Interventions sur "renouvelable" de Fabien Genet

À l’excellente présentation de notre collègue Saint-Pé, j’ajouterai simplement que les collectivités territoriales, groupements ou établissements publics peuvent participer ou financer des projets d’énergies renouvelables selon les modalités prévues au titre IX du livre II du code de l’énergie.

Je souscris aux propos de mes collègues. J’ai notamment été alerté sur le sujet par M. Michel Maya, le maire de Tramayes, en Saône-et-Loire, qui développe depuis plusieurs années dans sa commune un certain nombre de projets de production d’énergies renouvelables. Il m’indiquait que la constitution d’un budget annexe, en plus d’être complexe, entraînait également des difficultés de suivi de l’activité : flux à reconstituer, refacturation en cas d’autoconsommation, complexité pour affecter les bénéfices à des opérations autres telles que la maîtrise de l’énergie. Lorsqu’un budget annexe est constitué, il faut parfois attendre que les amortissements soien...

Tout au long de ces nombreuses heures de débat, nous avons pu témoigner de la prise de conscience qui gagne la société française quant à la nécessité de regarder la réalité énergétique en face. Les choix énergétiques passés, les retards pris par notre pays, le contexte international nous contraignent aujourd’hui à avoir le courage de l’action et à développer les énergies renouvelables. Mais cette accélération ne pourra se concrétiser sans une meilleure acceptabilité locale de ces projets sur les territoires. Nous n’avons pas toujours été tous d’accord sur les conditions qui doivent être celles de l’expression des territoires ni, d’ailleurs, sur les limites des pouvoirs que l’on peut leur accorder, et j’ai du mal à voir, au regard de la teneur de nos débats et de nos votes, ...

...en compris ce qui nous a été expliqué – en tout cas, je l’espère –, le Scot peut identifier des zones prioritaires ; dans ce cas, et seulement dans ce cas, la commune sera appelée à donner son avis, et éventuellement à refuser le zonage. La question est la suivante : si l’autorité qui a compétence pour le Scot ne souhaite pas identifier de zones prioritaires, cela signifie-t-il qu’aucune énergie renouvelable ne pourra être implantée sur l’ensemble du territoire soumis au Scot ? Si ce n’est pas le cas, cela veut donc dire qu’il existe tout de même une possibilité d’implanter des énergies renouvelables en dehors des zones prioritaires. Mais, dans ce cas, quel sera le pouvoir de la commune ?

...ssone. Il est soutenu par de très nombreux collègues de notre groupe. Les réseaux intérieurs des bâtiments (RIB) ont été introduits par l’article 16 de la loi du 30 décembre 2017. Ce mécanisme doit inciter les promoteurs immobiliers et les foncières à investir dans la construction de bâtiments vertueux, en produisant leur propre électricité sur site, ce qui favorise le développement des énergies renouvelables. La rédaction actuelle est néanmoins limitée aux seuls immeubles de bureaux, excluant tout bâtiment tertiaire mixte, ce qui conduit dans la pratique à un accroissement relativement faible de ce type d’investissement. Il apparaît donc essentiel d’élargir le bénéfice de cette mesure, en intégrant toute la diversité des usages des entreprises occupantes au sein d’un même bâtiment, sans la limiter...