Interventions sur "déchet" de Fabien Gay

...ires sont bas, les gens s'y rendent. Il s'agit parfois d'articles qu'on utilise deux ou trois fois avant de les jeter. D'ailleurs, il peut parfois y avoir une trentaine de collections par an quand nous n'en connaissions que deux à quatre dans notre enfance. Au-delà de cette question, l'enjeu est celui des vêtements qui partent en étant considérés comme tels, mais qui, en arrivant, deviennent des déchets. Le problème ne concerne pas seulement les vêtements : si l'on est lucide, il en est de même des batteries de véhicules. Sur l'ensemble des vêtements déposés dans les 40 000 points de collecte, un quart seulement sont destinés à être réutilisés. Quant au reste, on ne sait plus quoi en faire ! C'est un vrai problème. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la fixation d'objectifs à un horizon ...

...la constitution d’un septième continent plastique au milieu des océans. Nous demandons donc, par cet amendement, que soit encadrée la possibilité de créer un dispositif de consigne volontaire. Pour ce faire, nous proposons, d’une part, de soumettre la mise en œuvre de ce type de dispositif à autorisation environnementale, eu égard à leur impact sur l’équilibre du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés. Et nous proposons, d’autre part, d’obliger les producteurs, les grandes surfaces ou les éco-organismes qui organiseraient une telle consigne à réattribuer les sommes consignées mais non récupérées, à hauteur de 80 %, aux collectivités territoriales, à l’image de ce qui est prévu dans le cahier des charges de Citeo. Il s’agit là, en quelque sorte – vous l’aurez compris – ...

Nous avons la conviction qu’il convient de privilégier le développement de filières de construction remplaçant le béton, filières qui permettraient de produire moins de déchets, ce qui correspond parfaitement à l’objectif de ce texte. Déjà, lors de la discussion de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, nous avions présenté un amendement similaire, qui avait été rejeté, puisqu’il s’agissait d’une demande de rapport. Le ministre avait même indiqué qu’il relevait du domaine réglementaire et nous avait r...

Au travers de cet amendement d’appel, nous proposons, la création d’un fonds plus large que celui qui est prévu par la rapporteure, lequel se limite à la réparation. Ainsi, nous souhaitons que soit posée la question du financement de la prévention des déchets, de la même manière que ce texte soutient le recyclage. En effet, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. La priorité des pouvoirs publics doit être la prévention de la production des déchets. C’est d’ailleurs ce que nous pouvons globalement regretter sur ce projet de loi qui, au contraire, met l’accent sur la fin de vie des produits plutôt que sur leur réduction à la source. L’en...

..., puisqu’il est effectivement inconcevable d’imaginer la destruction pure et simple des invendus, comme le pratique par exemple Amazon. Il prévoit alors que les producteurs et autres sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. Mme la rapporteure a permis de préciser utilement en commission que l’utilisation de ces invendus doit respecter la hiérarchie de la gestion des déchets, soit d’abord le réemploi et en dernier lieu le recyclage. Nous partageons cette vision. Pour autant, nous restons quelque peu dubitatifs sur l’effet réel d’une telle mesure. En effet, le projet de loi organise de lourdes exceptions à cette obligation, notamment lorsque les conditions nécessaires pour réaliser le réemploi, la réutilisation ou le recyclage ne permettent pas d’y procéder de façon...