Interventions sur "organisme" de Fabien Gay

Les articles 28 et 29 illustrent la volonté de désengagement de l’État, au profit du privé et des intérêts financiers. Ils portent une atteinte sévère à la jambe publique du logement social, en favorisant uniquement sa jambe privée. Ils rompent ainsi un modèle spécifiquement français, et mettant en danger les valeurs de la République. Ces articles permettent de sortir les organismes de leur corps de métier, à savoir la construction d’HLM, qui permet de proposer des logements sociaux aux Français qui en ont besoin, pour y adjoindre l’activité de les vendre. Non seulement il leur est assigné un objectif qui ne correspond pas à leur corps de métier et à leur raison d’être, mais, surtout, ils ne disposeront d’aucun moyen supplémentaire pour mener la tâche qui leur avait été con...

...endement a pour objectif de renforcer l’engagement citoyen et associatif dans le parc social, car il est aujourd’hui nécessaire que les locataires et leurs représentants soient davantage associés aux décisions qui concernent leur habitat. Dans cet objectif, le présent amendement actionne deux volets. Le premier vise à harmoniser les conditions de représentation des locataires dans l’ensemble des organismes d’HLM. Le second vise à porter à un tiers le nombre et la proportion des représentants des locataires siégeant dans les conseils d’administration ou de surveillance des organismes d’HLM, ainsi que dans les conseils d’administration des offices publics de l’habitat et des sociétés d’économie mixte. Les locataires sont les premiers concernés par la gestion des organismes d’HLM et leurs représenta...

Initialement, le projet de loi n’abordait pas la question du recours aux ventes en état futur d’achèvement, ou VEFA, par les organismes d’HLM. Un amendement du député Teissier a été adopté lors des débats en séance publique permettant aux organismes d’HLM d’acquérir un programme complet de logements sous ce régime. Cette disposition nous semble extrêmement dangereuse puisqu’elle permettrait au fond aux offices de se dédouaner du respect de la loi MOP pour les constructions de logements sociaux et de sortir des règles de la comm...

Le Gouvernement n’a pas caché sa volonté de réduire le nombre d’organismes d’HLM, ce qui se traduit ici par un regroupement forcé. L’organisme créé sera alors le seul à pouvoir prétendre aux prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et consignations. En procédant de la sorte, le Gouvernement favorise une centralisation qui risque de nuire à la proximité et au lien avec les territoires. En effet, au-delà des seuils fixés, une telle démarche n’a pas les mêmes conséquences ...

Il faut que vous nous disiez à quel point vous souhaitez regrouper les organismes de logement social, jusqu’où vous voulez aller. Il en existe 860 aujourd’hui. Nous, nous pensons que, pour aboutir à la grande massification, nous pourrions n’en conserver que quatre, par exemple. L’un pourrait être affilié à la Caisse des dépôts et consignations, un autre à la Caisse d’Épargne, un autre à une compagnie d’assurances – pourquoi pas AXA ? – et le dernier à Action Logement.