Interventions sur "environnementale" de Fabien Gay

...étue un système économique nocif pour l'humain et le vivant, qui exacerbe les injustices sociales et climatiques à l'échelle mondiale. Le gouvernement français a annoncé conditionner son approbation à l'absence d'augmentation de la déforestation importée, notamment au Brésil, à la mise en conformité du traité avec l'accord de Paris, ainsi qu'à l'instauration de mesures miroirs tant sanitaires qu'environnementales. Le Gouvernement se montre, en revanche, bien moins bavard quand il est question de la lutte contre la déforestation en Guyane française, en proie à l'orpaillage, ce qui entraîne des pollutions au cyanure et au mercure. Avec les auteurs de cette résolution, nous appelons à ce que le rapprochement avec le président Lula ne rende pas le Gouvernement oublieux de ses engagements, d'autant que la s...

Plus largement, les risques pour la santé s'accroîtraient du fait de l'impact climatique d'un tel accord, qui promeut des flux commerciaux incompatibles avec les objectifs de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et favorise le commerce de biens polluants alimentant les crises environnementales. Son contenu est donc incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte vert pour l'Europe. En outre, cet accord ferait peser un autre risque, sur les pays du Mercosur cette fois, lesquels pourraient se voir cantonner dans un rôle d'agroexportateur et de fournisseur de ressources minières et énergétiques. On les enfermerait ainsi dans un modèle néfaste pour les populations local...

Je suis certain que Mme la secrétaire d’État sera d’accord avec l’objet de cet amendement, qui porte sur la part des investissements durables de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) du point de vue environnemental. Il y a évidemment une volonté politique très forte du Gouvernement d’appliquer l’accord de Paris et de faire beaucoup en matière environnementale à l’échelle internationale. Par conséquent, il serait juste que les outils publics à sa disposition soient en adéquation avec cette action politique forte !

...Oxfam, sur 10 euros prêtés par les banques françaises, notamment la CDC, 7 euros vont aux énergies fossiles, contre seulement 3 euros aux énergies renouvelables. Certaines banques privées font un peu plus que la Caisse des dépôts et consignations. On ne comprendrait pas que cet amendement ne soit pas adopté, la CDC se devant d’être en première ligne sur les investissements d’avenir et en matière environnementale. Par exemple, il faudrait arrêter de financer le « tout charbon ». On ne peut pas avoir, comme l’an dernier, un débat pour arrêter les centrales à charbon sur notre territoire et continuer à les financer ailleurs dans le monde, à travers des entreprises françaises. C’est donc presque un amendement de coordination que nous vous proposons !

...r contribuer au financement de leurs projets, directement ou à travers une banque publique, toute idée d’un contrôle de ces aides, ou d’une conditionnalité, devient inaudible : ce n’est pas possible, on va pénaliser les entreprises, c’est contraire au droit européen, imaginez ce qui se passerait… Nous sommes tout de même là face à une contradiction ! Pour ma part, dans ce débat sur les modalités environnementales des prêts concédés à des entreprises pour le maintien d’emplois et de sites industriels, la CDC pourrait très bien offrir aux entreprises une approche gagnant-gagnant : on prête de l’argent public à l’entreprise autour d’un projet, mais on étudie aussi ce projet avec elle, on instaure un comité d’experts pour l’accompagner dans la durée, y compris dans la perspective de la transition écologique,...

Nous sommes partisans de donner une nouvelle compétence environnementale au CSE, mais avec la patte du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, c’est-à-dire en donnant deux heures de délégation supplémentaire pour les entreprises de 50 salariés et quatre heures pour celles de 300 salariés. Ce ne sera pas de trop pour s’occuper de cette question environnementale spécifique et évoquer les questions relatives aux métiers, notamment en termes de formation.

...pel à des entreprises sous-traitantes dans des pays dits « à bas coûts sociaux et environnementaux » ; or seules onze procédures ont été introduites. On rame ! Il existe un enjeu européen, vous avez raison, et nous allons attendre qu’une réponse soit apportée – il faut soutenir cette ambition –, mais nous avons aussi à cœur, comme un certain nombre de collègues, de défendre la justice sociale et environnementale. Il faut porter cette ambition ! Des produits font trois fois le tour de la planète, alors que l’on parle de relocaliser et de réindustrialiser ; cela nous pose un problème ! Et pourquoi fait-on fabriquer de l’autre côté de la planète ? Parce que les conditions salariales à bas coûts sont intéressantes pour le patronat ! Ce que viennent de dire nos collègues écologistes sur le travail des enfan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous couvert de simplification législative afin de favoriser les énergies renouvelables et de mettre fin à un risque de conflit d’intérêts, cet article réduit en fait les prérogatives de l’autorité environnementale en étendant la procédure du cas par cas. En effet, nous assistons depuis les ordonnances de 2016, ratifiées ici en 2017, à un recul du champ d’application de l’évaluation environnementale automatique au profit d’un examen au cas par cas, ce qui constitue à notre sens une sérieuse régression du droit de l’environnement. Cet article tend à remédier au problème du rôle que jouent les préfets et le...