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Madame la ministre, cet article traite du compte pénibilité, que vous souhaitez supprimer pour lui substituer un compte professionnel de prévention. Sous prétexte de simplification pour les entreprises, vous poursuivez le recul des droits acquis engagé durant le précédent quinquennat. Madame la ministre, pensez-vous qu’il n’a pas été difficile de mettre en place la loi de 1936 ? Le législateur de l’époque n’est pas, pour autant, revenu dessus l’année su...
Cet amendement vise à rétablir le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou C3P, dans sa totalité. Nous sommes sur ce point en plein accord avec le Gouvernement. Quatre facteurs de risque sont aujourd’hui en application, et les six autres doivent entrer en vigueur dans les prochains jours. Trois missions ont eu lieu, à la demande de la partie patronale sur ce dispositif. Elles ont permis d’aboutir à un système déclaratif simplifié, via le logiciel de paie au...
La pénibilité au travail va être reconnue, quand elle ne l'est pas déjà. Où est le problème ?