Interventions sur "climat" de Fabien Gay

...chacun selon sa sensibilité, certaines réserves quant à l’opportunité de prolonger cet accord. Nous sommes tous convenus que nous voulions débattre du CETA. Or, pour l’instant, nous en sommes empêchés. Le Président de la République a répété récemment que, si un rapport lui montrait que le CETA allait à l’encontre de l’accord de Paris, il envisagerait un moratoire. La Convention citoyenne pour le climat a quant à elle redit qu’elle souhaitait plutôt un moratoire sur l’ensemble des traités de libre-échange, en particulier sur le CETA et l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Pour notre part, nous disons au Président de la République : Chiche ! Puisque nous sommes empêchés de débattre, nous vous proposons d’élaborer un rapport sur l’opportunité d’un moratoire sur ce traité de libre-éch...

Cet amendement vise à transcrire deux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. D’une part, il s’agit d’inclure les émissions indirectes au bilan d’émission de gaz à effet de serre de scopes 2 et 3, soit celles qui sont issues de la consommation énergétique ou de l’utilisation des produits énergie. D’autre part, il convient de rendre obligatoire la tenue d’un tel bilan pour toutes les entreprises, celles de moins 500 salariés étant cantonnées à des obligations plus...

La crise sanitaire va malheureusement conduire à la suppression de dizaines, voire de centaines de milliers d’emplois. Il apparaît donc urgent de mieux répartir le temps de travail en réduisant le temps hebdomadaire travaillé par toutes et tous, soit mieux et moins travailler pour travailler toutes et tous. Dans un premier temps, la Convention citoyenne pour le climat avait retenu une proposition de réduction du temps de travail à 28 heures hebdomadaires. Pour notre part, nous proposons seulement 32 heures.

Après une campagne médiatique extrêmement forte d’une partie du patronat et du Gouvernement, opposés à la réduction du temps de travail, la Convention citoyenne pour le climat a reculé. Nous regrettons que nos amendements tendant à réduire le temps de travail aient été considérés comme des cavaliers législatifs. Une étude récente, publiée par le Guardian, montre l’impact de notre temps de travail sur le dérèglement climatique : déplacements en voiture, production de biens de consommation, envoi de mails… Moins travailler nous permettrait de réduire notre utili...

... quel outil nous disposons aujourd’hui pour faire le bilan des métiers qu’il faut transformer et du nombre d’emplois concernés – des milliers, des dizaines de milliers, des centaines de milliers ? Par exemple, si nous voulons réussir la transition énergétique, il faut réindustrialiser le pays. Il y a donc là des sources de financement. Or une ONG a chiffré à 1 million le nombre d’emplois dans le climat. Mais nous ne disposons pas pour l’instant d’études fiables. Certes, il s’agit d’un amendement d’appel, mais pourquoi ne pas prévoir dans ce projet de loi un bilan pour déterminer nos besoins et les transformations possibles ? Pour finir, il en a beaucoup été question dernièrement, l’Île-de-France compte une dernière raffinerie, celle de Total à Grandpuits. On nous dit qu’il s’agit d’un projet é...

La Convention citoyenne pour le climat avait envisagé des mesures de réduction des injustices sociales et de transformation de l’organisation du travail. L’entreprise n’est pas un espace en dehors de la société et le besoin de renforcer la démocratie s’y applique en premier lieu. Tel était le sens de nos propositions, qui ont malheureusement une nouvelle fois été déclarées irrecevables, comme la création d’un droit de veto des comit...

Madame la ministre, vous avez raison, la politique peut être affaire de symboles. Néanmoins, ce n’est pas du tout le cas s’agissant de ces amendements déposés par la plupart des groupes. Faire de la politique, c’est avoir une vision d’avenir. Or comme vous nous dites qu’il s’agit du grand projet de loi fondateur sur la question climatique, nous vous répondons que nous devons nous fixer un objectif ambitieux, le décliner via des propositions et prévoir un calendrier pour le respecter. Dans sa très grande majorité, le Sénat veut inscrire le respect de l’accord de Paris et de nos engagements européens, avec la perspective que vous avez donnée à la Convention citoyenne pour le climat, à savoir une baisse de 50 % des émissi...

Lors de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, vous nous avez dit, madame la ministre, que le fret ferroviaire n’était pas le sujet ; lors du débat sur la LOM, ce n’était pas non plus le sujet ; nous discutons aujourd’hui du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, ce n’est toujours pas le sujet… Madame la ministre, il me semble que nous étions tombés d’accord sur le fait qu’un défi est devant nous : le volume de marchandises transportées va tripler dans les vingt prochaines années. Aujourd’hui, la part du fret ferroviaire est à peine supérieure à 10 %. Si nous n’agissons pas, la tendance s’accentuera et nous aurons des problèmes. Investir 2, 3 milliards...

Je partage le point de vue de notre collègue Loisier sur la filière du bois et sur les multiples usages de ce matériau, notamment dans le contexte du réchauffement climatique. Vous avez certainement lu, madame la ministre, le rapport qui a été remis par des scientifiques le 5 juillet dernier, dans lequel est expliqué que pour absorber deux tiers des gigatonnes de carbone émis par les humains, il faudrait replanter 1 200 milliards d’arbres, soit une grande partie de la surface de l’Europe. À cet égard, il me paraît difficile de ne pas évoquer la Guyane, qui compr...

...lan, il nous semble essentiel que l’accord de Paris constitue une boussole pour les futures lois de programmation énergétique, ce qui répond à une problématique très claire : faire en sorte que ces lois s’inscrivent dans les engagements internationaux de la France et ne visent qu’à fixer les moyens d’arriver à l’objectif fixé en décembre 2015. Nous ne pourrions pas comprendre, alors que l’urgence climatique se fait de plus en plus pressante, que la France, au détour d’une loi purement nationale, revienne sur ses ambitions au prétexte que son contexte particulier l’exige. Nous le savons, et c’est une des failles de l’accord de Paris, mais aussi, avant lui, du protocole de Kyoto, le caractère contraignant de ces accords est tout relatif. Certes, l’accord de Paris prévoit un certain nombre de mesu...

Cet amendement, proposé par différentes organisations non gouvernementales, ONG, a été repris par de nombreux parlementaires. Si les soutiens à cette proposition sont aussi nombreux, c’est parce qu’en signant l’accord de Paris sur le changement climatique en 2015 presque tous les pays du monde se sont engagés à maintenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement au-dessous de 2 degrés par rapport au niveau préindustriel et à poursuivre l’action menée pour la limiter à 1, 5. Pour y parvenir, la politique climatique française doit s’appuyer sur la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, qui définit les budgets carbone, soi...

...l’attention sur le danger qu’il y a à ne considérer les ressources naturelles que comme des marchandises exploitables, des ressources à valoriser absolument pour augmenter rendement et profits. Sur ce point, comme sur d’autres, nous plaidons pour une maîtrise publique qui nous semble absolument nécessaire. Nous ne sommes évidemment pas opposés au développement des ENR, bien au contraire, mais le climat et l’énergie ne peuvent être envisagés indépendamment de tout contexte et, notamment, des nécessités propres à la biodiversité.

Nous sommes favorables à cet article, introduit à l’Assemblée nationale, qui renforce la transparence relative au plan stratégique de l’entreprise EDF. Nous avons même déposé un amendement à propos des postes qui pourraient être éventuellement supprimés et des conséquences que cela emporterait sur les sous-traitants. Il nous semble toutefois inconcevable de débattre ainsi du climat et de l’énergie sans évoquer l’avenir d’EDF. Madame la ministre, vous n’étiez pas là hier, mais nous avons appris par voie de presse, comme les salariés et leurs syndicats, l’existence du plan Hercule visant à scinder l’entreprise en deux, la filière nucléaire restant publique à 100 % alors que la filière distribution et énergies renouvelables serait livrée aux appétits financiers. Comment déba...

Cet article inscrit dans la loi le Haut Conseil pour le climat, créé par le Président de la République le 27 novembre dernier en remplacement du comité d’experts pour la transition énergétique. Nous sommes donc consultés plus de sept mois après la décision… Faut-il rappeler que le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement de la volonté présidentielle ?

Alors qu’existent déjà le Commissariat général au développement durable, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil de défense écologique et que l’Ademe intègre à présent la lutte contre le réchauffement climatique, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de la création d’une nouvelle instance. Dans son avis du 20 février dernier, le Conseil économique, social et environnemental a expliqué que la priorité devrait être donnée à une meilleure coordination des instances existantes. Certes, la tâche est d’ampleur. Certes, le Haut Conseil pour le climat est composé d’experts plutôt que de ministres, ...

Ce serait une bonne chose qu’au moins l’un de nos amendements soit adopté ce soir ! Avec cet amendement, nous revenons sur les modalités de saisine – j’insiste « de saisine » – du Haut Conseil pour le climat. Nous souhaitons élargir cette saisine à un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, tel qu’elle est définie actuellement, celle-ci est limitée au Gouvernement, au président de l’Assemblée nationale, à celui du Sénat, et au président du Comité économique, social et environnemental. Autant dire qu’il s’agit d’un nombre extrêmement limité de personnalités, dont ...

Je ne comprends pas trop l’argument de la rapporteure pour avis. On ne demande pas d’inclure des parlementaires dans la composition du Haut Conseil. Qui peut le saisir ? Voilà la question. Puisque nous considérons que le Haut Conseil pour le climat est vraiment très important – et c’est tant mieux –, il faut faire preuve d’ambition. Pour l’instant, seules quatre personnalités peuvent le saisir, en plus de sa possible autosaisine : c’est déjà bien, mais ce serait encore mieux d’étendre cette faculté à 10 % des parlementaires. Ce pourcentage semble assez élevé, mais nous pourrons en discuter plus en détail par la suite. Je rappelle que, aujo...

Parfois, il faut savoir mesurer ses propos : le Haut Conseil ne sera saisi par 10 % des parlementaires que deux, trois ou quatre fois par an. Alors, certes, le nombre de saisines est peut-être appelé à s’accroître, compte tenu de l’importance grandissante de la question climatique, en tout cas dans l’opinion. On voit bien qu’il y a des avancées sur ce point, et c’est tant mieux. Mais, madame la ministre, si vous avez de l’ambition pour le Haut Conseil pour le climat, qui est déjà en place, même si nous en débattons aujourd’hui, acceptez que la représentation nationale puisse le saisir. On ne comprendrait pas que seul le président du Sénat ou de l’Assemblée nationale d...