Interventions sur "licenciement" de Fabien Gay

M. Fabien Gay. Madame la ministre, j’ai une toute petite contrariété… Ce matin, j’ai posé une question à Cédric O sur les licenciements. Il m’a dit qu’il me répondrait à midi, mais, entre-temps, M. Taquet l’avait remplacé au banc du Gouvernement. J’ai donc renouvelé ma question, et M. Taquet m’a dit qu’il me répondrait ce soir. À présent, c’est vous qui le remplacez, madame la ministre… Ce n’est pas grave, je vais recommencer !

Déjà que le texte est un peu difficile à suivre pour tout le monde – sénatrices, sénateurs, administratrices, administrateurs et agents du Sénat, collaboratrices et collaborateurs –, le fait de changer de ministre ajoute à la complexité. Vous avez, du reste, commencé à répondre, en disant que le salarié licencié aurait droit à une indemnité. Il s’agira donc d’un licenciement simple, qui devra être payé par l’entreprise.

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, et je ne doute pas que le sujet va intéresser, en particulier la droite sénatoriale. Les entrepreneurs seront sans doute très attentifs également à nos décisions. Même si le Gouvernement a plafonné les indemnités aux prud’hommes, cette mesure risque de coûter cher aux entreprises. Le licenciement d’un serveur employé depuis dix ans coûte par exemple entre 40 000 et 45 000 euros. Tant mieux pour les salariés, qui auront droit à des indemnités, mais les entreprises devront donc payer pour une décision gouvernementale… Il faudra que chacun assume son vote, mes chers collègues. Au-delà, je veux redire notre totale opposition à ce dispositif. Plutôt que d’imposer cette double peine aux salar...

Je souhaite revenir, pour conclure, sur cette affaire des licenciements, un sujet sur lequel nous aurons essayé de dialoguer avec le Gouvernement sans obtenir aucune réponse. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que plus aucune possibilité de licenciement ne figurait dans le texte de la commission – non dans le texte final – que nous allons, ou pas, adopter. Ce n’est pas tout à fait exact, si je puis me permettre. Pour les CDD, donc les contrats précaires, ...

...vous envisagez de les licencier au bout de deux mois de suspension du contrat de travail ! Madame la rapporteure pour avis, comme dans le cas des salariés des établissements recevant du public (ERP) à l’article 1er, vous restez au milieu du gué. Vous ne dites rien de ce qu’il faut faire après la suspension du contrat de travail. Dans un certain nombre d’établissements, ce sera de facto le licenciement. Nous pensons évidemment que ces personnels doivent être vaccinés. D’ailleurs, les études montrent que, là aussi, les inégalités sont fortes. Le taux de vaccination n’est pas le même entre, d’une part, les médecins, les infirmières et les infirmiers et, d’autre part, les aides-soignantes et les aides-soignants. Il faut donc convaincre, par exemple en proposant un rendez-vous, pour que chacun pui...

Le licenciement !

La question des licenciements dits « boursiers » est une vieille histoire ; cela fait déjà quelques années que l’opinion publique a l’occasion de se scandaliser en raison de la manière dont certaines directions d’entreprise se séparent d’une partie de leurs salariés. Différent du licenciement pour motif personnel, qui tient à la personne même du salarié, et du licenciement pour motif économique, caractérisé par des difficul...

...faut accorder à ces derniers des droits d’intervention dans les décisions stratégiques. Tel est le sens de cet amendement. Il vise à associer de manière plus importante les salariés en reconnaissant aux représentants du personnel un droit de vélo suspensif sur les décisions de l’employeur relatives à des projets de restructuration de l’entreprise ou de compressions d’effectifs : délocalisations, licenciements collectifs, transferts de production de moyens de production d’un établissement à un autre, de la même entreprise ou du même groupe. Il nous semble vital que les salariés, par leurs représentants, puissent non seulement donner leur avis, mais aussi décider lorsque les sujets intéressent directement la gestion de l’entreprise : organisation du travail, formation professionnelle, gestion économiq...