Interventions sur "producteur" de Fabien Gay

...t pas plus pour les consommateurs et les consommatrices que pour les agriculteurs et les agricultrices. Mais il faut être honnête sur un point : il y a des intérêts inconciliables. On ne peut pas, à la fois, faire baisser les prix pour les consommateurs, garantir des marges à la grande distribution, préserver des entreprises agroalimentaires intermédiaires, et assurer une juste rémunération aux producteurs et aux productrices. Aucun texte n’est capable de faire cela, parce que ce n’est pas possible ! L’intérêt des négociations commerciales – peu importe qui est autour de la table –, c’est d’avoir l’ascendant sur l’autre, de remporter l’avantage. Il n’y a pas de consensus possible entre la grande distribution, qui cherche à maintenir ses profits, et des entreprises intermédiaires qui doivent amor...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais je tiens auparavant à intervenir sur le « rémunérascore ». Nous n’y sommes pas opposés, monsieur le ministre. Chaque consommatrice et chaque consommateur pourra ainsi savoir, lorsqu’il achète un produit, quelle part du prix d’achat ira au producteur. Tant mieux ! Permettez-moi de revenir sur un point que vous avez soulevé hier, monsieur le ministre. Vous avez dit, assez honnêtement d’ailleurs, que les gens aisés ont les moyens de choisir entre les tomates de tel ou tel producteur. On peut donc les encourager à choisir celles qui permettront de mieux rémunérer leur producteur. En revanche, si le « rémunérascore » a pour effet de culpabilise...

... on le voit bien, la définition des indicateurs soulève diverses difficultés. En outre, nous avons un débat avec vous, que nous assumons : vous ne voulez pas vous attaquer à la puissance des centrales des hypermarchés. C’est ça, la réalité. Il s’agit là d’un débat politique. En pratique, même si Égalim 2 contient certaines avancées, vous ne rétablirez pas un rapport de force équitable entre les producteurs et les grandes centrales. In fine, la balance sera toujours défavorable aux producteurs. Vous avez évoqué un autre point qui constitue une lacune de ce texte : il s’agit de la question des charges. Or, pour nous, les salaires ne sont pas une charge, contrairement à ce que vous avez dit hier. C’est le travail qui produit les richesses. À propos des charges, vous avez ajouté tout à l’heur...

... problème ! La pédagogie, c’est l’art de se répéter. Vous allez donc certainement nous expliquer de nouveau comment vous allez construire ce prix. Pour l’instant, le compte n’y est pas. Si, comme nous l’avons reconnu lors de la discussion générale, des petits pas sont faits, le problème ne pourra pas être réglé sans définition d’un tel prix, peu importe comment on l’appelle : prix plancher, prix producteur ou autre. Cette question va de pair avec celle de la transparence dans la construction du prix. Si l’on pense qu’avec ce texte celui qui construit le prix aujourd’hui paiera un peu mieux demain, on se met le doigt dans l’œil ! Il faut rééquilibrer la question commerciale.

...tilisés sans aucun cadrage ni réelle visibilité sur ce qui se fait dans les contrats. Les parties doivent s’appuyer en priorité sur les indicateurs publics comme ceux de FranceAgriMer, des instituts techniques agricoles et des interprofessions. Il s’agit d’éviter que l’acheteur, en position de force, n’impose un indicateur qui soit source de déséquilibre dans la fixation d’un prix juste payé au producteur. Nous proposons de mettre en place, pour les indicateurs autres que publics, une procédure de validation préalable reposant à la fois sur un avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires – nous avons déjà débattu du rôle à confier à cet organisme – et sur une décision objectivée de l’autorité administrative. Ce dispositif permettra d’encourager le recours...

...galim. En ce sens, les produits agricoles importés restent le point faible de cette législation. C’est pourquoi, pour des productions fortement concurrencées par des produits importés ne respectant pas les mêmes normes sociales, fiscales et environnementales que les nôtres, un prix minimum d’entrée doit être instauré. Cette proposition revient à étendre la notion de prix abusivement bas pour les producteurs et vendeurs étrangers.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture répond au besoin essentiel de se nourrir, mais elle est également une activité fondatrice de la vie humaine en société. C’est pourquoi, pendant longtemps, les autorités publiques ont fait le choix – j’y insiste – de fixer des prix minimaux pour sauvegarder les intérêts des producteurs en période de surabondance ou, au contraire, des prix maximaux pour protéger les consommateurs des effets de la spéculation en période de pénurie. Il y avait alors une reconnaissance de la spécificité de l’agriculture dans notre société. Puis vint la libéralisation de ce secteur, l’agrandissement des parcelles, l’utilisation massive des produits phytosanitaires et tant d’autres choses… Depuis l...

...loi Egalim 1 ne fonctionnait pas - et la future loi Egalim 2 ne sera pas plus opérante ! Le problème est global ; il est question des charges, de la politique agricole commune, de l'encadrement du prix du foncier et de l'aide à l'installation aux jeunes agriculteurs et agricultrices. Se pose aussi la question des produits importés et des traités de libre-échange. Si nous augmentons le revenu des producteurs, les ménages seront contraints d'acheter leurs produits 10 % à 20 % plus cher, alors que nous traversons une crise sociale inédite. Tant que nous ne prenons pas les problèmes dans leur globalité, nous ne pourrons pas inverser la tendance. Le prix plancher n'est pas forcément la solution. Si nous décidions d'y recourir, demain, les grandes centrales de distribution se contenteront de s'aligner s...

L’un des arguments du Gouvernement pour légitimer la mise en place d’un dispositif de consigne pour les bouteilles en plastique consiste à dire que les producteurs, éco-organismes ou grandes surfaces qui souhaiteront instaurer un tel système le feront que nous le voulions ou non, et qu’il s’agit donc simplement, par ce projet de loi, d’encadrer la mise en œuvre de cette décision qui nous échapperait. Nous ne sommes pas pour ce système de consigne du recyclable – nous l’avons déjà expliqué –, notamment parce que le système actuel de recyclage du plastique,...

...6 molécules ! – qui sont interdits dans l’Union européenne, mais autorisés dans les produits importés dans l’Union, comme l’atrazine, qui est prohibée dans l’Union européenne depuis le début des années 2000. Une telle situation n’est pas tenable pour les agriculteurs français, dont les produits agricoles doivent respecter des pratiques plus coûteuses et qui se retrouvent concurrencés par ceux de producteurs étrangers dont les contraintes environnementales sont moindres.

L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime prévoit que le programme national pour l’alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. À cette fin, il préconise des actions pour favoriser l’approvisionnement de la restauration collective, publique comme privée, en produits agricoles de saison ou en produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment issus de l’agriculture biologique. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons aller plus loin en souten...

Je pense que nous serons tous d’accord sur cet amendement, car il est le reflet de nos travaux en commission. Pour des raisons de santé publique, il est nécessaire que les exploitants du secteur alimentaire, que ce soit les producteurs, les transformateurs ou les distributeurs, assurent des procédures de retrait et de rappel publiques immédiatement, dès que la sécurité des produits est mise en doute. Si, comme pour la publication des comptes des entreprises que nous avons déjà évoquée, la loi impose déjà des obligations à cet égard, l’actualité récente vient nous rappeler que ces obligations doivent être renforcées, afin de p...

Cet amendement vise à répondre à la demande croissante de nos concitoyens en faveur d’une alimentation de qualité, relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leur territoire. Les marchés communaux peuvent constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique. Nous voulons inclure dans les règlements de marché des critères de priorité pour les producteurs locaux dans l’attribution des emplacements vacants des marchés. Certaines communes affichent déjà des polit...

...Observatoire de proposer les indicateurs de référence servant à la construction du prix de vente. En effet, si l’on fait reposer les prix de vente sur une multitude d’indicateurs mesurant des choses différentes, ceux-ci finiraient par s’annuler entre eux, chacun utilisant celui qui va dans son intérêt ou le construisant lui-même. Cela ne permettrait pas une juste rémunération des productrices et producteurs.

...ins douteux – ainsi, Lactalis serait « une TPE familiale », alors que son chiffre d’affaires s’élève à plusieurs milliards d’euros et qu’elle emploie 15 000 salariés… Depuis quand une entreprise peut-elle se soustraire à la loi, en invoquant le motif de la concurrence ou, d’ailleurs, quelque motif que ce soit ? Dans ce cas précis, non seulement la loi n’est pas respectée, mais ce sont encore les producteurs qui en pâtissent. C’est pour cette raison que nous vous proposons cet amendement. En effet, les centrales et les distributeurs ont connaissance des situations des producteurs, mais l’inverse n’est généralement pas vrai, ce qui entraîne un déséquilibre marqué dans les négociations, en défaveur des producteurs. Cet amendement vise donc à donner au ministre de l’économie ou au ministre de l’agric...

Dans son rapport de 2009 intitulé Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur, le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, rappelait qu’en matière agricole « les mécanismes de concurrence ne sont pas encore optimaux au niveau de la distribution. Les étapes de négociation entre fournisseurs et distributeurs dominent les filières agroalimentaires et le pouvoir de marché n’est pas équilibré (au détriment des agriculteurs et des consommateurs...

...tablir ! Dans la mesure où celle-ci découle du climat de concurrence déloyale entre grands distributeurs, elle entrave effectivement la compétition du marché, plus qu’elle ne la stimule. Sans mesures répressives mettant fin de manière unilatérale aux pressions exercées par les distributeurs sur leurs fournisseurs, la grande distribution continuera de faire la loi et de s’accaparer les marges des producteurs. Les mesures mises en place pour limiter la guerre des prix entre distributeurs, notamment le relèvement du seuil de revente à perte et la mise en place d’indicateurs de prix, ne s’accompagneront pas de revenus plus justes pour les producteurs, si elles ne font pas partie d’un mécanisme global, garantissant que la hausse des prix de distributeurs à consommateurs soit répercutée sur une hausse d...

...ommerciales. Et malheureusement, ce texte, qui s’inscrit dans la même logique, n’échappera sûrement pas à cette règle. C’est la raison pour laquelle nous proposons de porter à 5 % du chiffre d’affaires le taux des sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions prévues à l’article 1er du projet de loi, tout en ayant conscience que ces mêmes sanctions pourront désormais s’appliquer aux producteurs. Toutefois, comme l’a souligné le rapporteur, deux adaptations protègent ces derniers : d’une part, contrairement à l’acheteur, le producteur ne sera pas sanctionné s’il propose un contrat ne comportant pas toutes les clauses mentionnées à l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime ; d’autre part, les sanctions seront adaptées à la taille des organismes concernés et les petits pr...

...a création du produit, ainsi que celui des générations précédentes, qui ont construit notre patrimoine agricole. Cet amendement s’inscrit dans la mécanique globale du présent projet de loi, puisqu’il vise à interdire des pratiques se trouvant aux antipodes de son objectif principal, à savoir la reconnexion des prix à la consommation et des prix à la production et la revalorisation du travail des producteurs. L’emploi du mot « gratuit » rend flou, notamment aux yeux des consommateurs, le lien entre prix et coût d’un produit. Il empêche une juste rémunération du producteur. Sans reconnaissance sociale du travail des producteurs, aucune reconnaissance économique n’est possible ! Cet amendement vise donc à compléter la mise en place d’indicateurs de prix, afin de garantir un partage équitable de la va...

... de commission, qui, chaque fois, nous dit que nous ne sommes pas là pour philosopher ; mais quand même un peu, parfois… –, moi aussi, il me révulse, car il nie la valeur travail, dans laquelle chacun d’entre nous ici met du contenu. Il n’est donc pas possible pour nous de l’employer. Prolongeons le débat, au-delà de cet amendement d’appel. Cette situation ne nous convient pas, ne convient pas au producteur, elle nie la valeur du travail, elle nie la valeur des produits, et non pas seulement celle des produits alimentaires – je suis d’accord avec vous, madame la présidente de la commission. L’emploi du mot « offert », selon moi, ne relève pas de la même démarche : offrir un troisième produit pour deux achetés, c’est autre chose, c’est une démarche commerciale. Ce produit a un coût, il a une valeur,...