet de loi, la commission du développement durable, fidèle à sa pratique, a supprimé une demande de rapport à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, sur les combustibles solides de récupération. Dans le texte issu de l’Assemblée nationale, il était prévu que l’ADEME remette un rapport au Gouvernement tous les trois ans. Ce document aurait porté sur la composition des CSR et sur les pistes de substitution et d’évolution des techniques de tri et de recyclage. Par notre amendement, nous vous proposons que l’ADEME remet...

...faire l’analyse. Ce serait moins lourd. De surcroît, je sais bien que l’ADEME et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie produisent couramment de tels tableaux de bord. L’étude que nous demandons porterait sur la provenance, le tonnage et la composition des combustibles solides de récupération ; ce serait un recueil de données. En effet, l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques ne doit pas s’accompagner d’un développement de l’incinération ou de la co-incinération. La priorité doit rester à la réduction des déchets à la source et à la valorisation matière. Tant que les combustibles solides de récupération sont composés de déchets pour lesquels il n’existe pas d’autre choix, bien sûr, ils se justifieront. Nous sommes tous d’accord s...

...sacs plastiques, et faire ainsi progresser la réflexion. Au reste, nous déposerons dès que possible un amendement similaire dans un autre texte législatif, mais je voulais dès aujourd’hui engager le débat et vous sensibiliser, mes chers collègues, à cette question. En effet, les bâtonnets ouatés présentent plusieurs inconvénients. D’une part, en raison de leur taille, ils sont très difficiles à trier parmi dans les ordures ménagères. Lors des étapes de compostage de déchets ou de valorisation des boues de station d’épuration, la tige en plastique est très difficilement séparable du reste des déchets où elle se trouve mêlée ; on ne parvient donc pas à l’attraper. D’autre part, les cotons-tiges sont souvent jetés dans la cuvette des toilettes, hélas, et non dans la poubelle. Ils se retrouven...

...on déroge au principe de financement par le metteur sur le marché, on introduit une disparité dans le fonctionnement des REP. Tous les organismes vont vouloir bénéficier d'une dérogation, et ce ne sera pas possible. Par ailleurs, les propriétaires de bateaux de plaisance, sans être nécessairement milliardaires, sont généralement dans une situation financière aisée. Ils peuvent donc payer leur contribution au recyclage.

L’alinéa 12 de l’article 19 prévoit une augmentation de « la quantité des déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière notamment organique ». À cette fin, il dispose : « Le service public de gestion des déchets [...] progresse dans le tri à la source des déchets organiques ». Nous partageons bien entendu cette volonté. Toutefois, pour notre part, nous estimons que les outils pour y parvenir doivent être choisis en fonction des contraintes propres à chaque bassin de production de déchets et aux projets locaux. Je pense particulièrement à la collecte à la source qui répond à des contraintes différentes en zone rurale et en zone urb...

...t une réalité ; personne ne le nie. Les effets pervers de la tarification incitative sont-ils négligeables ? C’est toute la question ! Aujourd’hui, la tarification incitative concerne 5 millions d’habitants. Dans son avis du mois de juillet 2014, le Comité pour la fiscalité écologique, le CFE, conclut : « Le groupe déchets du CFE a pu organiser un retour d’expériences, incluant un travail économétrique du CGDD – le Commissariat général au développement durable – sur les données ADEME quantifiant l’impact du passage à la tarification incitative, complété par des études plus qualitatives de quelques collectivités. Pour mieux cerner les difficultés de mise en œuvre, un travail spécifique a été réalisé sur les quelques collectivités ayant rencontré des difficultés de mise en œuvre au point d’aba...

...r la santé. Il est vrai que, avec cette mesure, la France anticipe la réglementation européenne, qu’il sera nécessaire de renforcer. Dans notre pays, de source gouvernementale, 17 milliards de sacs plastiques, soit 80 000 tonnes, étaient commercialisés en 2006. Grâce aux préconisations du plan national de prévention des déchets de 2004 – le précédent –, le nombre de sacs plastiques de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10 milliards environ à 700 millions. Des progrès considérables ont donc déjà été réalisés. On a réussi à convaincre, et c’est vraiment une bonne chose ! Le Gouvernement a rappelé à juste titre que des efforts devaient encore être consentis. Se pose notamment le problème des sacs dits « fruits et légumes », ces sacs extrêmement fin...

Je le retirerai ; mais les attributions des éco-organismes figurent dans leurs cahiers des charges ; cela n'a rien à faire dans la loi. Pourquoi les placer au même niveau que les collectivités ou l'État ? Je représenterai mon amendement en séance. L'amendement n° 7 est retiré.

C'est en tant que présidente du groupe d'études sur les déchets que je m'exprime, afin de vous de vous faire part des principaux axes de travail retenus par le groupe d'études. - l'adéquation entre projets et territoires, avec l'enjeu sous-jacent du développement de l'emploi local et le maintien des filières industrielles ; - l'éco-conception et le bilan des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) ; - l'état des lieux des filières de valorisation, et notamment la « valorisation matière », avec un intérêt particulier pour celle du verre ; - le rôle de conseil de l'ADEME dans la mise en place de projets adaptés aux territoires. Par qui sont émis les décrets qui semblent imposés aux collectiv...

Quelle est concrètement la différence entre un TMB et un méthaniseur ? Pourquoi l'ADEME privilégie-t-elle le second au détriment du premier ? On sait que la question de la collecte et du tri des déchets est centrale, et que la collecte coûte très cher pour le citoyen. Par ailleurs, toujours plus d'efforts lui sont demandés en matière de tri, pour un coût de gestion des déchets qui ne baisse pas voire qui augmente. Le TMB permettant de réaliser un tri mécanique, pourquoi est-il déconsidéré par rapport au méthaniseur ?

Le développement des bornes de recharge électrique suppose également de travailler en partenariat avec les enseignes de grande distribution.

Les techniques sont diverses, qu'il s'agisse du bioréacteur ou de la méthanisation ; ce qui compte, c'est de faire passer un message : il ne doit plus y avoir de stockage sans production d'énergie, par exemple sous la forme de biogaz qui est ensuite transformé en électricité, ou bien utilisé directement.

Il s'agit, si j'ai bien compris, de produire du gaz à partir des fermentescibles restés avec les autres résidus. Le méthane ainsi produit peut servir à la production d'électricité, ou être employé tel quel.

Je vais assister à l'inauguration, cette semaine, d'un « bioréacteur stabilisateur » à Villers-la-Montagne. Il semble que soit utilisé, en amont, un système élaboré de tri mécano-biologique, avec une sorte de prémacération utilisant les bactéries et la chaleur. Je vous dirai ce qu'il en est.

...ernier constat, Mme Évelyne Didier a déploré l'incertitude actuelle entourant les préconisations des pouvoirs publics. Puis, elle a interrogé les intervenants sur les moyens d'impliquer davantage les entreprises dans l'objectif de prévention des déchets, sur la position de l'ADEME vis-à-vis du concept « d'éco-parcs » réunissant, sur un même site, différentes techniques et, enfin, sur l'utilité du tri mécano-biologique.