Interventions sur "l’étranger" d'Évelyne Renaud-Garabedian

Madame la ministre, l’année dernière, j’avais déposé un amendement visant à créer une aide spécifique pour que les femmes victimes de violences conjugales à l’étranger puissent rentrer en France avec leurs enfants. La philosophie de ce dispositif est la même que celle de l’aide universelle d’urgence, qui a été créée postérieurement, pour les femmes résidant sur le territoire français. Vous m’aviez alors opposé que des rapatriements étaient organisés à la charge du ministère, lorsque la situation l’exigeait. J’ai procédé à des vérifications sur le terrain : on ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’entamerai mon propos en rappelant un chiffre que je répète régulièrement : 3, 5 millions de Français résident à l’étranger, soit un nombre supérieur à la population des cinq départements d’outre-mer réunis. Beaucoup d’entre eux restent propriétaires d’une résidence en France. Ils sont propriétaires d’une maison de famille ou disposent d’un pied-à-terre lorsqu’ils sont de passage en France ou quand leurs enfants viennent y faire leurs études. Il s’agit pour eux d’un refuge quand la situation sécuritaire s’aggrave dan...

J’ajoute aux propos de mes collègues qu’un rapport a été publié récemment par Mme Warda Souihi à l’Assemblée des Français de l’étranger sur les moyens et les conditions de travail des conseillers des Français de l’étranger. Il précise que ces conseillers sont les seuls élus de la République à se trouver dans cette situation.

Les Françaises vivant à l’étranger qui sont victimes de violences conjugales ne bénéficient d’aucune aide financière et sont orientées par les consulats vers des structures d’accueil, qui sont liées à des associations. Il faut se garder des idées reçues sur le confort des expatriés : l’éloignement géographique peut être un déclencheur des violences conjugales. En effet, il accroît l’isolement économique et social : absence de com...

Le texte que nous discutons aujourd’hui vise notamment à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Le titre de la proposition de loi laisse présager de changements majeurs dans la composition du conseil d’administration de l’Agence, et donc, de nouvelles orientations. Or dans les faits, il n’en est rien. L’AEFE est aujourd’hui administrée par un conseil d’administration comprenant un président, deux députés, deux sénateurs et des membres répartis en deux collèges : le premier, représentant ...

... personnes « ayant vocation » à y exercer. L’ouverture de la formation à cette catégorie de personnes pose de nombreuses difficultés. Quid de la sélection de ces personnes et du diplôme qu’elles obtiendront ? Auront-elles la possibilité de venir enseigner en France, alors qu’elles n’ont pas passé de concours ? À l’issue de leur formation, enseigneront-elles bien dans une école française à l’étranger ? Monsieur le ministre, trouvez-vous normal que des instituts subventionnés par la France forment des personnels qui pourront exercer dans les systèmes éducatifs étrangers, ou bien encore que ces personnels, formés uniquement au sein des IRF, puissent, au même titre que nos professeurs, enseigner dans nos établissements, que ce soit en France ou à l’étranger ? Ma crainte est que l’on crée ainsi...

...t élire une partie des sénateurs d’une série n’auront pas été renouvelés ? Cette situation est évidemment la conséquence directe de la pandémie mondiale que nous vivons, mais, à l’avenir, une nouvelle pandémie, une guerre ou tout autre événement de grande ampleur pourrait très bien advenir. Par conséquent, ce projet de loi organique ne concerne pas exclusivement les six sénateurs des Français de l’étranger dont il est question aujourd’hui. La réponse que nous apporterons à la question posée marquera un précédent. Plutôt que d’accepter le report de l’élection de ces six sénateurs à septembre 2021, nous proposons d’inscrire dans la loi que l’élection des sénateurs d’une même série est indissociable. Aujourd’hui, aucune disposition constitutionnelle n’exige le renouvellement préalable des grands élec...

...propos aimables à mon égard. Quand je disais que des sénateurs n’auraient pas les mêmes pouvoirs que les autres, je ne parlais pas de ceux dont le mandat va être prolongé d’un an, mais des nouveaux sénateurs élus pour cinq ans, qui ne pourront participer aux élections internes à notre assemblée. Par ailleurs, je rappelle à Mme Deromedi, qui estime qu’il serait difficile aux élus des Français de l’étranger de se déplacer pour prendre part au vote, que l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) réunira son assemblée générale en octobre… S’il est possible à sa centaine de membres de venir à Paris à cette période, pourquoi serait-il impossible aux quelque 500 conseillers consulaires appelés à désigner les sénateurs des Français de l’étranger de participer au scrutin par anticipation, par procuration...

Cet amendement tend à faire entrer en vigueur les dispositions relatives à l’exercice des mandats des élus de proximité des Français de l’étranger votées dans la loi Engagement et proximité dès la promulgation du présent texte, sans attendre le 1er octobre. Les conseillers consulaires deviendront immédiatement des conseillers des Français de l’étranger, ce qui permettrait d’habituer nos compatriotes établis à l’étranger à cette nouvelle dénomination. Par ailleurs, les dispositions de cet amendement prévoient que la fonction de président d...

Les conseillers consulaires sont des élus locaux et des Français de l’étranger. Ils perçoivent à ce titre une indemnité, qui est calculée sur la base de l’indemnité mensuelle de référence d’un conseiller municipal d’une circonscription d’environ 100 000 habitants, majorée au titre de l’expatriation, et à laquelle s’applique un indice de base permettant de tenir compte des disparités du coût de la vie dans les différents pays. Ce calcul ne prend cependant aucunement en compt...

...e. En étant optimiste, on estime qu’il devrait y en avoir 750 millions aux environs de 2065. Il est vrai cependant que la francophonie et l’enseignement du français sont en recul dans un certain nombre de pays du monde, en Afrique notamment, mais aussi en Amérique du Sud. Pour que le français demeure la langue de l’excellence culturelle, il faut relancer son apprentissage et renforcer sa place à l’étranger. Le Président de la République l’a rappelé : pour lui, la francophonie est essentielle et constitue un sujet majeur. Comme de nombreux collègues l’ont indiqué, le budget de l’Institut français est en baisse depuis plusieurs années. Certes, d’autres acteurs agissent également pour la promotion de la langue française à l’étranger, comme les différentes Alliances françaises, qui sont des émanations...