Interventions sur "relance" de Fabien Gay

...ont pour le nucléaire et les énergies renouvelables, sous réserve d'un double préalable, à savoir un haut statut pour les salariés du secteur, qui les protège et qui nous protège, et une transparence totale pour les populations Monsieur le ministre, j'espère que vous n'avez pas en réserve aujourd'hui que l'argument selon lequel ceux qui s'opposent à la fusion entre l'ASN et l'IRSN sont contre la relance du nucléaire. Nos collègues écologistes ont leurs arguments ; pour notre part, nous en développerons d'autres, et vous ne pourrez pas à chaque fois nous renvoyer dans nos vingt-deux mètres. §Il va vous falloir trouver d'autres réponses. Nous voterons donc cette motion tendant à opposer la question préalable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les communistes, la relance et le développement de la filière nucléaire française doivent marcher sur deux pieds. En premier lieu, il faut un statut de haut niveau pour les salariés, y compris les sous-traitants, qui reconnaisse leurs qualifications, avec un haut niveau de rémunération : un statut qui les protège et qui, donc, nous protège. En second lieu, il faut une transparence totale en termes de sûreté, pour permettr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif du plan de relance était très bon : construire la France de demain, décarboner notre industrie, réindustrialiser le pays après la crise du covid, relancer l'activité économique et même bâtir la France de 2030. Mais, vous me le concéderez, le réel résiste toujours, monsieur le ministre. D'abord, ces crédits recyclent beaucoup d'investissements innovants déjà prévus.

...onsieur le ministre : 12 milliards d'euros sur les 41 milliards d'euros sont fléchés, mais non dépensés. Pour quelles raisons ? Monsieur le ministre, nous connaissons beaucoup d'entreprises qui ont besoin de tels crédits. Nous pouvons vous indiquer leurs noms. Dans les six prochains mois, les 12 milliards d'euros non consommés seraient dépensés, j'en suis sûr. En réalité, les crédits du plan de relance sont pour le Gouvernement la variable d'ajustement de son budget. Monsieur le ministre, vous avez surtout oublié de dire aux salariés du pays que la Commission européenne exerce un chantage à l'octroi des crédits, lesquels ne sont accordés qu'en contrepartie de réformes dites structurelles ! Or sur ce point, nous avons deux visions totalement opposées. Nous, nous faisons de la politique pour r...

...itifs d'aide publique aux entreprises : subventions, avances remboursables, prêts bonifiés, crédits d'impôt, exonérations, abattements fiscaux... Même nous, nous avons du mal à nous y retrouver ! Une question se pose : beaucoup d'argent public est donné aux entreprises – 160 milliards d'euros chaque année –, mais sans contrepartie réelle. Je me souviens que lors de la présentation du plan France Relance, il nous avait été annoncé un suivi rigoureux de l'utilisation de l'argent public. Je vous interroge donc aujourd'hui : quels outils ont été mis en place pour assurer un tel suivi ? Dans le même temps, vous vous félicitez de la création de 100 000 emplois industriels, certes, mais il y a aussi beaucoup de pertes : il y a aussi des entreprises qui ferment, dans des secteurs stratégiques – la méta...

...re offre et demande est-il le bon ? Non. Les deux derniers rapports du Secours catholique et de la Fondation Abbé Pierre montrent qu'il y a aujourd'hui 10 millions de pauvres et 300 000 personnes sans domicile fixe, auxquelles s'ajoutent 5,8 millions de chômeurs. Les inégalités se creusent. Or, il n'y a pas de choc de la demande et peu de soutien aux ménages, y compris les plus précaires. Nous ne relancerons pas l'économie sans un choc de la demande : il va falloir y remédier. Ma deuxième remarque, que je partage avec notre collègue rapporteure, concerne les effets du deuxième confinement. Ils ne sont pas pris en compte, notamment pour les petits commerçants. J'ai une très grande inquiétude sur l'hôtellerie, les cafés et la restauration. Si la réouverture n'intervient pas avant le 15 janvier ou ...

... La constitution d’une filière publique est nécessaire pour éviter un gaspillage de l’argent public. C’est d’autant plus le cas que, à l’heure actuelle, la production d’hydrogène est majoritairement réalisée à partir de gaz naturel, une tonne d’hydrogène étant produite pour dix tonnes de CO2 émis. De fait, pour produire de l’hydrogène de façon décarbonée, il serait nécessaire en l’état actuel de relancer la filière nucléaire. Seule la mise en place d’une filière industrielle complète permettra de faire de l’hydrogène une alternative aux carburants véritablement avantageuse, que ce soit pour l’environnement, pour notre souveraineté, pour le développement de nos territoires ou la création d’emplois. Dès lors, madame la secrétaire d’État, au-delà des 2 milliards d’euros prévus d’ici à 2022 dans l...

...ctement abondé par les dividendes qui y ont été versés, alors même que l’on nous avait expliqué que c’était impossible et que c’était pour cette raison qu’il fallait vendre auparavant. En bref, nous aimerions voir un peu plus clair ! De nombreuses annonces ont été faites ces derniers jours : 20 milliards d’euros d’allégements d’impôts de production, 40 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance. Et là, au dernier moment, on nous annonce 490 millions d’euros. On aimerait connaître la répartition de cette somme, savoir qui fera quoi et selon quels critères.

...ique et – nous sommes un certain nombre de membres de la commission des affaires économiques à y tenir – l’hydrogène. Il y va de notre souveraineté nationale et européenne. Si nous n’investissons pas dès aujourd’hui, nous serons encore à la traîne ! Et, dans cinq ans, on dira : on ne peut pas le faire, ce sont les autres qui le font le mieux… Il faut ainsi proposer, en même temps que le plan de relance, un chemin pour les industriels et les consommatrices et les consommateurs. Tel est l’enjeu qui devrait nous animer. Au lieu de cela, chaque fois que nous avançons une proposition, vous ne voulez pas en entendre parler… Poussons plus loin les débats entre nous !

… lors de la discussion budgétaire. J’espère que, en décembre prochain, quand nous examinerons le plan de relance, nous obtiendrons une autre réponse de sa part, et évidemment du ministre.

...mendements communs, ce qui me permet de rejoindre 99 % des conclusions du rapport ! Nos débats ont permis à chacun de faire un pas vers l'autre pour identifier des propositions communes. Je n'ai pas retrouvé la même capacité d'écoute du côté du Gouvernement. Ce positionnement est la marque de fabrique du Sénat. Nous aurons certes des points de désaccord avec la majorité sénatoriale sur le plan de relance économique, par exemple, mais ce travail commun montre que nous pouvons nous mettre d'accord sur un certain nombre de sujets. « L'artisanat, première entreprise de France », est un slogan bien connu et correct à bien des égards. Il repose en grande partie sur l'apprentissage, qui est un excellent moyen de s'assurer, d'un point de vue économique, un bon appariement sur le marché du travail entre l...

...ertains secteurs, comme celui de l'événementiel, ce soutien devra perdurer au moins jusque mi-2021 sauf à constater des faillites. Si cet accompagnement n'est pas proposé sur la durée, les aides n'auront quasiment servi à rien et nous n'aurons accordé qu'un sursis. Le choc de l'offre doit donc se poursuivre, accompagné par une accélération du choc de la demande afin que les consommateurs puissent relancer le commerce. Nous verrons si nous pouvons ajouter un point concernant les alternants. Pour ma part, j'y suis favorable. Nous en discuterons avec les membres de la cellule.

... nous ne pourrons pas adopter cette synthèse. Ce texte suscite débat, sur de nombreux points. Nous devrions peut-être nous réunir en commission pour mener un vrai débat politique entre nous sur la base de cette proposition. C'est peut-être ce qui nous manque. Dans le moment politique actuel, il est peut-être temps de prendre deux heures pour confronter nos idées sur l'impôt, sur la dette, sur la relance par l'offre, etc. Après la présentation des propositions de Bruno Retailleau, parmi lesquelles figure une semaine de travail à 37 heures, nous pourrions débattre plutôt de la question de la pertinence de pousser la semaine de 32 heures ! Dans le débat nourri par les slogans « travailler davantage » et « travailler tous », une discussion ouverte sur le temps de travail pourrait tout à faire être u...