Interventions sur "sanitaire" de Fabien Gay

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, là, il est question des conditions dans lesquelles les salariés peuvent reprendre le travail. La première obligation, c’est que les conditions sanitaires soient respectées et qu’il y ait des masques et du gel. Voilà la vraie question ! Voilà la première des conditions ! On a beaucoup parlé du guide de bonnes pratiques, pour permettre, par exemple, la reprise des chantiers. Pour les organisations patronales que nous avons beaucoup auditionnées dans le cadre de nos groupes de suivi, y compris pour la Capeb, la mise en œuvre concrète du guide de bo...

...ent au chômage partiel feront-ils partie des ménages précaires qui bénéficieront des aides que vous avez annoncées ? Envisagez-vous de les rendre éligibles au chèque énergie ? Aujourd'hui, les acteurs du BTP sont soumis à une forme d'injonction contradictoire : d'un côté, on leur demande de relancer les chantiers ; de l'autre, il est conseillé de rester confiné chez soi. Pour moi, les conditions sanitaires d'une reprise de l'activité dans le secteur ne sont pas encore réunies. Enfin, pourrait-on dispenser les étudiants confinés dans les logements gérés par un Crous de payer leur loyer ? Comment les aider ?

...d’accord pour reconnaître que, s’il y avait bien un secteur qu’il nous fallait mobiliser et qui, pour l’instant, ne nous apparaissait pas l’être, c’était le secteur assurantiel. La mobilisation des assureurs est indispensable, parce que leur cœur de métier consiste à gérer le risque, qu’il soit certain, probable, ou même inédit, comme c’est le cas lors de catastrophes naturelles ou de cette crise sanitaire que nous n’avions jamais connue. Or, pour l’instant, on nous annonce mobiliser les salariés, mobiliser l’État, par le biais de ses garanties, mobiliser le secteur privé, mais non le secteur assurantiel, alors même que c’est son cœur de métier. La question se pose et un débat est nécessaire, madame la secrétaire d’État. Certes, j’ai bien écouté votre réponse, j’ai entendu vos arguments, mais ne ...

...s et tous d’accord –, celle des personnes sans domicile fixe. Les associations et les bénévoles nous alertent. Comment faire pour trouver des hébergements d’urgence ? En cette période de confinement, des milliers de personnes sont dehors. Ainsi, Médecins du monde nous a signalé le cas de 400 à 500 migrants qui se trouvent sur un terrain privé aux confins d’Aubervilliers et de Paris. La situation sanitaire est vraiment lourde. J’interpelle donc directement le Gouvernement. Comment faisons-nous pour régler collectivement un tel problème avec les moyens de l’État ? Les collectivités joueront évidemment aussi le jeu, mais l’hébergement d’urgence est une prérogative de l’État.

Nous pensons nécessaire d’instaurer un état d’urgence sanitaire, mais l’urgence ne doit pas conduire à exclure le débat. Concernant l’hôpital public, nous pensons que les organisations syndicales, qui connaissent bien la situation, doivent être consultées, au même titre que les directions. Plus nous les associerons à la concertation, mieux nous pourrons répondre à la crise.

Nous sommes surpris. Nous avons déposé deux des amendements visés par la motion : le premier a pour objet de restreindre le licenciement au motif de la crise sanitaire ; le second tend à prévoir au minimum la validation du licenciement par l’inspection du travail. Nous ne comprenons pas pourquoi l’amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 6 bis et identique au nôtre n’a pas été déclaré irrecevable, tandis que notre amendement à l’article 7 est frappé par cette irrecevabilité. Je le redis, nous allons traverser une grave crise é...

...he, d’autres enjeux nous paraissent faire débat : les congés payés, le travail dominical, le temps de travail. J’en reviens donc à la question que nous posons depuis le début de ce débat, sans obtenir de réponse : quelle est la durée de l’habilitation, notamment sur les sujets que je viens de citer ? De fait, la situation n’est pas la même selon que l’habilitation doit durer le temps de la crise sanitaire, trois ou six mois ou jusqu’à la fin de l’année, voire, comme l’un de nos collègues l’a envisagé ce matin en commission des affaires économiques, plus longtemps encore – qui sait, peut-être trois ans ? Je rappelle que l’habilitation demandée vise toutes les entreprises nécessaires à la reconstruction de la Nation, plus celles qui entrent dans le champ économique et social, soit 99 % des entrepri...

...s du doigt, alors qu’ils travaillent déjà beaucoup plus que les autres les dimanches, les jours fériés et les week-ends, pour assurer la continuité du service public. Madame la ministre, si ce ne sont pas ces salariés qui seront concernés par les dérogations, il faut nous dire précisément à quelles entreprises vous pensez. Si les mesures sont limitées à la durée de ce que nous appelons la crise sanitaire, nous pouvons entendre un certain nombre d’arguments. Mais ne resteront-elles pas en vigueur plusieurs mois, peut-être jusqu’à l’été ou même en décembre prochain, voire au-delà ? Madame la ministre, nous avons besoin d’une réponse !

...t pas les trains, il n’y a pas de production ! De même, il faudra bien que les salariés soient mobilisés pour faire redémarrer leur entreprise, et cela dans leur propre intérêt, mais pas à n’importe quel prix. Pierre Laurent est intervenu sur les congés payés. Je m’arrêterai pour ma part sur l’alinéa 8, qui porte sur le repos hebdomadaire et le repos dominical. Au moment de la sortie de la crise sanitaire, les salariés ne seront plus à 35 ou à 39 heures : dans certaines entreprises, ils pourront travailler jusqu’à 48 heures, c’est-à-dire s’aligner au niveau européen et travailler les dimanches et jours fériés. J’ai même entendu dire tout à l’heure qu’il faudrait peut-être prévoir, dès maintenant, la suppression des jours fériés du mois de mai.

Je repose donc la question très précisément : quelles sont les entreprises concernées ? En effet, pour l’instant, la rédaction de l’alinéa 8 vise la totalité des entreprises en France, et pas seulement les secteurs stratégiques. Ma deuxième question est la suivante, madame la ministre : quelle sera la durée de ces habilitations ? Jusqu’à la sortie de la crise sanitaire, ou plus longtemps ? Que veut dire « quelque temps après » : après les grandes vacances, en septembre, en décembre, ou encore au-delà ? Si c’est très loin dans le temps, je vous préviens, ce sera sans nous. J’évoquerai enfin le chômage partiel. Quelque 300 milliards d’euros vont être mis sur la table. Le chômage partiel représente 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net. Si on veut défendre ...

... européenne et en France, même à doses résiduelles : produits phytopharmaceutiques, farines animales, antibiotiques, activateurs de croissance… En effet, il paraît inacceptable que nos agriculteurs soient soumis à des contraintes supplémentaires, alors même que la France importe des matières premières de pays qui ne partagent pas nos exigences, que ce soit en matière sociale, environnementale ou sanitaire. Face à cette incohérence, il est légitime que les agriculteurs ressentent une profonde injustice. Avec le CETA, des milliers de tonnes de volaille, de viande porcine ou bovine ou de sucre vont inonder le marché communautaire. La France, signataire de cet accord, va ainsi importer des marchandises produites avec des molécules qu’elle interdit. En effet, le rapport de la commission Schubert sur ...

Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat. J’abonde dans le sens de la présidente de la commission des affaires économiques : il est raisonnable que nous entamions l’examen de l’article sur les produits phytosanitaires lundi. Sur ce sujet, il faut un vrai débat. Cela étant, monsieur le ministre, depuis quatre jours, je n’ai rien dit, mais je le dis maintenant : il n’est pas possible que nos débats se déroulent de cette manière ! Alors que, pendant des semaines, nous n’avons siégé que le mardi, voire le mardi et le mercredi, depuis plusieurs semaines consécutives maintenant, nous siégeons les mardi, mercredi e...