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Interventions sur "l’étranger" d'Evelyne Yonnet


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Certains ont dit qu’il fallait que l’étranger s’intègre, qu’il se forme, qu’il travaille – pas en CDD, mais en CDI ! Mais quels moyens lui donne-t-on ? Les acteurs et spectateurs de la majorité sénatoriale légifèrent sur rien : attention, il ne faut surtout pas donner davantage ; au contraire, il faut donner toujours moins. Un enfant malade n’a pas le droit d’avoir sa mère à ses côtés jusqu’à son rétablissement ; une femme victime de violen...

...stons depuis deux jours dans ce haut lieu de la République, nous ne pouvons nous satisfaire de l’accueil que réserve la France aux populations vulnérables, celles qui viennent de pays en guerre ou en prise avec des idéologies néfastes. J’ai le sentiment que le pays des droits de l’homme, avec sa Constitution et ses valeurs, notamment de liberté, va très mal ! Au point que, aujourd’hui, la peur de l’étranger en sort renforcée !

Je salue ce que vient de dire M. Karoutchi. En outre, l’avis de la commission me semble en contradiction avec l’amendement n° 148 rectifié, qui visait à faire payer à l’étranger une formation dispensée sur notre territoire, puisqu’il s’agit de proposer une formation indispensable au processus d’insertion et d’intégration. C’est pourquoi, pour ma part, je voterai bien sûr l’amendement présenté par Mme Gillot. Toutefois, il me semble que cet amendement annulerait le précédent. En effet, je vois mal comment un étranger arrivant sur le territoire français suivra une formati...

...Or les objectifs de l’instauration de cette carte de séjour pluriannuelle sont la réduction des files d’attente devant les préfectures, bénéfique tant pour les étrangers que pour les fonctionnaires, et un parcours d’intégration plus cohérent et plus efficace. L’article 8 prévoit que, si l’une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour dont il est titulaire n’est pas remplie, l’étranger peut se voir retirer sa carte de séjour ou refuser son renouvellement. Cet article permet donc à l’autorité administrative de mettre fin de manière anticipée à chaque titre de séjour de quatre ans. Comme l’indique le Défenseur des droits dans son avis sur le projet de loi, ces spécificités nuisent à la clarté et à la cohérence du dispositif nouvellement créé et restreignent sans justification le...