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Interventions sur "taxe" de Fabien Genet
4 interventions trouvées.
Je ne doute pas que, pour accélérer les débats, M. le rapporteur général et M. le ministre émettront un avis favorable sur cet amendement ! Celui-ci vise à autoriser les communes et les EPCI à instaurer la taxe sur les friches commerciales uniquement sur certains secteurs. Cette taxe, inspirée de la taxe sur les logements vacants, est en effet facultative ; elle a vocation à contribuer à la limitation de l'artificialisation des sols en taxant les biens commerciaux laissés à l'abandon et en poussant à leur réemploi. Toutefois elle reste encore peu utilisée aujourd'hui, en particulier en raison de l'imp...
Je trouve cette réponse un peu étrange : alors qu'il est possible de sectoriser la taxe d'aménagement, il devrait être possible de le faire également pour cette taxe. Pour autant, je retire cet amendement, en formulant le vœu que le rapporteur général prenne en considération cette véritable problématique locale lors de prochains débats.
La réforme de la TGAP en 2019 s’est concrétisée par une hausse pluriannuelle de son taux afin d’inciter les collectivités locales à trouver des moyens de réduire les déchets non recyclés, enfouis ou incinérés. Je ne pense pas que l’incitation ait fonctionné – je vais y revenir –, mais en tout cas les taxes et redevances ont explosé, si bien que les élus et nos concitoyens sont parfaitement sensibilisés… J’attire l’attention du Gouvernement sur plusieurs points. Tout d’abord, cette réforme ne s’est pas véritablement concrétisée par une baisse notoire du volume de déchets. Ensuite, les filières de traitement ne sont pas encore toutes en place. Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de...
M. Fabien Genet. Pour ce qui est de taxer…
