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Interventions sur "retiré" de Fabien Genet


10 interventions trouvées.

Les propos qui viennent d’être tenus, à savoir que les communes soumises au RNU ne se verront pas appliquer le ZAN, mériteront énormément de pédagogie sur le terrain. En effet, cela n’incitera pas vraiment ces communes à rejoindre des documents d’urbanisme, notamment des PLU ou PLUi. Il faudra se pencher sur cette question, car il est facile d...

Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit, et je retire cet amendement.

M. Fabien Genet. Non, monsieur le président. Comme je ne saurais ennuyer Mme le rapporteur spécial à cette heure avancée de la nuit, je retire cet amendement.

Je vais retirer l’amendement n° 400 rectifié bis, puisque j’ai entendu dans la bouche de Mme la ministre que les contraintes techniques susceptibles d’être retenues comme dérogations pouvaient être, semble-t-il, des contraintes de structure, mais également d’exploitation. À partir du moment où cette précision a été inscrite au compte ren...