Interventions sur "TVA" de Fabien Gay

...e taxes pèsent sur la facture d’électricité : les taxes sur la consommation finale d’électricité dont nous débattons ; la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ; la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui devait servir aux énergies renouvelables, ce qui n’a jamais été le cas ou si peu, alors même qu’elle pèse lourd sur les factures ; enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au final, 35 % à 40 % de la facture d’électricité correspondent à des taxes que payent les consommateurs. Dans près de 20 % des communes, cette taxe n’est pas portée au maximum. Or vous allez harmoniser par le haut ; 20 % des usagers verront donc leur facture d’électricité augmenter, alors même que vous avez réalisé l’exploit, à travers la commission de régulation de l’énergie qui est placée s...

Nous ne faisons pas beaucoup d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement… Nous proposons de soutenir le ciment vert, qui est un nouveau matériau pour produire du béton – il est quatre à cinq fois moins émetteur de CO2 –, avec un taux réduit de TVA. La question de la précarité énergétique tient particulièrement à cœur aux membres du groupe CRCE, monsieur le ministre. Nous voyons bien qu’il n’y a aucune volonté d’agir en modifiant le taux de TVA sur l’emploi de nouveaux matériaux susceptibles de réduire la fracture énergétique. Vous ne voulez pas non plus agir sur les tarifs. D’ailleurs, vous avez même fait mieux : vous avez réussi l’exploi...

... forte distorsion entre le taux d’imposition de nos commerçants, qui est aux alentours de 33 %, et celui des géants du numérique, autour de 4 %. Le P-DG d’Amazon France, auditionné par la commission des affaires économiques, a déclaré qu’Amazon payait 250 millions d’euros d’impôts, mais il n’a pas répondu à notre question relative à la ventilation de cette somme entre l’impôt sur les sociétés, la TVA et les autres impôts. Il dit lui-même que le taux d’imposition est au-dessous des 5 %. La véritable question est la suivante : comment rétablir de la justice entre ces deux commerces ? Nous ne voulons évidemment pas fermer le commerce en ligne, mais rétablir une justice fiscale. Si nous assujettissions les acteurs du numérique à la Tascom, nous pourrions par exemple réinjecter le revenu généré d...

Je souhaite ajouter une remarque sans pour autant qu'elle n'invalide le rapport que je continue de soutenir. Pour ma part, je m'interroge sur la pertinence de la proposition relative à la TVA car je pense qu'une baisse du taux ne réglera pas le problème. Dans la restauration, la TVA est déjà à 10 %. Il y a quelques années, lorsque le taux a baissé, on nous avait annoncé que la mesure profiterait aux consommateurs tout en facilitant les embauches dans la restauration. Pourtant, aucun de ces objectifs n'a été atteint.

Certes, cependant dans les restaurants de petite taille composés d'un cuisinier et de deux serveurs, ce n'est pas la baisse de la TVA qui permettra d'embaucher une quatrième personne. Dans le même temps, le prix des plats n'a pas été revu à la baisse. Dans une période extrêmement difficile marquée par une chute du chiffre d'affaires de 50 %, ce geste ne sera pas suffisant pour résoudre les difficultés. Il aura un effet bien maigre rapporté aux besoins des professionnels. Je pense au contraire que nous devons continuer à abond...