Interventions sur "quota" de Fabienne Keller

...ux. La principale disposition du Protocole de Kyoto a été d'inciter au développement d'un marché du carbone afin de contribuer à la réduction d'émissions de GES. Un marché du carbone consiste à attribuer un prix au droit à émettre des gaz à effet de serre afin d'inciter des acteurs - États ou entreprises - à réduire leurs propres émissions en échangeant entre eux des « droits à polluer ». Un « quota » correspond à l'autorisation d'émettre une tonne d'équivalent de dioxyde de carbone. Un certain nombre de marchés de quotas ont été mis en place à ce jour, notamment deux : le marché de quotas issu du protocole de Kyoto et le marché européen d'échange de quotas - le Système Européen de Quotas d'Émissions. Je l'appellerai le « Système européen » pour la suite de l'exposé. Le protocole de Kyoto ...

...ppement les forêts sont une source d'énergie très utile quand ces pays ne détiennent pas de pétrole. Le recul des forêts engendre, mécaniquement, des émissions de gaz à effet de serre. Le niveau OCDE est en effet le bon niveau pour un marché des crédits carbone. On doit être sur des territoires « cohérents » si l'on veut que la tenue des « livres de crédits de comptes » des marchés d'échanges de quotas carbone soient tenus dans un cadre de régulation et de contrôle cohérent, qui implique d'ailleurs de plus en plus de sociétés d'audit spécialisées. André Gattolin évoque à juste titre la fonte du permafrost et les émissions de méthane qu'elle génère. J'ajoute que la fusion des glaces pourrait libérer des micro-organismes aujourd'hui inconnus susceptibles d'engendrer des pathologies... Je parta...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre est l’un des principaux outils dont s’est dotée l’Union européenne pour respecter les engagements pris par ses membres dans le cadre du protocole de Kyoto ; l’objectif était de donner un « prix » à la nuisance que représentent ces émissions. En effet, les quotas d’émission de carbone ne constituent pas un produit classique, comme un quintal de blé, par exemple....

Allons, ne soyez pas désagréable ! Les Sages avaient motivé leur décision en invoquant l’équité fiscale, estimant qu’il n’était pas juste d’appliquer une taxe carbone aux petites entreprises, alors que les industriels se voyaient attribuer gratuitement des quotas. Tel est l’état des lieux, madame la ministre. Je profite de la présente discussion pour vous faire part de mon inquiétude quant aux suggestions du groupe de travail que vous venez de lancer sur la fiscalité écologique. J’ai lu dans la presse que vous feriez des propositions sur le diesel. C’est bien, mais c’est encore trop peu. La taxe carbone doit avoir un champ beaucoup plus large. Pourquoi...

s'est interrogée sur la nature « réelle » des quotas d'émission, qui ne sont ni des matières premières ni des produits financiers.

a relevé que, la régulation financière n'ayant pas empêché la crise de 2008, une régulation renforcée pourrait être envisagée s'agissant du marché des quotas. Cependant, la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, en charge de ce dossier, ne paraît pas avoir de véritable « culture de marché ».

a souligné le fait que la solution envisagée par la commission des finances du Sénat ne consiste pas à modifier les quantités de quotas allouées aux installations, à l'inverse des précédentes tentatives de modification du PNAQ. A l'issue de ces tables rondes, la commission a autorisé la publication d'un rapport d'information de Mme Fabienne Keller sur la contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2.

Mais nous avons tous besoin d’orientations budgétaires, sinon nous ne saurions jamais où nous allons ! Cette clarté dans l’orientation générale, les marchés en ont besoin s’agissant de la contribution énergie carbone. Un éclaircissement du même type serait également nécessaire pour les marchés de quotas, sous le régime de la directive européenne. Il n’y a donc pas de contradiction. Donner une orientation qui précise le texte tout de même très littéraire du Grenelle de l’environnement me semble ici indispensable. C’est pourquoi je maintiens mon amendement. Je propose même à la commission des finances de revoir encore son dernier avis.

Monsieur le président, permettez-moi de profiter de l’examen de cet amendement pour aborder la question du transport aérien. Je ne soutiendrai pas la taxation nationale qui nous est proposée. Je tiens juste à souligner que, si incroyable que cela puisse paraître, cette activité n’est absolument pas taxée, et que la mise sous quota n’est qu’une solution extrêmement partielle, puisque nous risquons des effets de bord. À cet égard, madame la ministre, je me permets de vous alerter sur le fait qu’il serait souhaitable de remettre la convention de 1946 sur la table, dès lors que tous les pays du monde sont très conscients que l’aviation contribue à la pollution. Par ailleurs, je voudrais insister sur l’intérêt que peut représ...

... seraient, de fait, exonérées –, mais la réponse qui nous est ici apportée ne me semble pas adaptée. Le monde de la pollution carbone est organisé en deux grands secteurs : ceux qui dépendent de la directive de 2003 et les autres, que le texte propose d’assujettir à la contribution carbone. La question posée par M. Muller tient à la bonne application de la directive de 2003 : il faut rendre ces quotas payants pour tous. La condition pour ce faire, si l’on ne veut pas pénaliser la compétitivité, est le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières. Madame la ministre, à défaut d’accepter cet amendement, peut-être pourriez-vous entendre cette préoccupation ? Il ne sera pas possible d’assujettir des secteurs dans la durée si les plus gros pollueurs ne sont pas soumis à cette contribution ! Mais...

...il sur la fiscalité environnementale, a indiqué que certaines personnalités auditionnées par le groupe de travail souhaitent que le futur marché primaire des droits à polluer soit réservé aux sociétés non financières. Il est vrai que les entreprises allemandes ne se plaignent pas d'une distorsion de concurrence vis-à-vis des entreprises françaises, mais l'Allemagne ayant mis seulement 10 % de son quota sur le marché sous la forme de droits à polluer, et la tonne de carbone étant évaluée à seulement 12 ou 13 euros, cela n'a rien d'étonnant. M. Karl Falkenberg a souligné que les entreprises françaises expriment beaucoup plus d'inquiétudes vis-à-vis du futur marché primaire des droits à polluer que celles des autres Etats membres, et suggéré que cela pourrait provenir de facteurs culturels.