Interventions sur "emprunteur" de Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons également de l’accord trouvé en CMP, qui va rééquilibrer la relation entre les bancassureurs et les emprunteurs. Nous remercions sincèrement notre rapporteur pour ses travaux. Surtout, nous pensons que c’est une bonne chose pour nos concitoyennes et nos concitoyens, qui pourront résilier à tout moment leur assurance emprunteur, comme nous l’avions proposé. Si j’étais un peu taquin, je conseillerais à la majorité sénatoriale d’écouter un peu plus le côté gauche de l’hémicycle à l’avenir : en l’occurrence,...

... extrêmement attentifs, car c’est une mine d’or pour un certain nombre d’entre elles, qui peuvent savoir combien de fois nous allons à la pharmacie, chez le médecin, à l’hôpital, au bureau de tabac… Le suivi de la loi sera extrêmement important. Pour garantir l’inclusion, il faut rendre accessible l’assurance en obligeant à intégrer les profils dits « à risque ». Comme nous le proposions, chaque emprunteur dont la demande de crédit a été acceptée doit donc se voir proposer une assurance emprunteur aux garanties minimales, sans surcoût ni surprime. Malgré ces quelques réserves, nous nous réjouissons de voter en faveur de ce texte issu des travaux de la CMP.

Cet amendement, dont l’objet s’inscrit dans la droite ligne de ce que nous venons de voter, traduit une ambition forte pour les plus fragiles, les malades, les célibataires et les plus âgés. Nous nous adressons à ceux qui, ayant obtenu un crédit, rencontrent des difficultés à souscrire une assurance emprunteur. Nous proposons qu’ils puissent bénéficier à ce titre de garanties minimales sans surcoût et sans surprime. C’est là évidemment une mesure en faveur du pouvoir d’achat direct, une mesure de justice sociale tendant à une plus grande mutualisation des risques – nous venons d’en voter le principe. Les banques seraient enfin obligées d’assumer une part du risque dont elles se défaussent sur les assu...

Je souhaite formuler une dernière remarque, en écho à ce qui a été souligné par Mme la présidente de la commission et par nos collègues du groupe SER sur la manière dont nous légiférons. Nous devons, me semble-t-il, répondre également à la situation des 1 % qui ont accès au crédit, mais qui ne trouvent pas d’assurance emprunteur – nous avons déposé en commission un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable. Il y a là une vraie question de justice et d’égalité. Peut-être faudrait-il envisager un dispositif sur le modèle du dernier recours pour le crédit, que nos collègues du groupe SER ont défendu. Pour notre part, nous continuerons à nous mobiliser sur ce dossier. Je remercie nos collègues des débats que...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte qui porte sur l’accès au marché de l’assurance emprunteur. En somme, mes chers collègues, nous débattons pour tenter de rationaliser le capitalisme, ce qui n’est pas la tasse de thé du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, vous en conviendrez. §Par des pratiques dilatoires, le capitalisme refuse l’un de ses principes pourtant constitutifs, la concurrence libre et surtout non faussée. En effet, en matière d’assurances emprunteur, les éta...

Nous proposons nous aussi de rétablir l’article 1er tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Monsieur le rapporteur, je souhaite vous poser une question. Un emprunteur peut à tout moment rembourser, renégocier, voire faire racheter par un autre établissement bancaire son crédit – attention, je ne parle pas de l’assurance ! Cela nous est à tous arrivé, mes chers collègues. En revanche, quand il s’agit de son contrat d’assurance, certes, il pourrait le résilier à tout moment durant la première année, mais, passé ce délai, il lui faudrait attendre la date anniver...

Monsieur le rapporteur, vous êtes très habile, mais vous n’avez pas répondu à ma question. L’enjeu n’est pas de faire en sorte que l’emprunteur puisse résilier son contrat tous les trois mois, tous les six mois ou tous les ans. Je vous parle d’une situation à laquelle chacun d’entre nous a été confronté, celle de la souscription d’un prêt à un moment donné de notre vie, avec un niveau de salaire donné. Cinq ou dix ans plus tard, parce que sa carrière lui a permis d’évoluer et d’avoir une vie meilleure, un emprunteur souhaite renégocier ...

...me réjouis que la droite sénatoriale porte désormais la question du mutualisme ! J'espère qu'elle défendra cette position sur d'autres sujets... Malheureusement, nous sommes très loin de ce système avec les assurances et les banques privées. Par conséquent, l'argument ne tient pas. Comme vient de le dire Marie Evrard, quand on cherche à obtenir ou à renégocier un prêt, la question de l'assurance emprunteur passe généralement au second plan - je peux le dire d'expérience, pour avoir moi-même été dans ce cas. Je crois que l'on a beaucoup à gagner avec l'amélioration de l'information délivrée aux clients. Pour ma part, quand la loi a été votée, je n'ai absolument pas été informé que je pouvais renégocier mon assurance ou en changer. C'est bien la première fois que je soutiendrai une forme de libéral...

... les encours de crédits immobiliers représentent 1 000 milliards d’euros. Il serait d’ailleurs intéressant, madame la secrétaire d’État, que nous puissions avoir un débat sur l’endettement des ménages, clé de l’investissement. Cette situation ne semble pas vous inquiéter, alors que vous nous rebattez les oreilles sur la dette publique. Mais il s’agit d’une autre question. Avant 2010, l’assurance emprunteur était un monopole. Depuis que ce secteur s’est ouvert à la concurrence, les choses jouent difficilement en faveur des consommatrices et des consommateurs. Si j’étais un peu taquin, je dirais qu’il ne s’agit pas du seul secteur dont l’ouverture à la concurrence ne profite pas à ces derniers… Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont extrêmement faibles, mais les banques se rattrapent et font leur marg...